Le Cadre stratégique national pour le secteur de l'aérospatiale et de la défense : l'industrie canadienne jusqu'en 2025

Vision stratégique du secteur de l'aérospatiale et de la défense au Canada jusqu'en 2025
Objectifs de la stratégie
Obtention d'investissements stratégiques en aérospatiale et en défense
Développement et commercialisation de la technologie
Perfectionnement des compétences
Initiatives touchant la politique commerciale et l'expansion du commerce
Financement des ventes
Sécurité et environnement
Approvisionnement

Le secteur de l'aérospatiale et de la défense offre de belles perspectives au Canada. Il peut se baser sur ses réussites pour relever les défis de demain et tirer parti de futures possibilités.

Vision stratégique du secteur de l'aérospatiale et de la défense au Canada jusqu'en 2025

Le gouvernement appuie la vision élaborée par les intervenants de toute l'industrie :

Avec le présent Cadre stratégique, le gouvernement s'engage à collaborer avec le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense, et avec tous les autres intervenants, pour atteindre des objectifs à la fois ambitieux et réalistes.

Grâce au travail, à l'engagement et à la collaboration des gouvernements, des entreprises, des travailleurs, du milieu universitaire et des autres intervenants, le Canada se dotera d'une industrie de l'aérospatiale et de la défense qui est :

• une source de fierté nationale et une marque d'excellence canadienne reconnue mondialement
• un créateur de richesse nationale et une source d'emplois fascinants et bien rémunérés pour les Canadiens
• un grand contributeur à la sécurité et à l'état de préparation militaire au Canada et parmi ses alliés
• un levier pour atteindre efficacement une vaste gamme d'objectifs et de besoins en politique publique.

Objectifs de la stratégie

Afin de réaliser la vision, tous les intervenants de l'aérospatiale et de la défense devront travailler ensemble pour atteindre certains objectifs. Les mesures présentées dans ce cadre stratégique devront aider à former une industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense qui :

• dispose d'une masse critique de FEO de plateformes de premier niveau, chacun fort d'une position de tête dans son propre segment du marché mondial
• possède de solides capacités d'intégration de systèmes et de conception tout au long de la chaîne d'approvisionnement
• offre des solutions de support complètes et sur place pendant toute la vie utile des produits
• dessert une base de clients diversifiée et mondiale
• se situe à l'avant-scène de l'innovation technologique et de la productivité
• affiche une performance supérieure à celle de l'industrie mondiale dans des créneaux particuliers et occupe une des cinq premières positions au monde
• réalise une taux cumulatif de croissance annuelle au-dessus de la moyenne et des rendements sur les investissements au-dessus de la moyenne (comparaison aérospatiale internationale)
• maintient un niveau de valeur ajoutée correspondant à celui de ses principaux concurrents.

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire sa part pour aider à concrétiser cette vision. Même si le niveau de l'aide déjà consentie est important, le Cadre stratégique fait un pas en avant et fait en sorte que les ressources gouvernementales seront utilisées là où elles seront le plus efficace et qu'il y ait coordination entre les ministères à cet égard. Pour donner suite à ces objectifs, le gouvernement tient compte de leur importance stratégique et des nouvelles modifications nécessaires aux politiques et programmes, modifications qui portent sur sept piliers clés.

Obtention d'investissements stratégiques en aérospatiale et en défense

Importance stratégique

Le secteur de l'aérospatiale et de la défense du Canada devra mettre à profit ses forces par le biais de sa participation à de grandes initiatives stratégiques. De tels projets comprennent le développement de plateformes nationales d'envergure conçues à partir des capacités canadiennes de fabrication d'aéronefs, sans compter la participation de l'industrie canadienne à d'importantes plateformes internationales.

La participation aux grandes initiatives stratégiques nationales et internationales se veut un volet essentiel de la croissance de l'industrie, car ces programmes fourniront probablement des emplois pendant les 20 à 30 prochaines années. Somme toute, il s'agit de la prochaine vague de possibilités pour les fournisseurs canadiens — particulièrement ceux qui possèdent des capacités d'intégration de systèmes. La mise sur pied de grappes régionales d'aérospatiale et de défense, qui peut aider à accroître les compétences canadiennes, représente un élément important de la participation canadienne à des initiatives stratégiques.

Le Canada est le pays d'attache de plusieurs grandes entreprises canadiennes de fabrication. Il faudra absolument que ces entreprises et d'autres FEO d'importance développent de nouvelles plateformes au Canada, ajoutant ainsi de nouveaux produits à la base de produits arrivant à maturité. Ces nouvelles plateformes ouvriront des débouchés aux fournisseurs nationaux et aideront à corriger la baisse du contenu canadien dans les plateformes nationales. Elles favoriseront la R-D stratégique, la conception et les capacités d'intégration au Canada. Elles serviront également de phare pour guider le développement industriel, favoriseront la croissance économique et aideront à attirer des investissements étrangers directs.

