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 LES INFOCENTRES DES SUPERMARCHES — 0466781

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Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

0466781

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REFUSED

Statut de TM5

INACTIVE/DEMANDE/ Refusée/Rejetée ou Déclarée nulle
Cette demande de marque a été refusée, rejetée ou déclarée nulle par l’Office et n’est plus active.

Produite

1981-03-17

Propriétaire inscrit

TRANS-DISTRIBUTION (NFD) LTEE.,
700, RUE BERIAULT,
LONGUEUIL,
QUÉBEC J4G1R8

Agent

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP
630, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage
Montréal
QUÉBEC H3B1S6

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot SUPERMARCHES en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

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Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Services de conseil en matière de publicité et de marketing; services d'affichage et de distribution d'imprimés via des présentoirs conçus pour ces fins, lesquels sont localisés dans des endroits publics stratégiques, le tout ayant pour but de diffuser des informations et des renseignements de touts sortes relatifs à des produits ou services vendus ou offerts par d'autres personnes.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales

Revendication(s)

  • Emploi projeté au CANADA

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1981-03-17
Publiée 1985-10-02 Vol.32 Issue 1614
Refusée 1992-03-30
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Date de modification :