Archivé — Tableau de dates clé — Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz

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    Ce tableau sera mis à jour au besoin.

    Faits saillants Calendrier
    Publication de la Politique-cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz 28 novembre 2007
    Publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGTP-007-07 8 décembre 2007
    Publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGRB-010-07 Consultation au sujet de la proposition visant à rendre obligatoires l'itinérance, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi qu'à interdire l'exclusivité des emplacements 28 novembre 2007
    Publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGRB-012-07 Mise à jour concernant la marche à suivre pour demander des éclaircissements sur la Politique-cadre relative aux SSFE et prolongation de la date d'échéance de la consultation sur les conditions de licences proposées (DGRB-010-07) 13 décembre 2007
    Publication du Cadre pour la délivrance de licences de spectre par enchères relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz 21 décembre 2007
    Publication de l'avis dans la Gazette du Canada DGRB-011-07 22 décembre 2007
    Date limite pour la réception des demandes d'éclaircissements
    Date limite pour la réception des commentaires sur les conditions de licences pour les pylônes d'antennes et l'itinérance
    22 janvier 2008
    Date limite pour la réception des réponses aux commentaires reçus sur les conditions de licences pour les pylônes d'antennes et l'itinérance 7 février 2008
    Publication des réponses aux demandes d'éclaircissements
    Publication des conditions de licences finales pour les pylônes d'antennes et l'itinérance
    27 février 2008

    29 février 2008
    Réception des demandes de participation aux enchères 10 mars 2008
    Publication de la liste des requérants 14 mars 2008
    Publication de la liste des soumissionnaires qualifiés 31 mars 2008
    Enchères simulées pour les soumissionnaires qualifiés 21-23 mai 2008
    Première journée des enchères 27 mai 2008
    Fin des activités d'enchères À déterminer
    Présentation du document de propriété et de contrôle 10 jours ouvrables après la clôture des enchères
    Premier versement (20 % des soumissions les plus élevées / 100 % des pénalités) 10 jours ouvrables après lafin des activités d'enchères
    Dernier versement (80 % des soumissions les plus élevées) 30 jours ouvrables après la fin des activités d'enchères