Guide des inspecteurs — À l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

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Bureau du surintendant des faillites

Guide des inspecteurs — À l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Il s'agit d'un guide à l'intention des inspecteurs nommés en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (ci-après la Loi). Il a pour objet de leur fournir de l'information sur leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que de mettre en évidence et d'expliquer les dispositions pertinentes de la Loi.

Date : 2009
Format : Papier, HTML, PDF
No de catalogue : Iu76-1/2009F
ISBN : 978-1-100-92629-2

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