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 graphic of motorcyle,car and boat over words condo-garage — 1406210

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Numéro de demande

1406210

Numéro d'enregistrement

TMA757542

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2008-08-05

Enregistrée

2010-01-21

Date d’expiration de l’enregistrement

2025-01-21

Propriétaire inscrit

Condo-Garage Inc.
1788 Avenue Road, Suite F
Toronto
ONTARIO M5M3Z1

Rubriques d'index

  • CONDO-GARAGE

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

26.4.2
Rectangles
26.4.9
Plusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant
A 26.4.16
Quadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs
A 26.4.24
Quadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée
18.1.5
Bicyclettes, motocyclettes, scooters, tricycles
26.4.2
Rectangles
A 26.4.5
Un quadrilatère
A 26.4.16
Quadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs
A 26.4.24
Quadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée
18.1.7
Véhicules automobiles routiers
A 18.1.9
Voitures automobiles
26.4.2
Rectangles
A 26.4.5
Un quadrilatère
A 26.4.16
Quadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs
A 26.4.24
Quadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée
18.3.14
Bateaux et navires à moteur
26.4.2
Rectangles
A 26.4.5
Un quadrilatère
A 26.4.16
Quadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs
A 26.4.24
Quadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Internal garages for storage

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Developing and selling of internal garages for storage

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

19 - Matériaux de construction non métalliques
35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
37 - Construction et réparation

Revendication(s)

  • Used in CANADA since June 11, 2008

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2008-08-05
Créé 2008-08-06
Formalisée 2008-08-15
Recherche enregistrée 2009-04-14
Premier rapport de l'examinateur 2009-04-23 2009-08-23
Avis d'approbation envoyé 2009-05-28 2009-06-25
Approuvée 2009-07-16 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2009-07-22 Vol.56 Issue 2856
Admise 2009-11-06
Avis d'admission envoyé 2009-11-06 2010-05-06
Enregistrée 2010-01-21 2025-01-21
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Date de modification :