Journal des marques de commerce
Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers
Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
Renseignements généraux
Le Journal des marques de commerce (le « Journal ») est publié sur le site web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (http://opic.gc.ca). Le Journal dresse la liste des marques de commerce annoncées en vertu du paragraphe 37(1) de la Loi sur les marques de commerce (la « Loi »), des avis publics concernant les marques interdites au titre de l'article 9 de la Loi, les énoncés d'intention du Ministre en ce qui concerne les indications géographiques en vertu du paragraphe 11.12(2) de la Loi, ainsi que des erratums visant des volumes précédents.
Journal des marques de commerce électronique
Le Journal est disponible en format PDF et peut être téléchargé gratuitement, ainsi qu'être consulté et imprimé avec le lecteur Acrobat d'Adobe. Le Journal est également disponible en format HTML comme version officielle alternative qui comprend une fonction de recherche permettant de raffiner et personnaliser le contenu du Journal. La version électronique du Journal est la version officielle.
Langues officielles
Le Journal est disponible en français et en anglais. Les renseignements de demandes d'enregistrement de marques de commerce sont reproduits en fonction de la langue dans laquelle la demande a été produite. Si la langue de la demande est le français, les produits ou services, ou autre texte et description figurant dans la version française du Journal sont dans la langue dans laquelle la demande a été produite.
Dates de production
La date de production de chacune des demandes d'enregistrement de marques de commerce annoncées dans le Journal, y compris celles qui visent à étendre l'état déclaratif des produits ou services d'un enregistrement existant, est indiquée dans l'ordre suivant : année, mois et jour.
Classification de Nice
S'il y a lieu, le Journal dresse la liste des produits ou services de chaque demande, groupés selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe étant précédé du numéro de la classe de cette classification à laquelle il appartient et étant présenté dans l'ordre des classes de cette classification.
Opposition
Toute personne ayant un motif valable d'opposition (pour les motifs d'opposition, voir l'article 38 de la Loi) à une demande d'enregistrement ou à une demande pour étendre l'état déclaratif des produits ou services annoncée dans le présent Journal peut produire une déclaration d'opposition auprès du registraire des marques de commerce dans les deux mois suivant la date de parution de la présente publication. La déclaration doit être accompagnée du droit prescrit.
Editions actuelles
Editions archivées
2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000Si vous avez des difficultés à accéder au contenu d'un document en format PDF, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC
- Date de modification :