Outils et références pour vous aider



Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande de brevet, voici une liste d'organisations à qui vous pourriez vous adresser, certaines ressources à l'Internet et deux exemples de demandes de brevet.

Pour vous aider au tout début, vous trouverez aussi un exemple de pétition dûment rempli ainsi qu'une pétition en blanc que vous pouvez remplir et imprimer.

Information sur les contacts

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Place du Portage 1
50, rue Victoria, bureau C-114
Gatineau (Québec)  K1A 0C9

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

34, Chemin des Colombettes
1211 Genève 20,
Suisse

Ressources Internet

Vous trouverez ci-dessous quelques sites représentatifs, mais il existe sur Internet de nombreux autres sites qui portent sur les brevets et la propriété intellectuelle.

Exemples de demandes

Formulaires


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