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Le Guide des dessins industriels

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le Guide des dessins industriels

Ce guide explique ce que sont les dessins industriels, les caractéristiques qui les rendent « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et comment y procéder.

Date : 2008
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu71-4/6-2008F
ISBN : 978-1-100-90112-1


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Centre de services à la clientèle
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Place du Portage I
Bureau C-229, 2e étage
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9
Tél. (sans frais) : 1-866-997-1936
ATS : 1-866-442-2476
Téléc. : 819-953-7620
Courriel : cipo_contact-ext@canada.ca

Cette publication est également accessible en ligne au www.opic.ic.gc.ca.

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