Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz — mise à jour — septembre 2012

Ci-dessous, une liste à jour de tout le spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible selon le principe du premier arrivé, premier servi. La liste sera publiée sur le site Web avec un lien menant à l’avis de la Gazette.

Une description de chaque région de services se trouve sur le site Zones de service visant l'autorisation concurrentielle à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01627.html.

Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Zone Bloc Zone de Service Fréquence inférieure de réception Fréquence supérieure de réception Fréquence inférieure d'émission Fréquence supérieure d'émission
Les droits annuels minimaux sont de 1 000 $. Si la licence est émise après le mois d’avril, les droits seront calculés au prorata.
2-007 C1 Québec-Nord 1895 1890 1975 1980
2-007 E Québec-Nord 1885 1890 1965 1970
3-034 E North Bay 1885 1890 1965 1970
4-018 D Moncton 1865 1890 1945 1950
4-099 E Elliot Lake 1885 1890 1965 1970
4-100 E Sudbury (voir la carte pour la géographie disponible) 1885 1890 1965 1970
4-101 E Kirkland Lake 1885 1890 1965 1970
TEL-032 D Mornington 1865 1870 1945 1950
TEL-042 D Bayfield 1865 1870 1945 1950
TEL-070 D Zurich 1865 1870 1945 1950
TEL-082 B3 Sept-Îles and Gaspésie, Beauce 1880 1885 1960 1965
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