Modernisation des applications du spectre

Table des matières


Services de délivrance de licences

Demandes de renseignements

Si vous avez la moindre question sur vos licences ou certificats et les changements s’y rapportant, nous vous invitons à faire parvenir un courriel à Soutien du spectre.

Système de gestion du spectre (SGS) en ligne — Foire aux questions

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SGS en ligne, veuillez vous référer à la page SGS en ligne — Foire aux questions.


Homologation de l'équipement

Services compris

Voici les services compris :

  • l’homologation de matériel radio
  • l’enregistrement de matériel terminal
  • l’enregistrement d’emplacements d’essai sans fil
  • les outils de recherche de nomenclature de matériel radio et de matériel terminal
  • l’outil de recherche de noms de compagnie

Changements prévus touchant les clients, les consultants et le public

Clients et consultants
Types de sous-services

Les clients doivent demander l’homologation ou l’enregistrement de types précis d’équipement :

  • Nouvelle homologation/enregistrement pour produit unique
  • Nouvelle homologation/enregistrement pour une famille de produits
  • Ajouter un ou des nouveaux produits à une homologation/enregistrement existante (MPC1, MPC2)
  • Modifications de produit (MPC3, MPC4)
  • Inscription multiple d’une homologation/enregistrement
  • Transfert complet d’homologation(s)/enregistrement(s)
  • Transfert partiel d’homologation(s)/enregistrement(s)
  • Nouvel enregistrement de site d’essai
  • Renouvellement d’enregistrement de site d’essai
  • Nomenclature du matériel radio (NMR)
  • Registre d’appareils de télécommunication (RAT)
  • Liste de sites d’essai sans-fils
  • Nom de compagnie (Détails du profil)
Numéros de compte
Si vous détenez actuellement une homologation ou un enregistrement d’équipement, votre structure comptable et votre numéro de compte (numéro de compagnie) actuels ne changeront pas. Une nouvelle société qui demande un numéro de compagnie se verra attribuer un numéro de compte à 5 chiffres créé par le Système de gestion du spectre. Si vous détenez plusieurs comptes associés à des services distincts, ces comptes resteront tels quels, sauf que les numéros de compte actuels seront remplacés par les nouveaux numéros de compte créés de façon séquentielle.

Numéros d’homologation et d’enregistrement

Votre numéro d’homologation ou d’enregistrement demeure un identifiant unique que vous devez indiquer lorsque vous voulez obtenir des services d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Droits

Les droits à payer continueront d’être perçus selon les règlements en vigueur. Innovation, Sciences et Développement économique Canada se réserve toutefois le droit de modifier ces droits en conformité avec toute nouvelle loi.

NMR et RAT

La NMR et le RAT actuels (nomenclature du matériel radio et registre d’appareils de télécommunication) ne changeront pas, mais leur format .xml sera distinct.

Formulaires de demande en ligne

De nouveaux formulaires de demande se trouveront sur le site Web du Système de gestion du spectre. Ces formulaires peuvent être remplis et soumis en ligne. Les clients peuvent joindre à leur demande en ligne des documents PDF.

Grand public

Aucun changement aux renseignements à l'intention du public n'est prévu par suite de cette modification de logiciel.


Radiodiffusion

Services compris

Tous les services de radiodiffusion sont inclus, tels que :

  • AM
  • FM
  • TV (numérique et analogique)
  • Répéteurs terrestres des entreprises du service de radiodiffusion audionumérique par satellite (S-DARS) à émission de Terre

Changements prévus touchant les clients, les consultants et le public

Clients et consultants
Types de sous-services

Les clients pourront continuer à demander des certificats de radiodiffusion visant divers types de stations de radiodiffusion, tels qu’ils sont définis dans les Règles et procédures sur la radiodiffusion d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Numéros de compte

Si vous avez présenté une demande de certificat de radiodiffusion ou êtes actuellement titulaire d’un tel certificat, un numéro de compte a été créé pour chaque adresse unique à laquelle vous recevez un certificat de radiodiffusion. Ce numéro de compte est composé de 12 chiffres commençant par « 074 » et se terminant par le numéro d’identification d’adresse indiqué dans la lettre envoyée aux titulaires de certificats au début du mois de juin 2015. Par exemple, si votre numéro d’identification d’adresse était « 12345 », le numéro de compte serait « 074000012345 ». Avec le nouveau Système de gestion du spectre, tous les types de services (p. ex., service à micro-ondes, service mobile terrestre, service de radiodiffusion) peuvent être saisis sous le même compte-client. À l’avenir, le personnel du Ministère rationalisera les comptes en consultation avec les clients.

