ARCHIVÉE — Avis de la Gazette DGRB-001-09

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 8 avril 2009
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 11 avril 2009

Avis n^o DGRB-001-09 – Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

• Réponses aux commentaires
  le 21 juillet 2009
• Commentaires reçus
  le 18 juin 2009

Le présent avis annonce la publication du document de consultation susmentionné.

Deux documents de consultation récemment publiés : Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués et Consultation sur le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz ont signalé qu'Industrie Canada lancerait la présente consultation visant à fournir des éclaircissements sur le renouvellement des licences de longue durée.

Bien que les commentaires sur tous les aspects de la politique cadre soient acceptés, le Ministère sollicite l'apport du public sur trois domaines en particulier :

• l'emploi d'autres types d'enchères que les enchères ascendantes à rondes multiples simultanées;
• l'emploi des enchères comme moyen d'attribution des licences de satellite;
• le renouvellement des licences de spectre de longue durée.

Les sections 5 et 6 de la politique cadre de 2001 sont aussi révisées : étant donné que le document de consultation publié avant chaque enchère fournit des renseignements détaillés sur le processus, la nature et les règles de la mise aux enchères, le niveau de détail fourni est considérablement réduit.

Le Ministère saisit en outre l'occasion de solliciter les observations sur deux autres questions liées aux licences de spectre de longue durée : la condition de licence relative à la recherche-développement et aux niveaux de zone de service pour l'autorisation de spectre.

Présentation des observations

Les répondants sont invités à envoyer leurs commentaires en format électronique (XHTML, WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse courriel suivante : spectrum.operations@ic.gc.ca.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur, Exploitation de la gestion du spectre, Direction générale de la réglementation de la radiocommunication et de la radiodiffusion, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions devraient mentionner la date de publication, le titre et le numéro de l'avis DGRB-001-09 de la partie I de la Gazette du Canada. Les intéressés doivent soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 juin 2009 pour garantir qu'ils seront pris en considération. Peu de temps après la clôture de la période de consultation, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications, d'Industrie Canada à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère donnera également aux intéressés la possibilité de répondre à des commentaires présentés par d'autres parties. Les réponses aux commentaires seront acceptées jusqu'au 15 juillet 2009.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada, à l'adresse www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 2 avril 2009

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Michael D. Connolly
Directeur général
Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion