Retombées industrielles et technologiques (RIT) - Modalités et conditions

Secteur de l’industrie

Retombées industrielles et technologiques (RIT) — Modalités et conditions

Les modalités de RIT est un document qui devient partie intégrante du contrat d'acquisition, en précisant les obligations de RIT de l'entrepreneur au gouvernement du Canada.

Cet échantillon des modalités n'est offert que pour servir de guide et il ne constitue pas en lui-même un document juridique. Les modalités réelles qui seront publiées pour un projet précis ont préséance sur tout ce qui se trouve au site Web.

Date : 2016
Format : Électronique
No de catalogue : Iu44-97/2015F-PDF
ISBN : 978-0-660-02299-4

Disponible en ligne seulement.

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