Informations sur les coûts du projet

Coûts admissibles

Les coûts admissibles engagés au Canada sont jugés nécessaires à la réalisation du projet et servent expressément à l'atteinte des objectifs pour lesquels le financement du programme SIC a été accordé. Les coûts admissibles sont par exemple les suivants :

Au moins les deux tiers des travaux de recherche ou d'analyse doivent être réalisés par le bénéficiaire pour la phase 1, tandis qu'au moins la moitié des travaux de recherche ou d'analyse doivent être réalisés par le bénéficiaire pour la phase 2. À l'occasion, il peut y avoir des dérogations à ces exigences, qui doivent le cas échéant être approuvées par écrit au terme d'une consultation avec le ministère ou son equivalent.

Les coûts admissibles sont précisés dans les ententes de financement individuelles.

Coûts pré-accord

Au cas par cas, on peut envisager d'inclure des coûts admissibles engagés par un bénéficiaire avant la conclusion de l'entente de financement, mais pas avant la date à laquelle la proposition a été présentée. Les coûts rétroactifs admissibles ne doivent pas dépasser 20 % de tous les coûts admissibles du projet. Le ministre ou son equivalent ne seront pas tenu de rembourser les frais engagés par un demandeur dont la proposition est rejetée.

En outre, même si le demandeur est informé de l'approbation de son projet et qu'il commence à engager des coûts, aucun coût ne sera admissible à un remboursement tant que le demandeur et le ministre ou son equivalent n'auront pas signé un accord de financement. Tous les coûts engagés avant la conclusion d'un tel accord le sont exclusivement aux risques et périls du demandeur sans aucune obligation de paiement pour le ministre ou son equivalent.

Coûts non admissibles

Limites sur le cumul de l'aide

Le total de l'aide publique canadienne accordée pour tous les projets, y compris les fonds fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, ne dépassera pas 100% de la totalité des coûts admissibles. Le total de l'aide publique canadienne ne pourra en aucun cas dépasser les coûts admissibles.

Les bénéficiaires devront déclarer au ministre ou son équivalent l'aide financière totale d'une administration publique (fédérale, provinciale/territoriale ou municipale) qu'ils ont demandée ou reçue pour les activités admissibles avant que la subvention soit approuvée par le ministre ou son équivalent.

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