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Aider les petites entreprises à obtenir des prêts

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Le Programme de financement des petites entreprises du Canada aide les petites entreprises à obtenir des prêts auprès d'institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs.

Au cours des 10 dernières années, les petites entreprises ont reçu plus de 56 000 prêts totalisant 10 milliards de dollars.

Admissibilité

Les petites entreprises existantes ou en démarrage exploitées au Canada dont le chiffre d'affaires annuel brut est inférieur ou égal à 10 millions de dollars.

Entreprises non admissibles : les entreprises agricoles (pour un programme similaire pour le secteur agricole, consultez la Loi canadienne sur les prêts agricoles).

Financement disponible

Un emprunteur peut obtenir jusqu'à 1 million de dollar dont un montant maximum de 350 000 $ peut être utilisé pour des améliorations locatives, pour l'amélioration de biens locatifs et pour l'achat ou l'amélioration de matériel neuf ou usagé.

Comment faire une demande de prêt

Les institutions financières offrent le programme et sont entièrement responsables de l'approbation du prêt.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier d'une banque, d'une caisse populaire ou d'une coopérative de crédit canadienne. L'agent examinera votre projet d'entreprise et prendra une décision au sujet de votre demande de prêt. Une fois la décision prise d'accorder un financement dans le cadre du programme, l'institution financière déboursera les fonds et enregistrera le prêt auprès d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. (Trouvez un prêteur près de chez vous)

Qu'est-ce qui peut être financé

Les prêts peuvent servir à financer les coûts suivants :

  • l'achat ou de l'amélioration de terrains ou d'immeubles utilisés pour l'exploitation d'un commerce;
  • l'achat ou l'amélioration de matériel neuf ou usagé;
  • l'achat d'améliorations locatives nouvelles ou existantes, c-à-d., les rénovations effectuées par le locataire dans un espace en location.

Par exemple, vous pouvez utiliser un prêt pour financer :

  • des véhicules commerciaux;
  • du matériel d'hôtellerie et de restauration;
  • du matériel informatique, des logiciels et du matériel de télécommunications;
  • du matériel de production;
  • des coûts admissibles pour l'achat d'une franchise.

Vous ne pouvez pas utiliser un prêt pour financer :

  • un fonds commercial;
  • un fonds de roulement;
  • des stocks;
  • des redevances de franchise;
  • de la recherche-développement.

Frais de financement

Les taux d'intérêts sont établis par votre institution financière et peuvent être variables ou fixes.

  • Variable : Le maximum applicable est le taux préférentiel du prêteur plus 3 %.
  • Fixe : Le maximum applicable est le taux hypothécaire pour résidences unifamiliales du prêteur de même durée que le prêt plus 3 %.

L'emprunteur doit également verser au prêteur des droits d'enregistrement qui s'élèvent à 2 % du montant total prêté dans le cadre du programme. Les droits peuvent être financés par le prêt.

Conditions de financement

Les prêteurs doivent obtenir une sûreté sur l'actif financé. Ils peuvent aussi prendre une garantie personnelle supplémentaire non assortie d'une sûreté.


Pour plus de renseignements, communiquez avec votre institution financière. (Trouvez un prêteur près de chez vous)

Ce programme est administré par la Direction du financement des petites entreprises. Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.


Autres ressources

Pour trouver d'autres sources de financement, vous aider à protéger votre propriété intellectuelle, obtenir des permis et licences, vendre vos produits et services au-delà des frontières et plus encore, visitez le : canada.ca/entreprises

Découvrez des programmes et services offerts par les gouvernements, qu'ils soient fédéraux, provinciaux  et territoriaux, et qui correspondent aux besoins de votre entreprise, grâce à l'Outil de recherche d'aide aux entreprises : canada.ca/aide-pour-les-entreprises

Ayez les ressources gouvernementales pour les petites entreprises à portée de main avec l'Appli Entreprises Canada : Canada.ca/Appli-Entreprises

Date de modification :