DOLLAR GENERAL — 1241198

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Details

Numéro de demande

1241198

Numéro d'enregistrement

TMA785040

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2004-12-17

Enregistrée

2010-12-15

Date d’expiration de l’enregistrement

2025-12-15

Propriétaire actuel

Dollar General Corporation
100 Mission Ridge
Goodlettsville, Tennessee, 37072-2171
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Agent

GOWLING WLG (CANADA) LLP
550 BURRARD STREET
SUITE 2300
VANCOUVER
BRITISH COLUMBIA V6C2B5

Propriétaire inscrit

Dollar General Merchandising, Inc., a Tennessee corporation
100 Mission Ridge
Goodlettsville, Tennessee, 37072-2171
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Requérant

Dollar General Intellectual Property, L.P.
100 Mission Ridge
Goodlettsville, Tennessee, 37072
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Ancien propriétaire

Dollar General Intellectual Property, L.P.
100 Mission Ridge
Goodlettsville, Tennessee, 37072
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Ancien propriétaire

Dollar General Corporation
100 Mission Ridge
Goodlettsville, Tennessee, 37072
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

REQUÉRANT - ARTICLE 45 (CLOSED)

2900319 Canada Inc.

Rubriques d'index

  • DOLLAR GENERAL

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Retail variety store services.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales

Revendication(s)

  • Made known in CANADA since as early as April 28, 2001
  • Used in UNITED STATES OF AMERICA
  • Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on November 18, 1969, under No. 0881060

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


Merger and Address / Fusionnement et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2012-01-31
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2008-10-06
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Dollar General Merchandising, Inc.,
a Tennessee corporation
TO: Dollar General Corporation
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1241198

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2004-12-17
Créé 2004-12-20
Formalisée 2004-12-20
Recherche enregistrée 2005-04-29
Premier rapport de l'examinateur 2005-05-20 2005-09-20
Correspondance créée 2005-06-15 2006-09-20
Changement de titre inscrit 2006-08-01 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1241198
Changement de titre inscrit 2006-08-01 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1241198
Prolongation de délai 2006-09-26 2007-09-20 Request Letter Date: 2006/09/09
Prolongation de délai 2007-09-07 2008-09-20 Request Letter Date: 2007/08/22
Correspondance créée 2007-11-13 2008-09-20
Correspondance créée 2008-01-11 2008-09-20
Prolongation de délai 2008-09-22 2009-09-20 Request Letter Date: 2008/09/04
Correspondance créée 2009-07-21 2009-09-20
Avis d'approbation envoyé 2009-08-06 2009-09-03
Approuvée 2009-09-24 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2009-10-14 Vol.56 Issue 2868
Opposée 2009-11-18 Opposition Filed by receiving mail.
Opposition enlevée 2010-11-09 File removed from Opposition back into Advertised.
Admise 2010-11-12
Avis d'admission envoyé 2010-11-12 2011-05-12
Enregistrée 2010-12-15 2025-12-15
Modification de l'enregistrement 2012-01-31 Merger and address / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1241198
Changement du nom du représentant pour signification 2016-02-25
Changement de représentant pour signification 2018-11-30 From: 3202 To: 15722 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 216538
Changement d'agent 2022-10-11 From/De: 15722 To/A: 3202

Historique d'opposition

CAS # 1 : 2900319 Canada Incorporated(DBA AVALON / DOLLAR GENERAL / ENCORE INDUSTRIES) - Closed

Déclaration d'opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2009-11-13
Déclaration d'opposition déposée 2009-11-13
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2009-12-14
Correspondance produite 2009-12-22 2010-01-12
Correspondance produite 2010-01-13
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2010-01-21 2010-05-21

Contre-déclaration

Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée au requérant 2010-04-06
Note au dossier 2010-04-29

Décision

Action Date de l'action Date d'échéance
Décision transmise aux parties 2010-06-17 2010-08-17

Motion interlocutoire

Action Date de l'action Date d'échéance
Motion interlocutoire reçue 2010-04-01
Correspondance produite 2010-04-29
Motion interlocutoire rendue 2010-06-17
Correspondance produite 2010-06-17

Déclaration d'opposition modifiée

Action Date de l'action Date d'échéance
Déclaration d'opposition modifiée déposée par l'opposant 2010-07-16
Correspondance produite 2010-08-11
Déclaration d'opposition modifiée refusée 2010-08-11

Actions de radiation (Article 45)

CAS # 2 : 2900319 Canada Inc. - Closed

Demande reçue

Action Date de l'action Date d'échéance
Requête examinée 2014-10-21
Avis envoyé au propriétaire 2014-10-21 2015-05-21

Réponse - Propriétaire

Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée au propriétaire 2014-12-30
Preuve produite par le propriétaire 2015-05-20

Plaidoyers du Demandeur

Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers demandés de la partie requérante 2015-06-09 2015-10-09
Plaidoyers produits par la partie requérante 2015-10-07

Plaidoyers du Propriétaire

Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers demandés du propriétaire 2015-10-19 2016-02-19
Plaidoyers produits par le propriétaire 2016-02-19 2016-03-19

Audience orale - Article 45

Action Date de l'action Date d'échéance
Audience demandée par le ropriétaire 2016-03-15
Cause transmise pour audience 2016-03-19
Note au dossier 2016-05-11
Audience fixée 2016-10-20
Propriétaire inscrit présent à l'audience 2016-11-16

Décision - Article 45

Action Date de l'action Date d'échéance
Décision transmise aux parties 2017-05-02 2017-07-02
Décision - Radiée 2017-05-02

Appel - Article 45

Action Date de l'action Date d'échéance
Appel initié par décision écrite 2017-07-04
Note au dossier 2017-07-05 2018-07-05
Décision - Maintenue 2018-07-25
Note au dossier 2018-08-08 2019-08-08
Date de modification :