La participation aux grandes plateformes internationales exige souvent une sorte de frais d'admission — où l'industrie ou les gouvernements s'engagent à participer ou à contribuer financièrement au programme. De telles contributions peuvent prendre la forme d'une injection de fonds pour payer des frais de développement commun ou absorber des frais d'ingénierie, ou encore la forme de prototypes gratuits pour des programmes d'essai en vol. Dans le cas des plateformes de la défense et de l'espace, ces contributions se font généralement de gouvernement, à gouvernement avec la garantie d'accès au programme ou d'un pourcentage du travail connexe, ainsi que des avantages en matière d'objectifs canadiens de défense et de l'espace.

Programmes en cours et mesures récentes

Le gouvernement fédéral épaule les investissements stratégiques dans l'industrie par :

• le financement du développement de technologies par le biais de Partenariat technologique Canada (PTC). Présentement, chaque projet est évalué selon son seul mérite, quoique du financement spécifique de plateforme ait été prévu. Les critères d'investissement de PTC comprennent la contribution à des objectifs stratégiques du gouvernement, la faisabilité technique, l'importance du financement de PTC au projet et le potentiel de remboursement. Plusieurs entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense qui ont été épaulées par PTC ont utilisé la technologie ainsi développée pour décrocher des contrats sur les plateformes Airbus et Boeing (p. ex., Goodrich et CAE pour le programme A380).
• Série C de Bombardier — En mai 2005, le gouvernement fédéral a convenu de fournir une contribution remboursable d'au plus 350 millions de dollars pour appuyer des projets de R-D touchant à la Série C de Bombardier. Ce financement appuiera le développement de la prochaine génération des technologies d'aéronefs.
• Bell Helicopter Textron Canada MAPL— En février 2005, les gouvernements fédéral et québécois ont annoncé qu'ils verseraient chacun 115 millions de dollars à Bell Helicopter Textron Canada en contributions remboursables pour le développement du projet Modular Affordable Product Line (MAPL). Ce projet comprend la conception, le développement et la production de composants d'une nouvelle famille d'hélicoptères civils légers.
• Joint Strike Fighter (JSF)  — En février 2002, le gouvernement du Canada a annoncé sa participation officielle aux phases du développement et de la démonstration des systèmes du programme JSF (avion d'attaque interarmées). Il s'est engagé à verser 150 millions de dollars américains sur 10 ans. La Défense nationale fournit 100 millions de dollars américains et Partenariat technologique Canada pourrait accorder 50 millions de dollars américains aux entreprises qui développent de nouvelles technologies pour le programme JSF. L'investissement du gouvernement donne à des entreprises canadiennes accès au plus grand programme d'approvisionnement de la défense de l'histoire américaine comportant une collaboration internationale.

Nouvelles initiatives de politiques et de programmes

Le gouvernement verra à :

• établir des critères de participation gouvernementale à des projets stratégiques et élaborer des stratégies conçues expressément pour des plateformes afin de promouvoir la participation du Canada à des projets de ce type
• épauler les investissements dans de nouvelles plateformes d'aérospatiale et de défense par le biais d'un nouveau programme de développement des technologies de l'aérospatiale et de la défense (détails dans la section Développement et commercialisation de la technologie)
• aider au développement et à la mise à jour d'une base de données complète et ponctuelle sur les capacités canadiennes en aérospatiale et en défense, en collaboration avec l'industrie canadienne, pour attirer les investissements et regrouper le développement et le marketing
• promouvoir et appuyer l'adoption des plus récentes normes de certification pour s'assurer que les entreprises canadiennes respectent les normes et exigences requises pour participer à de grandes plateformes.

Défis pour les autres intervenants

L'industrie canadienne devrait envisager des initiatives en vue :

• de contribuer à développer et à fabriquer de nouvelles plateformes au Canada
• de fournir des intrants au processus d'identification et d'évaluation du choix de programmes qui pourraient bénéficier de l'appui ou de la participation du gouvernement
• de développer des partenariats nationaux et internationaux plus étroits pour mieux soutenir la concurrence sur de grandes plateformes. Les partenariats aideront les entreprises canadiennes, surtout des petites et moyennes entreprises, à participer à de grandes plateformes
• de se doter de chaînes d'approvisionnement concurrentielles nationales et de trouver des partenaires pour permettre aux entreprises canadiennes de se doter des capacités nécessaires pour participer aux grandes plateformes
• d'investir dans de nouvelles technologies et capacités, et dans d'autres entreprises de l'aérospatiale pour développer des capacités d'intégration de systèmes.

Développement et commercialisation de la technologie

Importance stratégique

La R-D est l'un des grands moteurs de l'aérospatiale et de la défense. La croissance des entreprises les plus florissantes de ce secteur est directement fonction de leurs investissements en R-D menant à la commercialisation réussie de produits. L'industrie canadienne peut se développer et prospérer si elle renforce son engagement à l'égard de la R-D à tous les niveaux (fondamental, pré-concurrentiel, développement de produits) et de la commercialisation de nouveaux procédés et technologies. La R-D constitue l'assise du développement de nouveaux produits conçus pour servir des besoins au pays et à l'étranger. Elle permet également aux entreprises de devenir plus concurrentielles grâce au développement de nouveaux procédés et de nouvelles techniques de fabrication qui abaissent les coûts et augmentent la productivité.

