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Demande d'information ou de publication

Veuillez utiliser ce formulaire si, après avoir consulté notre Foire aux questions, vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet de la propriété intellectuelle. Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour faire une demande de publications.
Vous pouvez également transmettre vos questions au Centre de services à la clientèle par téléphone au 1-866-997-1936, ou au moyen de nos autres coordonnées.
Pour les demandes de renseignements concernant votre dossier, veuillez consulter notre liste de personnes-ressources.
Pour formuler des observations sur vos contacts avec l’OPIC, veuillez utiliser notre formulaire de rétroaction.
Les informations personnelles recueillies dans le présent formulaire sont protégées en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels.
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Dernière modification : 2009-03-01

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