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 WHEELCHAIR RUGBY CANADA/ RUGBY EN FAUTEUIL ROULANT CANADA — 1873543

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Details

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Numéro de demande

1873543

Numéro d'enregistrement

TMA1121126

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2017-12-18

Enregistrée

2022-02-25

Date d’expiration de l’enregistrement

2032-02-25

Propriétaire inscrit

Canadian Rugby Union
30 East Beaver Creek Road
Suite 110
Richmond Hill
ONTARIO L4B1J2

Agent

GOWLING WLG (CANADA) LLP
SUITE 1600
1 FIRST CANADIAN PLACE
100 KING STREET WEST
TORONTO
ONTARIO M5X1G5

Ancien propriétaire

CANADIAN WHEELCHAIR SPORTS ASSOCIATION/ ASSOCIATION CANADIENNE DES SPORTS EN FAUTEUIL ROULANT
108-2255 St. Laurent Blvd
Ottawa
ONTARIO K1G4K3

Rubriques d'index

  • WHEELCHAIR RUGBY CANADA/ RUGBY EN FAUTEUIL ROULANT CANADA

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

12
(1) Wheelchairs
14
(2) Medals
16
(3) Registration forms, posters, rulebooks, letterhead paper, envelopes, business cards, brochures, file folders, invoices, score sheets, stickers, magazines, instructor and coaching manuals, referee training manuals
18
(4) All purpose sport bags
20
(5) Decorative wall plaques
21
(6) Water bottles
24
(7) Banners of textile and plastic
25
(8) T-shirts, athletic uniforms, long sleeve shirts, sweatshirts, hats, track pants, jackets, polo shirts
26
(9) Prize ribbons
28
(10) Rugby balls

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

41
(1) Coaching in the field of sports; officiating at sports competition; operation of sports camps
41
(2) Providing an interactive website in the field of wheelchair rugby

Revendication(s)

  • Used in CANADA since 1989

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2022-02-16
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2022-01-21
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM/DE: CANADIAN WHEELCHAIR SPORTS ASSOCIATION/ ASSOCIATION CANADIENNE DES SPORTS EN FAUTEUIL ROULANT
TO/A: Canadian Rugby Union

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2017-12-18
Créé 2017-12-18
Formalisée 2017-12-19
Recherche enregistrée 2019-02-12
Premier rapport de l'examinateur 2019-02-12 2019-08-12
Avis d'approbation envoyé 2019-02-26 2019-03-26
Approuvée 2019-04-18 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2019-05-08 Vol.66 Issue 3367
Opposition projetée 2019-07-16 Proposed Opposition Filed by receiving mail.
Opposée 2019-11-15 Opposition generated by creation of a S/O sent to Applicant.
Changement d'agent 2020-04-08 From: 7416 To: 14062
Changement d'agent 2022-01-12 From: 14062 To: 8390 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1983678
Changement d'agent 2022-02-15 From/De: 8390 To/A: 32
Changement de titre inscrit 2022-02-16 Assignment/Cession
Changement d'agent 2022-02-16 From/De: 32 To:
Changement d'agent 2022-02-16 From: To: 32
Opposition enlevée 2022-02-16 Case Closed - Opponent Withdraws 91
Avis de droits d'enregistrement envoyé 2022-02-23 2022-08-23
Enregistrement en attente 2022-02-23
Enregistrée 2022-02-25 2032-02-25

Historique d'opposition

CAS # 1 : Canadian Rugby Union - Closed

Actions générales - Opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Cause fermée - Retrait de l'opposant 2022-02-16

Déclaration d'opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2019-07-16
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2019-11-08
Déclaration d'opposition déposée 2019-11-08
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2019-11-15
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2019-11-15 2020-12-15

Contre-déclaration

Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée au requérant 2020-01-13
Prolongation de délai accordée au requérant - Conciliation 2020-04-08
Contre-déclaration déposée par le requérant 2020-11-12
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2020-11-12 2022-03-12

Preuve - Opposant

Action Date de l'action Date d'échéance
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2021-02-24
Prolongation de délai accordée à l'opposant - Conciliation 2021-06-14
Date limite pour déposer la preuve de l'opposant 2021-06-14 2022-03-12
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Date de modification :