Les mesures prises dans ce domaine stratégique aideront à composer avec des faiblesses au titre de la recherche, du développement technologique, de la validation et de la démonstration. Toutes ces mesures mettront les entreprises canadiennes en meilleure position pour s'attaquer à de nouvelles possibilités offertes par des plateformes intérieures et étrangères issues de marchés nouveaux ou émergents. L'augmentation des investissements dans le développement de procédés de fabrication aidera à améliorer la compétitivité du secteur, augmentera la productivité et réduira la pression sur le milieu de l'approvisionnement. Les efforts plus intenses de R-D en services d'ERR contribueront à relever les défis que posent les concurrents étrangers. Une activité de R-D plus intense offrira aussi un contexte stimulant à partir duquel le Canada développera une base de compétences pour le secteur.

Programmes actuels et mesures récentes

Le gouvernement fédéral appuie le développement technologique par l'industrie :

• en finançant le développement pré-concurrentiel de technologies de l'aérospatiale et de la défense. Depuis sa création en 1996-1997, Partenariat technologique Canada a octroyé près de 1,7 milliard de dollars à l'appui du développement de technologies de l'aérospatiale et de la défense. Le gouvernement a également consenti un financement substantiel par le biais de programmes ayant précédé Partenariat technologique Canada, y compris le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense
• en créant un milieu favorable à la R-D par le biais de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
• en développant des cartes routières technologiques pour la conception de matériaux composites et d'aéronefs à bas prix et la prestation de services d'ERR. Les cartes routières d'insertion de technologie, qui sont des cartes routières technologiques simplifiées, ont été créées pour l'intégration de systèmes de gestion des cabines d'avions et pour les technologies des systèmes de gestion de diagnostic, de pronostic et de soins de santé. Ces deux types de cartes routières permettent à tous les intervenants de travailler en collaboration au développement pré-concurrentiel de nouvelles technologies
• en créant et en finançant l'Institut de recherche aérospatiale du Conseil national de recherches du Canada, qui dispose de cinq laboratoires axés sur le développement et le maintien de compétences et de connaissances fondamentales essentielles aux besoins de la communauté canadienne de l'aérospatiale et de la défense. Le Centre des technologies de fabrication en aérospatiale de l'Institut a été inauguré à l'automne 2005. L'Institut a également co-parrainé le Bureau de développement de la technologie collaborative, un partenariat public-privé établi en 1999 pour aider à définir et à lancer des projets de développement technologique en collaboration.
• en offrant une aide technique et financière aux petites et moyennes entreprises, notamment un appui pour la pré-commercialisation de nouvelles technologiques, par le biais du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada
• en appuyant Recherche et développement pour la défense Canada, un organisme de la Défense nationale au service des besoins scientifiques et technologiques des Forces canadiennes. Le gouvernement finance également le Programme de recherche industrielle pour la défense
• en appuyant des projets de recherche proposés par le biais du programme de R-D coopératif du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
• en appuyant les progrès et le développement des sciences et de la technologie par le biais des divers programmes de l'Agence spatiale canadienne, y compris les technologies spatiales, l'observation de la Terre et les communications par satellite. Tout particulièrement, le Programme de développement des technologies spatiales accorde des contrats de R-D à l'industrie canadienne visant à développer la prochaine génération de technologies pour de nouvelles missions et à rehausser la compétitivité sur les marchés mondiaux.

Nouvelles initiatives de politiques et de programmes

Le gouvernement verra à :

• mettre sur pied un nouveau programme de développement des technologies de l'aérospatiale et de la défense, dans la cadre de la restructuration de Partenariat technologique Canada. Ce programme devra :
  • positionner le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense de façon à ce qu'il puisse profiter des nouveaux débouchés du programme d'aéronefs et de la plateforme de défense grâce au développement de nouvelles technologies d'avant-garde
  • adopter plan détaillé à l'appui de la R-D stratégique et des projets de démonstration
  • établir une initiative de développement des fournisseurs
  • financer des initiatives de technologie en collaboration et des projets de démonstration
• appuyer le développement de la base industrielle régionale de l'aérospatiale et de la défense au Canada
• appuyer le développement de cartes routières technologiques et de cartes routières d'insertion de technologie pour les technologies à venir en aérospatiale et en défense, afin de faciliter le développement de technologies et la commercialisation de produits en collaboration
• collaborer avec des établissements publics et avec l'industrie en vue d'améliorer et de promouvoir la recherche liée à l'aérospatiale, en mobilisant des chercheurs des universités canadiennes et en intéressant les secteurs privé, public et à but non lucratif.

