Station spatiale fonctionnant dans la bande Ka à la position orbitale 107,3° ouest

Note : Les documents reçus du public sont publiés dans la langue de l'auteur.

Cette information provient des sources externes. Bien que des efforts aient été déployés pour en assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité, Industrie Canada ne peut offrir de garantie à cet égard.

Clôture de l'Appel de propositions
le 14 août 2003

Proposition de Hughes Network Systems retirée (PDF, 187 Ko)
le 17 janvier 2003

Avis de la Gazette DGRB-007-01 : Appel de propositions en vue de l'autorisation rapide d'une station spatiale fonctionnant dans la bande Ka à la position orbitale 107,3° ouest
le 20 septembre 2001

Propositions reçues
Novembre 2001

Enregistrements de coordination de satellites soumis à l'UIT

Documents de référence

Cadre de politique pour la prestation des services fixes par satellite (PR-008)

Politique relative à l'utilisation des positions orbitales géostationnaires par les réseaux canadiens par satellite (PR-002)

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