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Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

1719464

Numéro d'enregistrement

TMA985520

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2015-03-16

Enregistrée

2017-11-23

Date d’expiration de l’enregistrement

2032-11-23

Propriétaire inscrit

FCA US LLC
1000 Chrysler Drive
Auburn Hills, MI 48326-2766
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Agent

SMART & BIGGAR LP
1100-150 York Street
Toronto
ONTARIO M5H3S5

Rubriques d'index

  • BACKCOUNTRY
  • BACK COUNTRY

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Motor vehicles, namely, passenger automobiles, their structural parts, trim and badges, but not including tires for passenger automobiles.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

12 - Véhicules

Revendication(s)

  • Priority Filing Date: March 13, 2015, Country or Office: UNITED STATES OF AMERICA, Application No. 86/563,611 in association with the same kind of goods
  • Declaration of Use filed November 23, 2017

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2015-03-16
Créé 2015-03-16
Formalisée 2015-03-17
Recherche enregistrée 2015-09-08
Avis d'approbation envoyé 2015-09-08 2015-10-06
Approuvée 2015-10-29 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2015-11-11 Vol.62 Issue 3185
Opposition projetée 2016-01-08 Proposed Opposition Filed.
Opposition enlevée 2017-05-12 Case Closed - Opponent Withdraws 91
Avis d'admission envoyé 2017-05-19 2018-03-16
Admise 2017-05-19
Enregistrée 2017-11-23 2032-11-23

Historique d'opposition

CAS # 1 : Les Schwab Warehouse Center, Inc - Closed

Actions générales - Opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Cause fermée - Retrait de l'opposant 2017-05-12

Déclaration d'opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2016-01-11
Prolongation de délai accordée à l'opposant - Conciliation 2016-04-12
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2017-01-23
Date limite pour déposer une déclaration d'opposition 2017-01-23 2017-04-11

Application Modifiée

Action Date de l'action Date d'échéance
Modifications aux produits / Services reçues 2017-04-04
Demande modifiée 2017-04-11
Correspondance produite 2017-04-11
Demande modifiée - Acceptée 2017-04-11
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Date de modification :