Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz

Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz
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Avis de la gazette DGTP-004-05 — Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz

Décembre 2005
Gestion du spectre et télécommunications

Table des matières

1. Introduction
2. Contexte
3. Modifications en matière d'attributions provisoires dans les bandes de fréquences 216–220 MHzet 220–225 MHz
   • 3.1 Vue d'ensemble
   • 3.2 Attributions provisoires dans les bandes 220–222 MHz et 219–220 MHz
   • 3.3 Mise en oeuvre des modifications aux attributions de fréquences
4. Politique provisoire visant la bande de fréquences 220–222 MHz
   • 4.1 Vue d'ensemble
   • 4.2 Politique provisoire d'utilisation du spectre
   • 4.3 Quelques considérations techniques
   • 4.4 Mise en oeuvre
5. Désignations de fréquences proposées dans la bande 216–220 MHz
   • 5.1 Vue d'ensemble
   • 5.2 Désignation proposée — Modifications de la bande 216–220 MHz
6. Appareils radio multi-utilisateurs dans la bande de 150 MHz
   • 6.1 Vue d'ensemble
   • 6.2 Considérations
   • 6.3 Plan de transition proposé pour permettre l'utilisation des appareils MURS
7. Proposition visant à libérer des fréquences pour les services mobiles et fixes dans la gamme de 900 MHz
   • 7.1 Vue d'ensemble
   • 7.2 Proposition visant à libérer les bandes 901–902 MHz et 940–941 MHz
   • 7.3 Proposition visant à désigner des fréquences dans la bande 944–952 MHz
8. Réalignement de fréquences pour des applications souples de télémédecine, de télémesure des services publics et radio
   • Contexte
   • 8.1 Aptitude des fréquences à répondre aux besoins
   • 8.2 Politique d'utilisation du spectre pour les applications de télémesure des services publics
   • 8.3 Politique d'utilisation du spectre permettant une utilisation souple de la bande 1 670–1 675 MHz
9. Conclusion

• Annexe 1 — Nombre d'assignations dans les bandes 216–220 MHz et 220–222 MHz
• Annexe 2 — Recommandations du Conseil consultatif canadien de la radio visant la réattribution de la bande 220–222 MHz
• Annexe 3 — État actuel des bandes étendues proposées et des fréquences libérées
• Annexe 4 — Modifications des bandes de fréquences résultant de la proposition d'ouverture des bandes et de libération des fréquences
• Annexe 5 — Bandes envisagées pour les dispositifs de télémédecine
• Annexe 6 — Plan de télémédecine à 1,4 GHz
  • Utilisation canadienne actuelle (en MHz)
  • Plan actuel des É.-U. (en MHz)
  • Désignations canadiennes proposées (en MHz)
• Annexe 7 — Modifications d'attributions proposées pour la gamme de fréquences 1 370–1 400 MHz

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