Archivé — Station spatiale fonctionnant dans la bande Ka à la position orbitale 107,3° de longitude ouest

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Clôture de l'Appel de propositions
le 14 août 2003

Proposition de Hughes Network Systems retirée (PDF, 187 Ko)
le 17 janvier 2003

Avis de la Gazette DGRB-007-01 : Appel de propositions en vue de l'autorisation rapide d'une station spatiale fonctionnant dans la bande Ka à la position orbitale 107,3° ouest
le 20 septembre 2001

Propositions reçues
Novembre 2001

Enregistrements de coordination de satellites soumis à l'UIT

Documents de référence

Cadre de politique pour la prestation des services fixes par satellite (PR-008)

Politique relative à l'utilisation des positions orbitales géostationnaires par les réseaux canadiens par satellite (PR-002)

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