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 THE ORIGINAL ROYAL BURGER & DESIGN — 1208003

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

1208003

Numéro d'enregistrement

TMA662356

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

2004-02-26

Inactive

2021-10-27

Propriétaire inscrit

J. MICHAEL GAGNE
80 NOEL St.
OTTAWA
ONTARIO K1M2A5

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot BURGER en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • THE ORIGINAL ROYAL BURGER A TASTE OF HAPPY DAYS

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

4.5.2
Objets personnifiés, assemblages d'objets représentant un personnage
8.7.25
Autres produits alimentaires non classés en 8.7.1 à 8.7.22
8.1.7
Petits pains, brioches
8.5.1
Articles de boucherie, de charcuterie ou de poissonnerie
A 8.5.4
Tranches de viande ou de charcuterie
2.1.30
Autres hommes
A 2.1.23
Hommes stylisés
22.1.15
Instruments à cordes
24.9.2
Couronnes ouvertes dans leur partie supérieure
A 24.9.5
Une couronne
A 24.9.20
Couronnes avec la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain
26.4.2
Rectangles
A 26.4.14
Quadrilatères contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain
A 26.4.16
Quadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Hamburgers, hot dogs, fries, rings, pizza, ice cream.

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Eat in - take out restaurant.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

29 - Viandes et aliments transformés
30 - Aliments de base
43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Used in CANADA since January 2000

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2004-02-26
Créé 2004-03-01
Formalisée 2004-03-17
Recherche enregistrée 2004-07-16
Premier rapport de l'examinateur 2004-07-16 2004-11-16
Avis de défaut envoyé 2004-12-15 2005-02-15 Defaulting Action Date: 2004/07/16
Défaut enlevé 2005-02-15
Approuvée 2005-02-23
Publiée 2005-03-30 Vol.52 Issue 2631
Admise 2005-06-17
Avis d'admission envoyé 2005-06-17 2005-12-17
Avis de défaut envoyé 2006-01-11 2006-03-11
Défaut enlevé 2006-04-07
Enregistrée 2006-04-07 2021-04-07
Avis de renouvellement envoyé 2021-04-28 2021-10-07
Radiée - défaut de renouvellement 2021-10-27 DP: 2021/10/27
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Date de modification :