Numéros de certificat

Votre numéro de certificat demeure un identifiant unique que vous devez indiquer lorsque vous voulez obtenir des services d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les numéros de certificat actuels changeront. À titre d’exemple, un numéro de certificat et une version de certificat pourraient se présenter comme suit : 010000001-003; ce numéro représentant la troisième version du certificat 010000001 délivré par le nouveau système. Le numéro de version sera établi pour vous aider à suivre les changements apportés à votre certificat au fil du temps.

Les numéros de dossier associés aux stations actuelles continueront à être associés à ces stations.

Division de certificats (plusieurs fréquences ou canaux)

Certains titulaires de certificat détiennent actuellement des certificats qui portent sur plusieurs fréquences ou canaux. Avec le nouveau système, des certificats distincts seront délivrés pour chaque fréquence ou chaque canal.

Formulaires de demande en ligne

Antérieurement, les demandes électroniques d’entreprises de radiodiffusion ne pouvaient être soumises à Innovation, Sciences et Développement économique Canada que par courriel. Les formulaires de demande de la majorité des services de radiodiffusion seront désormais disponibles sur le site Web du nouveau Système de gestion du spectre. Ces formulaires peuvent être remplis et soumis en ligne, et ce, dans le cas de services nouveaux ou modifiés de radiodiffusion AM, FM ou de télévision. Les clients peuvent joindre à leur demande en ligne des documents tels que des fichiers PDF.

Grand public

L’exportation de la base de données en radiodiffusion, les contours de service de radiodiffusion et la liste des indicatifs d’appel disponibles seront accessibles à partir du site Web du Système de gestion du spectre. Tout changement additionnel apporté aux renseignements à l’intention du public sera communiqué à une date ultérieure.


Délivrance de licences de spectre

Services compris

Tous les services de délivrance de licences de spectre sont compris, notamment les services touchant :

  • les licences mises aux enchères
  • les licences non mises aux enchères

Changements prévus touchant les clients, les consultants et le public

Clients et consultants
Numéros de compte

Si vous détenez actuellement une licence de spectre, votre structure comptable actuelle ne changera pas, mais votre numéro de compte actuel (numéro de compagnie) deviendra un numéro de compte à 10 chiffres créé de façon séquentielle. Un nouveau numéro de compte à 12 chiffres sera créé pour chaque compte que vous détenez actuellement. Il est à noter toutefois que votre numéro de compte actuel sera stocké avec votre nouveau numéro de compte pour faciliter la transition vers le nouveau système.

Si vous détenez plusieurs comptes associés à des centres de service distincts dans l’ensemble du Canada, ces comptes resteront tels quels, sauf que les numéros de compte actuels seront remplacés par les nouveaux numéros de compte créés de façon séquentielle. Avec le nouveau Système de gestion du spectre, tous les types de services (p. ex., service à micro-ondes, service mobile terrestre, service de radiodiffusion) peuvent être saisis sous le même compte-client. À l’avenir, le personnel du Ministère rationalisera les comptes en consultation avec les clients.

Numéros de licence

Votre numéro de licence demeure un identifiant unique que vous devez indiquer lorsque vous voulez obtenir des services d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les numéros de licence actuels changeront. À titre d’exemple, un numéro de licence et une version de licence pourraient se présenter comme suit : « 010000001-003 »; ce numéro représenterait la troisième version de la licence 010000001 délivrée par le nouveau système. Le numéro de version sera établi pour vous aider à suivre les changements apportés à votre licence au fil du temps.