Défis pour les autres intervenants

L'industrie canadienne devrait envisager des initiatives en vue :

• d'atteindre dans l'ensemble un degré d'intensité supérieur en R-D et d'assurer une augmentation proportionnelle soutenue des dépenses en R-D du secteur privé
• d'élargir l'horizon des investissements en R-D présentement centrés sur le développement de produits pour y inclure la recherche fondamentale, le développement de technologies essentielles, la validation et la démonstration
• d'accroître sa participation à des efforts de recherche en collaboration, au pays comme à l'étranger, impliquant d'autres entreprises, instituts de recherche et établissements d'enseignement
• d'aider au financement et développement des cartes routières technologiques et des cartes routières d'insertion de technologie pour guider des activités collaboratrices de développement de technologies, ce qui permettrait de mieux disséminer les nouvelles technologies
• d'accroître son soutien à la recherche en aérospatiale dans les établissements canadiens d'enseignement en appuyant le travail de recherche d'étudiants et de professeurs et en contribuant aux besoins d'infrastructures et d'appareillage
• d'aider les petites entreprises de la chaîne d'approvisionnement en appuyant leur compétitivité et l'amélioration de leur productivité grâce à l'adoption de nouvelles normes
• d'augmenter les dépenses en capital au titre de machines et d'équipement neufs pour améliorer la productivité.

Le milieu universitaire devrait travailler en collaboration avec l'industrie et d'autres intervenants pour accroître les efforts de R-D de l'industrie. On pourrait attirer et garder les meilleurs enseignants en créant un programme de recherche exigeant.

Perfectionnement des compétences

Importance stratégique

Des travailleurs compétents et formés sont un outil clé dans l'industrie de l'aérospatiale et de la défense. Quand une main-d'œuvre est bien formée, adaptable et à niveau quant à ses compétences, elle sous-tend une performance robuste en R-D et des méthodes de travail de calibre mondial, soit les clés d'une productivité élevée. Pour maintenir la production actuelle de l'aérospatiale et de la défense du Canada, il faudra également augmenter fortement le recrutement, car la main-d'œuvre vieillit. Les initiatives à ce titre aideront à traiter des enjeux des compétences et de la formation en améliorant la base de compétences dans l'industrie, en attirant de jeunes gens vers ce secteur et en améliorant les liens entre l'industrie et les établissements d'enseignement. Une main-d'œuvre ayant des compétences accrues se traduira par une augmentation de la productivité et de la compétitivité.

Programmes actuels et mesures récentes

Le gouvernement fédéral appuie le perfectionnement des compétences dans l'industrie :

• en établissant et en finançant le travail de conseils du secteur des ressources humaines, que pilote l'industrie, par le biais du Programme des conseils sectoriels de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Dans le secteur aérospatial, RHDCC aide le Conseil canadien de l'entretien des aéronefs depuis la fin des années 1980.
• le Conseil canadien de l'entretien des aéronefs est responsable du développement et de la présentation de stratégies et services sur les ressources humaines pour le secteur, y compris : recherche sur le marché du travail, analyses et normes des emplois, partenariats de formation industrie/éducation/gouvernement, stages et éveil aux carrières pour les jeunes, et évaluation et repérage avant les études.

Nouvelles politiques et initiatives des programmes

Le gouvernement verra à :

• appuyer des projets innovateurs de perfectionnement des compétences dans l'industrie de l'aérospatiale et de la défense par le biais de la Stratégie sur les compétences en milieu de travail.

Défis pour les autres intervenants

L'industrie canadienne devrait envisager des initiatives en vue :

• d'augmenter l'investissement des entreprises dans les compétences et la formation de la main-d'&uvre
• de participer aux travaux du Conseil canadien de l'entretien des aéronefs
• de tisser davantage de liens entre l'industrie et les établissements d'enseignement dans toutes les régions du Canada pour s'assurer que les programmes de formation satisfont aux besoins du secteur
• d'investir directement dans l'éducation en offrant des postes de formation coopérative, en fournissant de l'équipement aux écoles et en offrant au personnel le temps de suivre des cours
• de travailler avec le milieu universitaire par le biais des programmes du CRSNG, plus particulièrement les programmes de partenariat qui appuient les travaux de recherche et la formation des étudiants de premier et de deuxième cycles
• de promouvoir auprès des jeunes l'aérospatiale et la défense comme choix de carrière judicieux.

Les gouvernements provinciaux jouent un rôle de premier plan dans le développement des ressources humaines et des compétences, notamment le financement et l'appui à la formation dans l'industrie de l'aérospatiale et de la défense. Les établissements d'enseignement doivent continuer à travailler avec l'industrie pour s'assurer que leurs programmes et leurs cours correspondent aux besoins du secteur. Il y a également des possibilités de collaboration accrue, par exemple par le biais du CRSNG, et de financement pour les infrastructures de recherche, notamment par le biais de la Fondation canadienne pour l'innovation.

Initiatives touchant la politique commerciale et l'expansion du commerce

Importance stratégique

L'industrie canadienne réussit bien sur les marchés internationaux. Près de 78 p. 100 de la production canadienne de l'aérospatiale et de la défense est exportée, dont plus de 70 p. 100 aux états-Unis. Les entreprises canadiennes doivent avoir un accès permanent aux marchés et aux investissements étrangers. Pour cela, il faut faire la promotion des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense et de leurs capacités et il faut tisser des liens dans ces marchés. Par ailleurs, l'investissement étranger direct accroît les capacités canadiennes et ouvre de nouvelles avenues économiques.

