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 MONDOU — 0517553

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Numéro de demande

0517553

Numéro d'enregistrement

TMA338335

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1984-02-27

Enregistrée

1988-03-25

Date d’expiration de l’enregistrement

2033-03-25

Propriétaire inscrit

J.E. MONDOU LTEE,
11200 Rue Renaude-Lapointe
Montréal
QUÉBEC H1J2V7

Rubriques d'index

  • MONDOU

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

35
(1) Exploitation de magasins, de nourriture pour animaux.

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis aussi tôt que 01 janvier 1939
  • Reconnue pour enregistrable en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur les marques de commerce

Reconnue comme étant enregistrable

Reconnue pour enregistrable en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur les marques de commerce

Restriction territoriale

Cet enregistrement est restreint à la province du Québec.

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1996-09-27
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1991-03-21
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: J. E. MONDOU (1983) LTEE,
TO/A: J.E. MONDOU LTEE,
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1999-05-13
COMMENTS / COMMENTAIRES:
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 517553
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2022-03-09

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1984-02-27
Publiée 1987-09-16 Vol.34 Issue 1716
Admise 1987-11-20
Enregistrée 1988-03-25 2003-03-25
Modification de l'enregistrement 1999-05-13 Owner Address Change
Changement d'agent 1999-09-24 From: 7067 To: 822
Renouvelée 2003-03-25 2018-03-25 DP:2003/01/03 RD:2002/12/18 RR:(9094) POULIOT MERCURE
Changement de représentant pour signification 2005-01-25 From: 9094 To: 13903
Changement du nom du représentant pour signification 2013-02-25
Changement du nom du représentant pour signification 2013-02-25
Lettre de courtoisie concernant la classification de Nice envoyée 2017-07-17
Renouvelée 2018-03-25 2033-03-25 DP:2017/12/14 RD:2017/12/14 RR:(13903) MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L.
Changement d'agent 2020-03-11 From: 13903 To: / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 517553
Modification de l'enregistrement 2022-03-09 Address/address
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Date de modification :