Il est à noter toutefois que votre numéro de licence actuel sera stocké avec le nouveau numéro de licence pour faciliter la transition vers le nouveau système.

Formulaires de demande en ligne

Antérieurement, les demandes de licence de spectre impliquaient une mise aux enchères ou une demande directement adressée auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les procédures des enchères et de délivrance de licences ne changeront pas. Dorénavant, les demandes visant le spectre disponible pourront se faire à partir du site Web du Système de gestion du spectre plutôt que par courriel ou sur papier. Les clients peuvent joindre à leur demande en ligne des documents tels que des fichiers PDF. Toutes les autres demandes devront continuer à se faire par courriel ou sur papier.

Grand public

Il est prévu que certains changements seront apportés aux renseignements à l’intention du public. Ces changements seront communiqués à une date ultérieure.

Renseignements additionnels

Le nouveau site Web du Système de gestion du spectre, qui remplace le site Web de Spectre en direct, est accessible à l’adresse http://sms-sgs.ic.gc.ca/eic/site/sms-sgs-prod.nsf/fra/accueil.

Les titulaires de licence devront se créer un compte dans le nouveau système. Si vous n’avez pas encore créé de compte, veuillez communiquer avec le bureau d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada de votre région. Pour connaître les adresses des bureaux régionaux, veuillez consulter la Circulaire d’information sur les radiocom (CIR-66) à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.html.

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Services terrestres mobiles ou fixes (y compris le radiorepérage)

Services compris

Les services ci-dessous sont inclus :

  • Licences radio pour les systèmes suivants :
    • Base à mobile
    • Fixes (dans le service mobile terrestre)
    • Mobiles seulement
  • Licences radio pour les services de radiorepérage et de développement
  • Licences radio pour les utilisateurs et les fournisseurs

Changements prévus touchant les clients, les consultants et le public

Clients et consultants
Types de sous-services

Les clients doivent faire leur demande de licence radio en sélectionnant l’un des sous-services suivants :

Service

  • Mobile terrestre

Sous-service

  • Base à mobile
  • Utilisation mobile légère
  • Mobile seulement
  • Radiorepérage
Numéros de compte

Si vous détenez actuellement une licence de radiocommunication, votre structure comptable actuelle ne changera pas, mais tous les numéros de compte actuels (numéro de compagnie) deviendront un numéro de compte à 10 chiffres. Le nouveau numéro sera basé sur le numéro existant. De plus, votre numéro de compte actuel sera stocké avec votre nouveau numéro de compte pour faciliter la transition vers le nouveau système. Un numéro de compte séquentiel à 10 chiffres sera créé pour tous les nouveaux comptes.

Si vous détenez plusieurs comptes associés à des centres de service distincts dans l’ensemble du Canada, ces comptes resteront tels quels, mais les numéros de compte actuels seront modifiés afin de tenir compte du nouveau format. Avec le nouveau système de gestion du spectre, tous les types de services autorisés (p. ex., service à micro-ondes, service mobile terrestre, service de radiodiffusion, licences de spectre) peuvent être saisis sous le même compte-client ou conservés dans des comptes distincts tels qu’ils le sont actuellement. À l’avenir, le personnel du Ministère rationalisera les comptes en consultation avec les clients.

Numéros de licence

Votre numéro de licence demeure un identifiant unique que vous devez indiquer lorsque vous voulez obtenir des services d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Votre numéro de licence actuel sera remplacé par un nouveau numéro à neuf chiffres suivi d’un numéro de version. Le numéro de version vous aidera à suivre les changements apportés à vos licences au fil du temps. À titre d’exemple, un numéro de licence et une version de licence pourraient se présenter comme suit : « 010000001-003 »; ce numéro représenterait la troisième version de la licence 010000001 délivrée par le nouveau système. Toutes les licences existantes deviendront la version  «001 » dans le nouveau système.

