JAVELO — 1561391

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Details

Numéro de demande

1561391

Numéro d'enregistrement

TMA1100520

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2012-01-26

Enregistrée

2021-05-20

Date d’expiration de l’enregistrement

2031-05-20

Propriétaire actuel

Chloretec Inc.
3450, boul. Gene-H. Kruger
C.P. 294
Trois-Rivières
QUÉBEC G9A5G1

Agent

DE GRANDPRÉ CHAIT
800 René-Lévesque Blvd. West
26th Floor
Montreal
QUÉBEC H3B1X9

Propriétaire inscrit

Chloretec S.E.C.
3450, boul. Gene-H. Kruger
C.P. 294
Trois-Rivières
QUÉBEC G9A5G1

Requérant

Chloretec S.E.C.
3450, boul. Gene-H. Kruger
C.P. 294
Trois-Rivières
QUÉBEC G9A5G1

Rubriques d'index

  • JAVELO
  • JAVEL

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

3
(1) Eau de javel, nommément des quantités en vrac de plusieurs concentrations et quantités différentes fabriquées exclusivement sur commande de la clientèle industrielle en fonction de leurs besoins spécifiques et excluant la vente aux détaillants et la vente au détail des produits pour consommateurs.

Revendication(s)

  • Emploi projeté au CANADA

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2021-09-27
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2021-03-30
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Chloretec S.E.C.
TO: Chloretec Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1561391

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2012-01-26
Créé 2012-01-26
Formalisée 2012-02-01
Recherche enregistrée 2012-08-20
Avis d'approbation envoyé 2012-08-20 2012-09-17
Approuvée 2012-10-11 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2012-10-17 Vol.59 Issue 3025
Opposition projetée 2012-12-19 Proposed Opposition Filed by receiving mail.
Opposée 2013-03-28 Opposition generated by creation of a S/O sent to Applicant.
Changement d'agent 2015-09-25 From: 2804 To: 6288
Changement de représentant pour signification 2015-09-25 From: 2804 To: 6288
Opposition enlevée 2018-09-12 File removed from Opposition back into Advertised.
Opposée 2018-09-12 Opposition Filed.
Opposition enlevée 2020-12-03 File removed from Opposition back into Advertised.
Enregistrement en attente 2020-12-09
Avis de droits d'enregistrement envoyé 2020-12-09 2021-06-09
Changement d'agent 2021-01-13 From: 6288 To: 2804 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 2035137
Changement d'agent 2021-05-14 From: 2804 To: 6288 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1561391
Enregistrée 2021-05-20 2031-05-20
Changement de titre inscrit 2021-09-27 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1561391
Lettre d'acceptation de la classification de Nice envoyée 2022-08-09

Historique d'opposition

CAS # 1 : The Clorox Company of Canada, Ltd. - Closed

Déclaration d'opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Note au dossier 2013-01-16
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2013-01-16
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2013-03-18
Déclaration d'opposition déposée 2013-03-18
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2013-03-28
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2013-04-11 2013-06-11

Contre-déclaration

Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-déclaration déposée par le requérant 2013-06-06
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2013-06-06 2013-10-06

Preuve - Opposant

Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée au requérant 2013-10-02 2014-02-02
Preuve déposée par l'opposant 2013-10-02

Preuve - Requérant

Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée à l'opposant 2014-01-31 2014-12-11
Preuve déposée par le requérant 2014-02-03

Contre-preuve

Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2014-08-14
Déclaration signifiée - Aucune contre-preuve de l'opposant 2014-12-09 2015-03-09
Déclaration déposée - Aucune contre-preuve déposée par l'opposant 2014-12-09

Plaidoyers écrits

Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers écrits demandés - Requérant 2015-03-10 2015-04-10
Plaidoyers écrits demandés - Opposant 2015-03-10 2015-04-10
Plaidoyers écrits déposés par le requérant 2015-03-26
Plaidoyers écrits déposés par l'opposant 2015-04-10
Plaidoyers écrits échangés 2015-04-17 2015-05-17
Correspondance produite 2015-04-17
Correspondance produite 2015-04-17

Décision

Action Date de l'action Date d'échéance
Décision transmise aux parties 2016-03-08 2016-05-08
Décision - Opposition rejetée 2016-03-08

Appel

Action Date de l'action Date d'échéance
Appel interjeté 2016-05-04 2018-11-04
Délai administratif 2017-06-08
Délai administratif 2018-01-05
Appel interjeté 2018-05-11 2019-05-11
Note au dossier 2018-09-12 2019-02-28
Note au dossier 2019-07-15 2019-12-16
Note au dossier 2020-02-19 2020-08-19

Application Modifiée

Action Date de l'action Date d'échéance
Modifications aux produits / Services reçues 2015-11-10
Demande modifiée 2015-11-17
Demande modifiée - Acceptée 2015-11-17
Correspondance produite 2015-11-17

Audience

Action Date de l'action Date d'échéance
Cause transmise pour audience 2015-05-17
Aucune audience demandée par le requérant 2015-05-17
Note au dossier 2015-06-05 2015-06-05
Demande d'audience par l'opposant 2015-06-05
Audience fixée 2015-09-01
Requérant présent à l'audience 2015-09-16
Opposant présent à l'audience 2015-09-18
Correspondance produite 2015-09-25
Cause transmise pour décision 2015-11-26

Déclaration d'opposition modifiée

Action Date de l'action Date d'échéance
Déclaration d'opposition modifiée déposée par l'opposant 2014-08-19
Déclaration d'opposition modifiée signifiée au requérant 2014-08-19
Correspondance produite 2014-08-25 2014-09-15
Correspondance produite 2014-09-29
Déclaration d'opposition modifiée acceptée 2014-09-29

Contre-déclaration modifiée

Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-déclaration modifiée signifiée à l'opposant 2014-10-08
Contre-déclaration modifiée déposée par le requérant 2014-10-08
Correspondance produite 2014-10-20 2014-11-10
Contre-déclaration modifiée signifiée à l'opposant 2014-11-05
Contre-déclaration modifiée déposée par le requérant 2014-11-05
Contre-déclaration modifiée acceptée 2014-11-18
Correspondance produite 2014-11-18
Correspondance produite 2014-11-18

Contre-interrogatoire par l'opposant

Action Date de l'action Date d'échéance
Correspondance produite 2014-03-11 2014-04-01
Correspondance produite 2014-04-09
Contre-interrogatoire ordonné du requérant 2014-04-09 2014-08-09
Avis de contre-interrogatoire envoyé au requérant - 4 + 4 mois 2014-04-09
Engagements du Contre-interrogatoire déposés par l'opposant 2014-08-11
Transcription du contre-interrogatoire deposée par l'opposant 2014-08-11
Date de modification :