Bienvenu au site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada des Accords de reconnaissance mutuelle concernant l’évaluation de conformité de l’équipement de télécommunication

Entretien du réseau

En raison d'une mise à niveau technique, certaines sections du site ne seront pas accessibles du samedi 20 janvier à 7 h 30 au dimanche 21 janvier 2018 à 20 h (HE).

Le principal objectif des ARM consiste à faciliter le commerce en simplifiant les procédures d’évaluation de la conformité pour une grande gamme de produits des télécommunications et de produits connexes. Grâce aux ARM, les produits qui sont vérifiés et certifiés avant d’être exportés peuvent entrer directement dans les territoires des parties importatrices sans avoir à passer par des procédures d’évaluation de la conformité semblables lorsqu’ils arrivent. Le processus prévoit la reconnaissance mutuelle, par les parties importatrices, des organismes d’évaluation de la conformité et l’acceptation de leurs rapports de vérification qui indiquent qu’un produit est conforme aux exigences de la partie importatrice.

Vous trouverez sur se site Web :

Note : Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité hébergé par la Gestion du spectre et Telecommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Avis OC 2018-02
Avis OC pour CNR-133, 6e édition, modification

Date de modification :