Structure des licences

Innovation, Sciences et Développement économique Canada modifiera la façon d’attribuer les licences pour les stations afin de tenir compte des communications autorisées. Par exemple, la communication entre une station de base et une station mobile peut désormais être autorisée par une seule licence pour la communication base à mobile. Différents équipements mobiles qui utilisent les mêmes fréquences attribuées dans la même zone peuvent être autorisés sous une seule licence. Dans certains cas, la définition des activités de communication requiert l’ajout d’une station exempte de droits dans les données de licence. Ces changements apportés à la licence peuvent parfois entraîner un changement des droits payables pour chaque licence, mais n’auront pas d’incidence sur les droits totaux payables pour toutes vos stations autorisées.

Un nouveau type de licence simplifié, Utilisation mobile légère, est offert pour les stations mobiles qui utilisent des bandes de fréquences préattribuées.

Droits

Les droits à payer continueront d’être perçus selon les règlements en vigueur. Innovation, Sciences et Développement économique Canada se réserve toutefois le droit de modifier ces droits en conformité avec toute nouvelle loi.

Services en ligne

Dans le système actuel, Innovation, Sciences et Développement économique Canada diffuse les données relatives aux assignations dans les fichiers de données des listes techniques et administratives des fréquences (LTAF), et dans la section Recherche de fréquences sur Spectre en direct pour les données relatives aux fréquences inférieures à 960 MHz. Ces données seront désormais accessibles dans un autre format à l’aide d’un nouvel outil en ligne : des fonctions de recherche améliorées remplaceront le téléchargement des fichiers LTAF.

Pour la plupart des services, les clients soumettent généralement leurs demandes de licences radio sur le Web au moyen des fonctions actuelles de Spectre en direct. Les clients qui souhaitent soumettre une demande de systèmes de station mobile terrestre, maritime, aéronautique ou terrienne seront dirigés vers une nouvelle section du site Web du spectre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada lorsque celle-ci sera disponible. Ils devront y réenregistrer leur compte utilisateur. Des employés du Ministère communiqueront à l’avance avec les clients concernés.

À son application Web, le Ministère ajoutera des pages pour permettre la soumission des demandes de licence dans tous les services.

Grand public

Aucun changement aux renseignements à l’intention du public n’est prévu par suite de cette modification de logiciel.


Maritime

Services compris

Les services ci-dessous sont inclus :

  • Stations de base maritimes (stations côtières)
  • Navires

Changements prévus touchant les clients, les consultants et le public

Clients et consultants
Types de sous-services

Les clients doivent faire leur demande de licence radio en sélectionnant un des sous-services suivants :

Service

  • Maritime

Sous-service

  • Station de base (station côtière)
  • Navires
Numéros de compte

Si vous détenez actuellement une licence de radiocommunication, votre structure comptable actuelle ne changera pas, mais tous les numéros de compte actuels (numéro de compagnie) deviendront un numéro de compte à 10 chiffres. Le nouveau numéro sera basé sur le numéro existant. De plus, votre numéro de compte actuel sera stocké avec votre nouveau numéro de compte pour faciliter la transition vers le nouveau système. Un numéro de compte séquentiel à 10 chiffres sera créé pour tous les nouveaux comptes.

Si vous détenez plusieurs comptes associés à des centres de service distincts dans l’ensemble du Canada, ces comptes resteront tels quels, mais les numéros de compte existants seront modifiés afin de tenir compte du nouveau format. Avec le nouveau système de gestion du spectre, tous les types de services autorisés (p. ex., service à micro-ondes, service mobile terrestre, service de radiodiffusion, licences de spectre) peuvent être saisis sous le même compte-client ou conservés dans des comptes distincts tels qu’ils le sont actuellement. À l’avenir le personnel du Ministère rationalisera les comptes en consultation avec les clients.

Numéros de licence

Votre numéro de licence demeure un identifiant unique que vous devez indiquer lorsque vous voulez obtenir des services d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Votre numéro de licence actuel sera remplacé par un nouveau numéro à neuf chiffres suivi d’un numéro de version. Le numéro de version vous aidera à suivre les changements apportés à vos licences au fil du temps. À titre d’exemple, un numéro de licence et une version de licence pourraient se présenter comme suit : « 010000001-003 »; ce numéro représenterait la troisième version de la licence 010000001 délivrée par le nouveau système. Toutes les licences existantes deviendront la version « 001 » dans le nouveau système.

