Instructions pour payer les frais afin de renouveler un agent de brevet

Conformément au paragraphe 23(1) des Règles sur les brevets, les agents de brevets doivent renouveler chaque année leur inscription au registre des agents de brevets. Le processus de renouvellement se déroule du 1er janvier au 31 mars de chaque année. Veuillez vous référer aux Règles pour vous assurer que les exigences sont respectées.

Pour renouveler votre inscription au registre des agents de brevets, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne de correspondance générale ci-dessous ou soumettre votre demande par la poste.

Le formulaire en ligne de correspondance générale doit être rempli afin de soumettre et de payer une taxe de renouvellement d'agent de brevets afin de maintenir le nom d'une personne ou d'une entreprise sur le registre des agents de brevets. Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour remplir le formulaire.

Pour créer une nouvelle demande - correspondance générale

Sélectionnez le bouton « Créer une nouvelle demande ou télécharger une correspondance générale »

  1. Entrez votre nom d'utilisateur et mots de passe si on vous le demande.
  2. Sélectionnez le bouton « Créer une correspondance générale ».

Information – étape 1 de 3

  1. Pour le titre de l'invention :
    1. Pour le Titre de l'invention, entrez « renouvellement d'agent ».
  2. Pour le nom du demandeur ou inventeur :
    1. Pour le Nom du demandeur ou inventeur, entrez le nom de la personne qui remplit le formulaire. La personne qui remplit le formulaire doit être l'agent lui-même ou, si l'agent appartient à une entreprise, un membre de l'entreprise dont le nom est inscrit sur le registre des agents de brevets.
  3. Pour les informations de contact :
    1. Pour le Prénom, entrez le prénom de l'expéditeur.
    2. Pour le Nom de famille, entrez le nom de famille de l'expéditeur.
    3. Pour le Nom de la société, le cas échéant, entrez le nom de la société du demandeur.
  4. Pour le type de correspondance :
    1. « Comment désirez-vous que le bureau communique avec vous ? » Choisir une des options ci-dessus :
      1. Courrier électronique (non protégé)
        1. Pour l'Adresse courriel, entrez l'adresse courriel que vous souhaitez que le Bureau utilise pour communiquer avec vous.
      2. Courrier régulier
        1. Pour le Pays, entrez le nom du pays du demandeur.
        2. Pour l'Adresse, entrez l'adresse du demandeur.
        3. Pour la Ville, entrez le nom de la ville du demandeur
        4. Pour la Province, entrez le nom de la province du demandeur
        5. Pour le Code postal, entrez le code postal du demandeur
        6. Pour le No. de téléphone, entrez le numéro de téléphone du demandeur
  5. Sélectionnez le bouton « 2 » au-dessus du formulaire pour aller à la deuxième étape – Pièces jointes.

Pièces jointes – étape 2 de 3

  1. Pour les Pièces jointes :
    Veuillez joindre les documents requis, par exemple une liste d'agents de brevets conformément au paragraphe 23(1) des Règles sur les brevets. Nous vous invitons à consulter les Règles afin d'assurer le respect des exigences. Afin de maintenir le nom d'une personne ou d'une entreprise sur le registre des agents de brevets :
    • Une personne qui est un résident du Canada paie la taxe prévue à l'article 4 de l'annexe 2.
    • Une personne qui est un résident d'un autre pays doit déposer une déclaration, signée par elle, indiquant son pays de résidence et indiquant qu'elle est enregistrée et en règle auprès de l'office des brevets de ce pays ou auprès d'un office régional des brevets pour ce pays.
    • Une entreprise doit déposer une déclaration indiquant chaque membre de l'entreprise dont le nom figure sur le registre. Cette déclaration doit être signée par un membre de l'entreprise dont le nom est inscrit au registre. Le membre doit signer son propre nom et pas le nom de l'entreprise.
  1. Pour le Fichier, sélectionnez le bouton « Choisissez un fichier » et accédez au fichier d'inscription de votre agent. Sélectionnez votre fichier d'agent et sélectionnez le bouton « Ouvrir ». Le fichier doit être de type: TIF, PDF ou ASCII (TXT).
  2. Pour le Type de document, sélectionnez « Autre ».
  3. Sélectionnez le bouton Ajouter un fichier pour le télécharger dans le formulaire Correspondance générale.
  1. Sélectionnez le bouton « 4 » au-dessus du formulaire pour aller à la quatrième étape – Taxes.

Taxes – étape 3 de 3

  1. Pour ajouter des instructions concernant les taxes (lorsque requis) :
    1. Pour la Statut de petite entité, sélectionnez « Non ».
    2. Pour la Section de la taxe, sélectionnez « Partie 2 – Agent de brevets ».
    3. Pour la Description de la taxe, sélectionnez « Maintien du nom d'un agent de brevets dans le registre des agents de brevets, 350 $ ».
    4. Pour le total des taxes :
      1. Pour la Quantité, entrez le numéro des agents que vous avez listés. Pour chaque agent sur la liste, ajouter 350 $. Par exemple, pour 5 agents, entrer 1750 $ dans le total des taxes.
  2. Prévisualiser et soumettre votre formulaire :
    1. Validez vos informations en sélectionnant le bouton Prévisualiser/Soumettre.

Prévisualiser

  1. Si vous avez commis des erreurs, cliquez sur le bouton Retour au formulaire pour retourner au formulaire principal, apportez les corrections nécessaires et cliquez sur le bouton Prévisualiser/Soumettre.
  2. Pour soumettre et payer votre formulaire
    1. Sélectionner le bouton Soumettre. Vous verrez une page de préavis.

Méthode de paiement

Sur la page « Méthode de paiement » :

  1. Si vous avez un compte de dépôt de l'OPIC, vous aurez deux options:
    1. « Payer avec une carte de crédit » ou « Payer avec mon compte de dépôt de l'OPIC ».
  2. Si vous n'avez pas de compte de dépôt de l'OPIC, vous aurez une option seulement « Payer avec une carte de crédit ».
    1. Sélectionnez votre méthode de paiement.

Détails du paiement en utilisant une carte de crédit

  1. Pour les détails de la transaction, procédez comme suit :
    1. Pour le Nom du titulaire, entrez le nom du titulaire de la carte.
    2. Pour le Numéro de carte, entrez le numéro de carte de crédit.
    3. Pour la Date d'expiration, entrez la date d'expiration de la carte de crédit.
    4. Pour le Code de sécurité de la carte, entrez le numéro de sécurité à 3 chiffres qui se trouve au verso de la carte
  2. Pour traiter la transaction, sélectionnez « Traiter la transaction ».
  3. Vous recevrez un reçu pour votre paiement. Vous pouvez l'imprimer pour vos dossiers.
  4. Sélectionnez le bouton « Continuer ».
  5. Vous recevrez un reçu de confirmation de la transaction électronique. Veuillez imprimer cette page pour vos dossiers.

Détails du paiement en utilisant un compte de dépôt de l'OPIC

  1. Pour les détails de la transaction, procédez comme suit:
    1. Sélectionnez votre numéro de compte de la liste.
    2. Sélectionnez le bouton  « Payer maintenant ».
  2. Vous recevrez un reçu pour votre paiement. Vous pouvez l'imprimer pour vos dossiers.
  3. Sélectionnez le bouton « Continuer ».
  4. Vous recevrez un reçu de confirmation de la transaction électronique. Veuillez imprimer cette page pour vos dossiers.
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