L'industrie canadienne est fortement intégrée avec celle des états-Unis. Les entreprises canadiennes forment souvent une petite partie de la chaîne mondiale d'approvisionnement et se fient donc aux entreprises américaines pour obtenir des intrants et disposer d'un marché pour leurs exportations. Les préoccupations américaines croissantes quant à la sécurité pourraient perturber ces relations.

Dans les secteurs de la défense et de l'espace, les entreprises canadiennes doivent de plus en plus faire affaire avec des pays qui limitent ou interdisent la concurrence en provenance de l'étranger et adhèrent à des politiques d'achat chez soi. Ainsi, le sentiment protectionniste croissant aux états-Unis est préoccupant et a des répercussions sur l'objectif d'une base industrielle de défense intégrée nord-américaine. Le marché intérieur canadien de la défense étant restreint, l'accès à la technologie et aux marchés étrangers est essentiel à la réussite de l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense. Le fait de respecter les mesures légitimes de protection et les exigences en matière de sécurité tout en maintenant un échange relativement ouvert de technologies et de produits entre les deux nations rejoint les objectifs de chaque pays pour ce qui est de la base industrielle de défense et de la sécurité nationale. De plus, les mesures protectionnistes de gouvernements étrangers exercent des pressions sur les entreprises canadiennes pour transférer la production dans d'autres pays afin de s'assurer d'avoir accès à ces marchés.

Les initiatives dans ce domaine stratégique chercheront à composer avec les volets mondiaux de la chaîne d'approvisionnement en aérospatiale et en défense, en travaillant à étoffer la présence canadienne et l'accès aux marchés étrangers. Cela aidera aussi l'industrie à relever le défi grandissant que posent les concurrents étrangers sur les marchés mondiaux.

Programmes actuels et mesures récentes

Le gouvernement fédéral appuie les enjeux commerciaux dans l'industrie :

• en étant un grand partisan de l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense en matière de commerce et d'accès aux marchés, en s'opposant aux efforts déployés par nos principaux partenaires commerciaux pour limiter l'accès de nos entreprises à leurs technologies et marchés, au financement non equitable de la vente d'aéronefs ou aux pratiques commerciales déloyales d'autres pays, et en cherchant à améliorer la position du Canada à l'égard du International Trade in Arms Regulations
• en faisant la promotion de l'industrie à l'étranger par le biais d'équipe commerciale Canada de l'aérospatiale et de la défense. Ces activités commerciales comprennent, par exemple, la participation canadienne aux salons de Paris et de Farnborough, ainsi qu'à d'autres foires ou salons, aux conférences sur les services d'ERR, à Eurosatory, à Defence Systems and Equipment International, ainsi qu'au vaste réseau de délégués commerciaux dans les ambassades et les consulats aux quatre coins du monde
• en épaulant les ventes militaires à l'étranger par le biais de la Corporation commerciale canadienne et de la Défense nationale.

Nouvelles initiatives de politiques et de programmes

Le gouvernement verra à :

• développer et mettre en œuvre une stratégie d'investissement de commerce qui vise à attirer et à conserver des investissements étrangers directs et à promouvoir à l'étranger des capacités canadiennes en aérospatiale et en défense
• participer activement à de grands salons et foires commerciales au niveau international (Defence Systems and Equipment International, Eurosatory, salons aéronautiques de Paris et de Farnborough) qui montrent au monde entier les capacités industrielles et concurrentielles ainsi que les forces canadiennes dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense
• aider à effectuer des ventes militaires à l'étranger avec l'aide de la Corporation commerciale canadienne et de la Défense nationale
• développer et mettre en œuvre des stratégies commerciales propres à chaque pays pour des marchés clés émergents, comprenant des initiatives ciblées en aérospatiale et en défense visant à appuyer la réussite commerciale des petites et moyennes entreprises
• entreprendre un effort proactif de promotion auprès du ministère américain de la défense, et ce à titre de priorité au sein de l'Initiative de représentation accrue aux états-Unis. Cette initiative vise à améliorer la performance du Canada sur les marchés américains
• être plus proactif dans la recherche de possibilités mondiales et appuyer les efforts déployés par l'industrie pour faire participer davantage les petites et moyennes entreprises aux grandes plateformes et à l'approvisionnement de l'aérospatiale et de la défense
• poursuivre la cueillette, l'analyse et la diffusion d'information et de renseignement opportuns, précis et de grande qualité sur les marchés, information et renseignement qui traitent des perspectives d'affaires internationales intéressant les entreprises canadiennes, grâce à la mise en œuvre de programmes détaillés à ce chapitre.