Structure des licences

Innovation, Sciences et Développement économique Canada modifiera la façon d’attribuer les licences pour les stations afin de tenir compte des communications autorisées. Par exemple, la communication entre une station de base et une station mobile peut désormais être autorisée par une seule licence pour la communication base à mobile. Différents équipements mobiles qui utilisent les mêmes fréquences attribuées dans la même zone peuvent être autorisés sous une seule licence. Dans certains cas, la définition des activités de communication requiert l’ajout d’une station exempte de droits dans les données de licence. Ces changements apportés à la licence peuvent parfois entraîner un changement des droits payables pour chaque licence, mais n’auront pas d’incidence sur les droits totaux payables pour toutes vos stations autorisées.

Un nouveau type de licence simplifié, Utilisation mobile légère, est offert pour les stations mobiles qui utilisent des bandes de fréquences préattribuées.

Droits

Les droits à payer continueront d’être perçus selon les règlements en vigueur. Innovation, Sciences et Développement économique Canada se réserve toutefois le droit de modifier ces droits en conformité avec toute nouvelle loi.

Services en ligne

Dans le système actuel, Innovation, Sciences et Développement économique Canada diffuse les données relatives aux assignations dans les fichiers de données des listes techniques et administratives des fréquences (LTAF), et dans la section Recherche de fréquences sur Spectre en direct pour les données relatives aux fréquences inférieures à 960 MHz. Ces données seront accessibles dans un autre format à l’aide d’un nouvel outil en ligne : des fonctions de recherche améliorées remplaceront le téléchargement des fichiers LTAF.

Pour la plupart des services, les clients soumettent généralement leurs demandes de licences radio sur le Web au moyen des fonctions actuelles de Spectre en direct. Les clients qui souhaitent soumettre une demande de systèmes de station mobile terrestre, maritime, aéronautique ou terrienne seront dirigés vers une nouvelle section du site Web du spectre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada lorsque celle-ci sera disponible. Ils devront y réenregistrer leur compte utilisateur. Des employés du Ministère communiqueront à l’avance avec les clients concernés.

À son application Web, le Ministère ajoutera des pages pour permettre la soumission des demandes de licence dans tous les services.

Grand public

Aucun changement aux renseignements à l’intention du public n’est prévu par suite de cette modification de logiciel.


Aéronautique

Services compris

Les services ci-dessous sont inclus :

  • Stations de base aéronautiques
  • Aéronefs

Changements prévus touchant les clients, les consultants et le public

Clients et consultants
Types de sous-services

Les clients doivent faire leur demande de licence radio en sélectionnant un des sous-services suivants :

Service

  • Aéronautique

Sous-service

  • Station de base
  • Aéronefs
Numéros de compte

Si vous détenez actuellement une licence de radiocommunication, votre structure comptable actuelle ne changera pas, mais votre numéro de compte actuel (numéro de compagnie) deviendra un numéro de compte à 10 chiffres. Le nouveau numéro sera basé sur le numéro existant. De plus, votre numéro de compte actuel sera stocké avec votre nouveau numéro de compte pour faciliter la transition vers le nouveau système. Un numéro de compte séquentiel à 10 chiffres sera créé pour tous les nouveaux comptes.

Si vous détenez plusieurs comptes associés à des centres de service distincts dans l’ensemble du Canada, ces comptes resteront tels quels, mais les numéros de compte existants seront modifiés afin de tenir compte du nouveau format. Avec le nouveau système de gestion du spectre, tous les types de services autorisés (p. ex., service à micro-ondes, service mobile terrestre, service de radiodiffusion, licences de spectre) peuvent être saisis sous le même compte-client ou conservés dans des comptes distincts tels qu’ils le sont actuellement. À l’avenir, le personnel du Ministère rationalisera les comptes en consultation avec les clients.

