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Rapport ministériel sur les frais 2018-19

Secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration

Rapport ministériel sur les frais 2018-19

Rapport ministériel sur les frais exercice 2018 à 2019.Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Innovation, Sciences et Développement économique Canada ISDE avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Date : 2019
Format : Papier, Électronique
No de catalogue : Iu1-26F-PDF
ISSN : 2562-3885

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Date de modification :