PROVINCES UNIES — 0429764
Numéro de demande
0429764
Numéro d'enregistrement
TMA242231
Type(s)
Mot
Catégorie
Marque de commerce
Statut de l'OPIC
EXPUNGED
Statut de TM5
INACTIF/ENREGISTREMENT/
Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.
Produite
1978-09-04
Inactive
1996-03-15
Propriétaire inscrit
LA COMPAGNIE D'ASSURANCES PROVINCES
UNIES
276 Ouest, rue St-Jacques
Montreal
QUEBEC
Documents
Rubriques d'index
- PROVINCES UNIES
- UNIES, PROVINCES
Services (Classe de Nice & Énoncé(s))
(1) Services relatifs au commerce d'assurance de tous genres de personnes et d'assurance générale de tous genres, nommément: assurance automobile, assurance biens et assurance responsabilité.
Information relative de classification
Mise en garde
Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.
- 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
Revendication(s)
- Used in CANADA since at least as early as January 09, 1942
Historique des actions
| Action | Date de l'action | Date d'échéance | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Produite | 1978-09-04 | ||
| Enregistrée | 1980-04-03 | 1995-04-03 | |
| Radiée - défaut de renouvellement | 1996-03-15 |