Sélection de la langue

Recherche

Demandes de renseignements / Demandes de publication

Avis de confidentialité

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements. Lire l'avis dans son intégralité.

Pour plus de renseignements sur nos frais et nos délais d’exécution, consultez notre page sur les produits et services du Centre de services à la clientèle.

Veuillez utiliser ce formulaire si, après avoir consulté notre site Web, vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet de la propriété intellectuelle. Vous pouvez également transmettre vos questions au Centre de services à la clientèle par téléphone au 1-866-997-1936, ou au moyen de nos autres coordonnées.

Pour formuler des observations sur vos contacts avec l'OPIC, veuillez utiliser notre formulaire de rétroactionLes informations personnelles recueillies dans le présent formulaire sont protégées en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels.

Demande d'informations

Veuillez éviter d'inclure ci-dessous des renseignements de nature délicate concernant votre demande d'information

Document protégé une fois rempli.
Date de modification :