Défis pour les autres intervenants

L'industrie canadienne devrait envisager des initiatives en vue :

• de s'impliquer dans le choix des priorités et stratégies touchant à la stratégie d'investissement et de commerce dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense
• de partager activement les possibilités d'affaires intéressant les entreprises de l'aérospatiale et de la défense dans le cadre d'un réseau de veille sur les marchés. Ce réseau permettrait aux entreprises de prendre connaissance de nouvelles possibilités de ventes en temps opportun
• d'aider le gouvernement à développer des plans d'action dans des marchés cibles pour décrocher des ventes à l'international
• de faire part des préoccupations de l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense auprès des fournisseurs internationaux et des décideurs étrangers.

Financement des ventes

Importance stratégique

La capacité d'appuyer le financement des ventes est essentielle au succès de l'industrie de l'aérospatiale. Il est essentiel que le gouvernement puisse offrir un soutien financier quand les investisseurs du secteur privé n'ont pas l'intérêt ou les ressources financières voulues. L'appui du gouvernement s'avère particulièrement important quand le secteur privé se retire d'un marché à cause de risques trop élevés et de crédit insuffisant chez les acheteurs.

L'appui au financement des ventes permet également aux entreprises canadiennes d'aborder de nouveaux marchés émergents. Le gouvernement fédéral continuera à offrir du financement des ventes aux produits canadiens de l'aérospatiale et de la défense, selon des modalités respectueuses des obligations commerciales internationales du pays.

Programmes actuels et mesures récentes

Le gouvernement fédéral appuie le financement de ventes par l'industrie :

• en fournissant du financement des ventes par le biais du Compte de la Société et du Compte du Canada d'Exportation et développement Canada pour l'achat de produits de l'aérospatiale et de la défense
• en négociant des ententes ou des protocoles commerciaux multilatéraux et bilatéraux pour faciliter le commerce, et en développant un cadre international de financement des ventes d'aéronefs. Par exemple, le Canada a entamé des négociations avec le Brésil au sujet du commerce d'avions régionaux. Le Canada poursuit également ses négociations multilatérales au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour moderniser l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civils.
• en assurant une discipline pour ce qui est de l'appui aux entreprises canadiennes de l'aérospatiale à des conditions qui n'enfreignent pas les obligations commerciales internationales du Canada et sont conformes aux modalités du marché
• en offrant un financement des ventes par le biais de la facilité de crédit des aéronefs régionaux, pour veiller à ce que les fabricants canadiens d'aéronefs puissent en vendre sur le marché intérieur quand des concurrents étrangers bénéficient d'un appui de leurs gouvernements respectifs.

Nouvelles initiatives de politiques et de programmes

Le gouvernement verra à :

• établir un cadre de financement des ventes d'aéronefs pour offrir un financement concurrentiel et justifiable, d'une façon fiscalement prudente. Cela appuiera les ventes d'aéronefs fabriqués au Canada dans l'attente du nouvel accord sectoriel sur les aéronefs de l'OCDE. Ce soutien respectera les obligations commerciales internationales du Canada
• participer activement aux discussions en cours concernant l'accord sectoriel sur les aéronefs de l'OCDE.

Défis pour les autres intervenants

L'industrie canadienne devrait envisager des initiatives en vue :

• d'accroître la participation du secteur privé au financement des ventes de nouveaux aéronefs, y compris les fournisseurs canadiens et étrangers du programme, pour remplacer, dans la mesure du possible, le besoin d'appui gouvernemental
• d'accroître la participation au financement des ventes par les provinces où les programmes canadiens d'aéronefs sont très présents, en utilisant des mécanismes qui respectent les obligations commerciales internationales du Canada
• de développer des moyens innovateurs de financement que le gouvernement peut appuyer. Ces moyens doivent satisfaire aux obligations commerciales internationales du Canada et utiliser le mieux possible les ressources financières limitées
• de contribuer au développement du cadre de financement des ventes d'aéronefs en appuyant la position et les besoins de l'industrie en matière de politique et de mécanismes de financement des ventes par le gouvernement du Canada.

Sécurité et environnement

Importance stratégique

Le secteur de l'aérospatiale et de la défense apporte un soutien d'une valeur inestimable aux efforts canadiens de surveillance et de protection de notre environnement et à nos façons de faire. Avions, satellites et navires accomplissent ces tâches tous les jours. Ainsi, les satellites d'observation de la Terre utilisant la télédétection jouent un rôle clé en surveillance de l'environnement. Les avions de la Garde côtière patrouillent nos côtes, protègent notre environnement et appliquent les règlements environnementaux canadiens. Les avions, les satellites et les navires aident aussi à promouvoir la souveraineté canadienne aux confins de nos côtes et zones économiques et permettent au Canada de veiller au respect de ses intérêts et de ses lois, au besoin.

Assurer l'accès à des biens et services stratégiques s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité nationale. La capacité qu'a un pays de se protéger et d'aider ses alliés dépend de sa capacité de livrer et d'entretenir du matériel stratégique grâce à sa base industrielle de défense.

