Présenté le 6 décembre 2004
Table des matières
- Avant-propos
- Remerciements
- Section A - Résumé
- Section B - Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne
- Introduction
- Collecte de données
- Section C - Aperçu des politiques relatives au choix de l'emplacement des antennes
- Section D - Six questions liées à l'orientation de la politique
- Question 1 a)
- Pouvoir de légiférer relativement aux consultations
Recommandation 1 - Rôle des groupes communautaires et des citoyens concernés
Recommandation 2 - Cadre d'orientation des consultations
Recommandation 3 - Classification des stations radio, type 1 et type 2
Recommandation 4 - Élément déclencheur des consultations obligatoires
Recommandation 5 - Consultations et mesures d'aménagement
Recommandation 6 - Critères pour déterminer l'obtention de l'« assentiment » local
Recommandation 7 - Cadre de règlement des différends
Recommandation 8 - Document sur les consultations pour les autorités responsables de l'utilisation du sol et le public
Recommandation 9 - Rôle d'Industrie Canada dans les consultations locales
Recommandation 10 - Consultations locales et partage des emplacements/pylônes d'antenne
Recommandation 11 - Information sur le respect des règlements et les sanctions
Recommandation 12 - Information sur les obligations en matière de réduction des interférences électromagnétiques (EMI)
Recommandation 13 - Détermination des problèmes de blocage et d'immunité touchant les radiodiffuseurs
Recommandation 14 - Évaluations environnementales préliminaires
Recommandation 15 - Pylônes et collisions avec des oiseaux
Recommandation 16
- Pouvoir de légiférer relativement aux consultations
- Question 1 b)
- Question 2
- Information reliée à la consultation
- Information relative à un impact local potentiel
- Autres renseignements nécessaires
- Nécessité d'une infrastructure particulière pour l'antenne
- Questions relatives aux interférences électromagnétiques (EMI)
- Questions liées au Code de sécurité 6 (exposition aux RF)
Recommandation 20
Recommandation 21
Recommandation 22
Recommandation 23 - Questions au sujet du balisage et de l'éclairage de protection aéronautique
Recommandation 24 - Questions relatives à l'impact sur la valeur des propriétés
- Question 3
- Question 4
- Question 5
- Question 6
- Section E - Conclusion
- Section F - Annexes
- Annexe A - Opinions tirées des groupes de discussion en ligne
- Annexe B - Analyse des questions fermées provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique
- Annexe C -Analyse des questions à réponse ouverte provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique
- Annexe D - Enquête sur l'emplacement des pylônes à New Maryland
- Annexe E - Protocoles municipaux concernant les pylônes
- Annexe F - Données comparatives sur la réglementation