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  1. s’il n’y a qu’un seul demandeur ou breveté, ce demandeur ou ce breveté;
  2. s’il y a des codemandeurs ou des cobrevetés, le représentant commun; ou
  3. dans tous les cas, un agent de brevets nommé à l’égard de cette demande ou du brevet résultant de cette demande.

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