Même dans les cas de matériel que le gouvernement fédéral obtient de producteurs étrangers, il existe un besoin stratégique de pouvoir s'en occuper au Canada. La Défense nationale a indiqué expressément que les sources internes d'entretien et de réparation sont d'importance stratégique nationale et a invoqué des dispositions de sécurité nationale incluses dans les ententes commerciales internationales pour justifier divers contrats de support rendu à l'interne.

Dans ce domaine stratégique, les initiatives d'approvisionnement public aideront à donner accès à des projets d'approvisionnement public. Elles aideront également au développement d'une base d'approvisionnement en permettant à des fournisseurs canadiens de participer à des programmes intérieurs.

Programmes actuels et mesures récentes

Le gouvernement fédéral appuie la sécurité et l'environnement :

• en fournissant à l'Agence spatiale canadienne un financement de 300 millions de dollars par année. L'Agence entreprend diverses activités, notamment le développement des Canadarm I et II, la recherche spatiale civile, le développement industriel et la coopération internationale
• en cofinançant le satellite d'observation de la Terre RADARSAT II, qui aura un rôle de surveillance agricole, maritime et de la pollution, ainsi que d'énormes capacités de cartographie. Le RADARSAT II devrait être lancé au cours de la seconde moitié de 2006
• en augmentant de 13 milliards de dollars sur 5 ans les dépenses au titre de la défense et en entreprenant une modernisation des Forces canadiennes par l'achat d'équipement et de systèmes neufs, y compris le Programme maritime et hélicoptère, ainsi que la mise à niveau des CF-18 et des patrouilleurs Aurora.
• en mettant sur pied un programme d'approvisionnement en munitions, quand le gouvernement a privatisé la production de munitions militaires il y a 20 ans et a décidé, pour des questions de politique industrielle et de sécurité des approvisionnements, de conserver des sources canadiennes et de tirer parti d'une plus grande base de clients grâce aux exportations
• publiant le document d'orientation intitulé Cap sur les nouveaux débouchés : Nouveau cadre stratégique pour le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en 2001, en réponse à des recommandations présentées par des représentants de l'industrie et des syndicats. Ce document décrit un ensemble de programmes et politiques visant à encourager le commerce et les investissements et rappelle également l'engagement du gouvernement à confier ses besoins en construction navale et en réparation à des entreprises canadiennes.

Nouvelles politiques et initiatives de programmes

Le gouvernement verra à :

• participer dans la mesure du possible aux grands programmes internationaux de sécurité, de défense et d'exploration spatiale, comme le gouvernement fédéral l'a fait avec le programme JSF (avion d'attaque interarmées), en mettant la priorité sur ceux qui sont conformes aux intérêts industriels et de sécurité du Canada
• entreprendre des négociations avec des partenaires internationaux au sujet d'une contribution canadienne possible à de grands efforts internationaux d'exploration spatiale
• investir dans la recherche sur la défense et la sécurité intéressant le Canada et ses alliés par le biais de programmes canadiens de recherche, dont le Programme de recherche industrielle pour la défense, le Programme de recherche appliquée, le Programme de développement technologique et un nouveau programme de développement technologique de l'aérospatiale et de la défense
• continuer à utiliser les établissements de recherche de Recherche et développement pour la défense Canada pour favoriser l'innovation et la R-D en partenariat avec nos alliés et l'industrie
• appliquer la Politique sur les retombées industrielles et régionales d'une façon qui soutient l'aérospatiale et la défense, ainsi que le présent Cadre stratégique
• encourager la participation à des programmes internationaux de recherche (p. ex., l'Accord sur le partage de la production de défense conclu avec les états-Unis et les Programmes-cadres de l'Union européenne)
• exploiter les possibilités de mises à niveau et d'innovations technologiques importantes en matière d'entretien des flottes de la Défense nationale.

Défis pour les autres intervenants

L'industrie canadienne devrait envisager des initiatives en vue :

• d'identifier et de développer les domaines technologiques et les plateformes d'importance
• d'accroître ses activités de recherche, de développement et de fabrication au Canada en réponse aux mesures gouvernementales décrites ci-dessus, de façon à développer des solutions innovatrices en matière de défense.

Approvisionnement

Importance stratégique

Au sein du secteur de l'aérospatiale et de la défense, l'approvisionnement public joue un rôle important, aussi bien pour le gouvernement que pour l'industrie. Pour le gouvernement, il s'agit de l'utiliser de façon stratégique afin d'amplifier les résultats de la planification et de la mise en œuvre de cet approvisionnement public pour qu'il contribue à ses divers objectifs, dont l'optimisation des ressources financières, l'appui à la création et au développement technologique, la commercialisation, l'obtention d'une main-d'œuvre compétente, l'exercice d'un contrôle national sur les technologies sensibles, et les transactions et échanges commerciaux avec nos alliés qui contribuent à la paix et à la sécurité internationales. Pour l'industrie, une gestion saine et stable de l'approvisionnement public national permet de procéder à des investissements stratégiques en biens d'équipement, en procédés, en formation et en R-D, et elle contribue à garantir que le Canada conserve une économie à forte valeur ajoutée qui peut faire concurrence sur les marchés mondiaux et dispose d'une base industrielle qui peut contribuer à satisfaire nos besoins nationaux. Selon les entreprises, l'approvisionnement par leur pays d'origine est essentiel pour avoir accès aux marchés internationaux, car cela est perçu comme une marque de la crédibilité de l'entreprise.

