Archivé — Tableau de dates clé — Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Ce tableau sera mis à jour au besoin.

Faits saillants Calendrier
Publication de la Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz 28 novembre 2007
Publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGTP-007-07 8 décembre 2007
Publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGRB-010-07 Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements 28 novembre 2007
Publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGRB-012-07 Mise à jour concernant la marche à suivre pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre relative aux SSFE et prolongation de la date d'échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées (DGRB-010-07) 13 décembre 2007
Publication du Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz 21 décembre 2007
Publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGRB-011-07 22 décembre 2007
Date limite pour la réception des demandes d'éclaircissements
Date limite pour la réception des commentaires sur les conditions de licences pour les pylônes d'antennes et l'itinérance
22 janvier 2008
Date limite pour la réception des réponses aux commentaires reçus sur les conditions de licences pour les pylônes d'antennes et l'itinérance 7 février 2008
Publication des réponses aux demandes d'éclaircissements
Publication des conditions de licences finales pour les pylônes d'antennes et l'itinérance
27 février 2008

29 février 2008
Réception des demandes de participation aux enchères 10 mars 2008
Publication de la liste des requérants 14 mars 2008
Publication de la liste des soumissionnaires qualifiés 31 mars 2008
Enchères simulées pour les soumissionnaires qualifiés 21-23 mai 2008
Première journée des enchères 27 mai 2008
Fin des activités d'enchères À déterminer
Présentation du document de propriété et de contrôle 10 jours ouvrables après la clôture des enchères
Premier versement (20 % des soumissions les plus élevées / 100 % des pénalités) 10 jours ouvrables après lafin des activités d'enchères
Dernier versement (80 % des soumissions les plus élevées) 30 jours ouvrables après la fin des activités d'enchères