ARCHIVÉE — Avis no SMSE-005-00

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Loi sur la radiocommunication

Avis Nº SMSE-005-00

  1. Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) suivant. La version modifiée est :
  2. Avis est aussi donné qu'Industrie Canada apporte des modifications d'édition aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) suivants, y compris une référence au CNR-102 portant le titre Procédure d'évaluation de la conformité des émetteurs radio mobiles et portatifs aux dispositions du Code de sécurité 6 de Santé Canada sur les limites d'exposition des personnes à des champs de radiofréquences. Les versions modifiées sont :
    1. Cahier des charges sur les normes radioélectriques 125 (CNR-125), 2e  édition, révision 1, Émetteurs et récepteurs radio mobiles terrestres et fixes, 1,705 à 50 MHz, utilisant principalement la modulation d'amplitude.
    2. Cahier des charges sur les normes radioélectriques 131 (CNR-131), 1re  édition, révision 1, Enrichisseurs de signaux radioélectriques pour le service mobile téléphonique.
    3. Cahier des charges sur les normes radioélectriques 134 (CNR-134), 1re  édition, révision 1, Service de communications personnelles à bande étroite dans la bande de 900 MHz.
    4. Cahier des charges sur les normes radioélectriques 187 (CNR-187), 3e  édition, révision 2, Radiobalises de localisation des sinistres, radiobalises de secours, et balises de localisation personnelles.
  3. Ces modifications ont été coordonnées avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).
  4. Des modifications sont apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio sur le site Internet d'Industrie Canada afin de refléter les changements susmentionnés.

Les intéressés peuvent présenter des observations sur le document révisé CNR-119, en s'adressant au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa, Canada, K1A 0C8 ou à l'adresse courriel suivante : McCaughern.Bob@ic.gc.ca. Les commentaires doivent nous parvenir en deçà de 60 jours de la date de publication du présent avis. Ils doivent indiquer la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada, Partie  I, et son numéro de référence. Les observations envoyées par la poste régulière devraient être présentées en format électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) sur une disquette pour en faciliter la publication sur le site Internet du Ministère. Les documents fournis devraient être accompagnés d'une note indiquant le logiciel, le numéro de version et le système opérationnel utilisés.

Les commentaires ainsi reçus seront pris en considération et une nouvelle édition en suivra si nécessaire. Peu après la période de commentaires, les observations reçues, le cas échéant, seront mises à la disposition du public sur le site Internet d'Industrie Canada : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Toute question sur cet avis devrait être adressée au : Gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique; courriel : Lum.kwai@ic.gc.ca; téléphone : (613) 990-4699/ télécopieur : 613-990-3158.

Veuillez noter que les CNR susmentionnés et les Listes des normes applicables au matériel radio sont disponibles, en français et en anglais, sur Internet à :
World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/spectre (version française) http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/home (version anglaise).

On peut se procurer des copies papier des documents, moyennant des coûts, auprès de :

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714 chemin Fenton, Gloucester, (Ontario) K1T 3T7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
Numéro de téléphone mondia : 
613-822-0740
Numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation:
Groupe Communication Canada
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
 1-888-562-5561
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
Numéro de téléphone mondial : 
 819-779-4335
Numéro detélécopieur mondial : 
 819-779-2833

Le

Le Directeur général
Génie du spectre
R.W. McCaughern