Pour que le Canada demeure à l'avant-scène des pays de l'aérospatiale et de la défense, le recours stratégique à l'approvisionnement public peut jouer un rôle central. D'autre pays de l'économie mondiale utilisent de façon explicite l'approvisionnement gouvernemental pour appuyer et développer davantage leur base industrielle en achetant, dans la mesure du possible, des biens et des services de leurs entreprises d'aérospatiale et de défense. Mentionnons par exemple diverses exigences de préférence nationale qui sont appliquées régulièrement par nos alliés les plus proches. Les exportateurs du secteur de l'aérospatiale et de la défense doivent souvent satisfaire à ces exigences s'ils veulent réussir à vendre sur ces marchés, ce qui les pousse à établir des activités sur place. L'approvisionnement lié à la défense et à la sécurité, nécessaire pour la protection des intérêts de sécurité essentiels — comme les armes, les munitions, le matériel de guerre ou d'autre matériel indispensable à des fins de sécurité ou de défense nationale — peut être dispensé des exigences des accords de libre-échange, au cas par cas, par le niveau décisionnel pertinent.

Programmes actuels et mesures récentes

Le gouvernement a lancé récemment un nombre important d'initiatives de réforme de l'approvisionnement public, qui ont eu des répercussions importantes sur sa façon d'acquérir des biens dans l'industrie de l'aérospatiale et de la défense. Par exemple, afin de réduire les délais et les coûts liés à l'approvisionnement tout en respectant les exigences opérationnelles essentielles, le gouvernement a recours à des modalités et stratégies d'achat axées sur des produits disponibles dans le commerce, à des spécifications très élevées — comme dans le cas du projet de remplacement des Hercules de la Défense nationale, qui a été récemment approuvé —, aux achats conjoints avec les alliés, aux offres permanentes et aux acquisitions globales (contrats portant sur toute la durée de vie). Ces politiques peuvent avoir des effets sur l'industrie canadienne.

Du fait de la capacité limitée du Canada à se procurer la totalité de ses besoins importants de défense sur le marché national, le gouvernement a choisi d'avoir un marché de la défense ouvert qui ne pratique pas la discrimination contre les fournisseurs étrangers, mais qui impose des engagements de participation industrielle de la part des entrepreneurs. C'est la cas de la toute récente approbation de procéder au remplacement des aéronefs Hercules de la Défense nationale. La Politique sur les retombées industrielles et régionales du gouvernement fournit le cadre pour utiliser les marchés fédéraux de défense et de sécurité comme levier pour promouvoir des objectifs à long terme de développement industriel et régional de grande qualité. Cette politique contribue à améliorer la capacité concurrentielle de l'industrie, l'accès au marché et la commercialisation, et accroît les investissements dans les secteurs de haute technologie.

La Politique sur les retombées industrielles et régionales apporte un large appui à la base industrielle nationale dans le cas de marchés admissibles précis. Cela permet aux soumissionnaires de proposer des transactions qui leur conviennent commercialement, tout en s'efforçant de répondre à une vaste gamme de priorités opérationnelles, de développement industriel et d'autres aspects socio-économiques du gouvernement. La Politique sur les retombées industrielles et régionales pourrait fort bien appuyer de façon plus explicite l'aérospatiale et la défense et faire la promotion de certaines technologies comme options d'investissement des soumissionnaires.

Nouvelles initiatives de politiques et de programmes

Le gouvernement verra à :

• mieux utiliser l'effet de levier dans le développement industriel à long terme touchant à l'approvisionnement dans les domaines de la défense, de la sécurité et de l'exploration spatiale et examiner des options de politique pour y parvenir, y compris en rendant la Politique sur les retombées industrielles et régionales plus stratégique quant à ses résultats et en mettant davantage l'accent sur le secteur de l'aérospatiale et de la défense (p. ex., la politique visant les technologies importantes pour le secteur de l'aérospatiale et de la défense, dans le cadre de la Politique sur les retombées industrielles et régionales)
• continuer à faciliter la planification de l'industrie en lui rendant disponible le nouveau plan stratégique d'investissement dans les capacités, pour permettre à l'industrie de faire des investissements en matière de productivité et de compétitivité répondant aux besoins de l'approvisionnement public
• chercher à encourager des améliorations au titre de l'innovation et des compétences par le biais de l'approvisionnement public
• chercher des possibilités d'approvisionnement international conjoint pour que les entreprises canadiennes aient davantage accès aux marchés étrangers.

Défis pour les autres intervenants

L'industrie canadienne devrait envisager des initiatives en vue :

• d'augmenter ses investissements au titre des améliorations du matériel et des procédés
• de mettre l'accent sur l'innovation et une compétitivité accrue.