Numéros de licence

Votre numéro de licence demeure un identifiant unique que vous devez indiquer lorsque vous voulez obtenir des services d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Votre numéro de licence actuel sera remplacé par un nouveau numéro à neuf chiffres suivi d’un numéro de version. Le numéro de version vous aidera à suivre les changements apportés à vos licences au fil du temps. À titre d’exemple, un numéro de licence et une version de licence pourraient se présenter comme suit : « 010000001-003 »; ce numéro représenterait la troisième version de la licence 010000001 délivrée par le nouveau système. Toutes les licences existantes deviendront la version « 001 » dans le nouveau système.

Structure des licences

Innovation, Sciences et Développement économique Canada modifiera la façon d’attribuer les licences pour les stations afin de tenir compte des communications autorisées. Par exemple, la communication entre une station de base et une station mobile peut désormais être autorisée par une seule licence pour la communication base à mobile. Différents équipements mobiles qui utilisent les mêmes fréquences attribuées dans la même zone peuvent être autorisés sous une seule licence. Dans certains cas, la définition des activités de communication requiert l’ajout d’une station exempte de droits dans les données de licence. Ces changements apportés à la licence peuvent parfois entraîner un changement des droits payables pour chaque licence, mais n’auront pas d’incidence sur les droits totaux payables pour toutes vos stations autorisées.

Un nouveau type de licence simplifié, Utilisation mobile légère, est offert pour les stations mobiles qui utilisent des bandes de fréquences préattribuées.

Droits

Les droits à payer continueront d’être perçus selon les règlements en vigueur. Innovation, Sciences et Développement économique Canada se réserve toutefois le droit de modifier ces droits en conformité avec toute nouvelle loi.

Services en ligne

Dans le système actuel, Innovation, Sciences et Développement économique Canada diffuse les données relatives aux assignations dans les fichiers de données des listes techniques et administratives des fréquences (LTAF), et dans la section Recherche de fréquences sur Spectre en direct pour les données relatives aux fréquences inférieures à 960 MHz. Ces données seront accessibles dans un autre format à l’aide d’un nouvel outil en ligne : des fonctions de recherche améliorées remplaceront le téléchargement des fichiers LTAF.

Pour la plupart des services, les clients soumettent généralement leurs demandes de licences radio sur le Web au moyen des fonctions actuelles de Spectre en direct. Les clients qui souhaitent soumettre une demande de systèmes de station mobile terrestre, maritime, aéronautique ou terrienne seront dirigés vers une nouvelle section du site Web du spectre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada lorsque celle-ci sera disponible. Ils devront y réenregistrer leur compte utilisateur. Des employés du Ministère communiqueront à l’avance avec les clients concernés.

À son application Web, le Ministère ajoutera des pages pour permettre la soumission des demandes de licence dans tous les services.

Grand public

Aucun changement aux renseignements à l’intention du public n’est prévu par suite de cette modification de logiciel.


Service satellite fixe (fréquences inférieures à 960 MHz)

Services compris

Ce service est une continuation du service par satellite offert dans la version pilote.

Les services ci-dessous sont inclus :

  • Stations terriennes du service fixe par satellite à une fréquence inférieure à 960 MHz
  • Inclut les stations transportables

Changements prévus touchant les clients, les consultants et le public

Clients et consultants
Types de sous-services

Les clients doivent faire leur demande de licence radio en sélectionnant un des sous-services suivants :

Service

  • Satellite

Sous-service

  • Station terrienne, bande partagée
  • Station terrienne transportable, bande partagée
  • Station terrienne, bandes exclusives
  • Station terrienne transportable, bandes exclusives
Numéros de compte

Si vous êtes actuellement titulaire d’une licence de radiocommunication, votre structure comptable actuelle ne changera pas, mais votre numéro de compte actuel (numéro de compagnie) deviendra un numéro de compte à 10 chiffres. Le nouveau numéro sera basé sur le numéro existant. De plus, votre numéro de compte actuel sera stocké avec votre nouveau numéro de compte pour faciliter la transition vers le nouveau système. Un numéro de compte séquentiel à 10 chiffres sera généré pour tous les nouveaux comptes.

