Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

Table des matières

  1. Introduction
  2. Consultation
  3. Admissibilité aux fréquences
  4. Définition des licences
  5. Titulaires de licence, politique de transition et considérations techniques
  6. Conditions de licence et autorité ministérielle
  7. Processus de délivrance de licences
  8. Structure des enchères et règles connexes
  9. Procédures suivant la clôture des enchères
  10. Modifications, ajouts et demandes de précisions concernant la Politique et les procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 et de 3 500 MHz
  11. Annexe 1 : Avis de la Gazette DGTP-006-03 et DGTP-002-03
  12. Annexe 2 : Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences – Attribution aux bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz
  13. Annexe 3 : Politique de transition relative au déplacement des assignations actuelles au service fixe dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz
  14. Annexe 4 : Demande de participation aux enchères de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
  15. Annexe 5 : Acte de reconnaissance
  16. Annexe 6 : Éléments de la lettre de crédit de soutien irrévocable
  17. Annexe 7 : Points d'admissibilité et soumissions de départ par zone de service
  18. Annexe 8 : Déclaration relative à la propriété et au contrôle pour les adjudicataires provisoires des licences de 2 300 MHz et 3 500 MHz
  19. Annexe 9 : Stations fixes existantes dans les bandes de 2305 à 2320 MHz et de 2345 à 2360 MHz qui doivent être protégées contre les déplacements causés par les CSF

Date de modification :