CPC-2-1-10 — Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place

1re édition
Février 2005

Les intéressés peuvent faire parvenir leurs observations ou propositions à l'adresse suivante : 

Industrie Canada
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

À l'attention de la DOSP

par courriel : ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca

Toutes les publications de la gestion du spectre sont disponibles sur Internet, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

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