Si vous détenez plusieurs comptes associés à des centres de service distincts dans l’ensemble du Canada, ces comptes resteront tels quels, mais les numéros de compte existants seront modifiés afin de tenir compte du nouveau format. Avec le nouveau système de gestion du spectre, tous les types de services autorisés (p. ex., service à micro-ondes, service mobile terrestre, service de radiodiffusion, licences de spectre) peuvent être saisis sous le même compte-client ou conservés dans des comptes distincts tels qu’ils le sont actuellement. À l’avenir, le personnel du Ministère rationalisera les comptes en consultation avec les clients.

Numéros de licence

Votre numéro de licence demeure un identifiant unique que vous devez indiquer lorsque vous voulez obtenir des services d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Votre numéro de licence actuel sera remplacé par un nouveau numéro à neuf chiffres suivi d’un numéro de version. Le numéro de version vous aidera à suivre les changements apportés à vos licences au fil du temps. À titre d’exemple, un numéro de licence et une version de licence pourraient se présenter comme suit : « 010000001-003 »; ce numéro représenterait la troisième version de la licence 010000001 délivrée par le nouveau système. Toutes les licences existantes deviendront la version « 001 » dans le nouveau système.

Structure des licences

Innovation, Sciences et Développement économique Canada modifiera la façon d’attribuer les licences pour les stations afin de tenir compte des communications autorisées. Par exemple, la communication entre une station de base et une station mobile peut désormais être autorisée par une seule licence pour la communication base à mobile. Différents équipements mobiles qui utilisent les mêmes fréquences attribuées dans la même zone peuvent être autorisés sous une seule licence. Dans certains cas, la définition des activités de communication requiert l’ajout d’une station exempte de droits dans les données de licence. Ces changements apportés à la licence peuvent parfois entraîner un changement des droits payables pour chaque licence, mais n’auront pas d’incidence sur les droits totaux payables pour toutes vos stations autorisées.

Un nouveau type de licence simplifié, Utilisation mobile légère, est offert pour les stations mobiles qui utilisent des bandes de fréquences préattribuées.

Droits

Les droits à payer continueront d’être perçus selon les règlements en vigueur. Innovation, Sciences et Développement économique Canada se réserve toutefois le droit de modifier ces droits en conformité avec toute nouvelle loi.

Services en ligne

Avec le système actuel, Innovation, Sciences et Développement économique Canada diffuse les données relatives aux assignations dans les fichiers de données des listes techniques et administratives des fréquences (LTAF), et dans la section Recherche de fréquences sur Spectre en direct pour les données relatives aux fréquences inférieures à 960 MHz. Ces données seront accessibles dans un autre format à l’aide d’un nouvel outil en ligne : des fonctions de recherche améliorées remplaceront le téléchargement des fichiers LTAF.

Pour la plupart des services, les clients soumettent généralement leurs demandes de licences radio sur le Web au moyen des fonctions actuelles de Spectre en direct. Les clients qui souhaitent soumettre une demande de systèmes de station mobile terrestre, maritime, aéronautique ou terrienne seront dirigés vers une nouvelle section du site Web du spectre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada lorsque celle-ci sera disponible. Ils devront y réenregistrer leur compte utilisateur. Des employés du Ministère communiqueront à l’avance avec les clients concernés.

À son application Web, le Ministère ajoutera des pages pour permettre la soumission des demandes de licence dans tous les services.

Grand public

Aucun changement aux renseignements à l’intention du public n’est prévu par suite de cette modification de logiciel.

Renseignements additionnels

Le nouveau site Web du système de gestion du spectre, qui remplace le site Web de Spectre en direct, est accessible à l’adresse http://sms-sgs.ic.gc.ca/eic/site/sms-sgs-prod.nsf/fra/accueil.

Les titulaires de licence devront se créer un profil Web dans le nouveau système. Innovation, Sciences et Développement économique Canada communiquera avec les titulaires de licence sous peu pour leur expliquer le processus.

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