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CNR-210 – Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I

1. Objet

Le Cahier des charges des normes radioélectriques CNR-210, 8e version, établit les exigences de certification relatives à divers types d'appareils radio utilisés à des fins autres que la radiodiffusionNote 1. Les types d'appareils radio visés par ces normes sont principalement de faible puissance et sont surtout utilisés comme appareils privés ou à des fins commerciales, sur l'ensemble des bandes de fréquences. Les appareils radio visés par le CNR-210 relèvent du matériel de catégorie I, incluant les appareils radio pour lesquels est requis un Certificat d'approbation technique (CAT), émis par le Bureau d'homologation et de services techniques d'Industrie Canada, ou un certificat émis par un organe d'homologation reconnu, conformément aux alinéas 4(2) de la Loi sur la radiocommunication et 21(1) du Règlement sur la radiocommunication. Cependant, l'ensemble des appareils radio visés par le CNR-210 est exempt de licence.

2. Exigences générales de certification et cahiers des charges

2.1 Conformité au CNR-Gen

En plus du CNR-210, les prescriptions du CNR-Gen, Exigences générales et information relatives à la certification des appareils radio, doivent être respectées.

2.2 Émissions situées dans les bandes de fréquences à usage restreint

Le matériel de catégorie I exempt de licence doit être conforme aux dispositions du CNR-Gen relatives aux émissions situées dans les bandes de fréquences à usage restreint. Ces bandes sont répertoriées dans le CNR-Gen.

2.3 Récepteurs

Les récepteurs de catégorie I destinés à être utilisés avec des émetteurs soumis au CNR-210 doivent être conformes aux prescriptions applicables établies dans le CNR-Gen et doivent être certifiés en vertu du CNR-210. Les récepteurs de catégorie II destinés à être utilisés avec des émetteurs soumis au CNR-210 sont exemptés de certification, mais doivent être conformes au CNR-Gen et au CNR-310.

2.4 Téléphones sans cordon (conditions générales)

La présente section précise les conditions générales s'appliquant à tous les téléphones sans cordon, quelle que soit leur fréquence de fonctionnement. Il existe en outre des normes s'appliquant aux bandes de fréquences pouvant être utilisées pour les téléphones sans cordon, tel que spécifié dans les annexes.

Un téléphone sans cordon comprend un poste de base et un combiné portatif. Le combiné portatif est considéré comme une extension du poste de base, sans y être raccordé par un fil comme dans le cas d'un poste téléphonique ordinaire. Le poste de base est conçu pour être raccordé à une ligne du réseau public commuté. Les téléphones sans cordon fonctionnent en mode duplex intégral, ce qui permet à deux interlocuteurs de se parler en même temps. Il est à noter que les combinés des téléphones cellulaires et des SCP (services de communications personnelles) fonctionnant avec des stations pivots fournies par les entreprises de service cellulaire et SCP ne sont pas considérés comme des téléphones sans cordon et que le CNR-210 ne peut pas être utilisé pour la certification de ce type de matériel.

Le poste de base doit être conforme au CNR-210, ainsi qu'à la Spécification de conformité 03 (SC-03), et avoir été certifié en vertu des deux documents.

Codes de sécurité numériques :

Les téléphones sans cordon doivent être munis de circuits avec code numérique pour la composition et la sonnerie afin d'assurer, tel qu'indiqué ci-dessous, une protection contre la prise de ligne, la composition et la sonnerie involontaires :

L'accès au réseau téléphonique doit toujours être précédé par la transmission d'un code à partir du combiné. Ce code doit être formé à partir d'au moins 256 combinaisons possible, c'est-à-dire comporter huit bits ou plus. L'accès au réseau téléphonique n'aura lieu que si le code transmis par le combiné correspond à celui qui est utilisé dans le poste de base. De même, le combiné ne pourra sonner que si le code transmis par le poste de base correspond au code du combiné.

Afin d'assurer une bonne répartition géographique des utilisateurs qui feront usage des combinaisons possibles de codes de sécurité numériques, le fabricant doit intégrer l'une des dispositions suivantes :

  1. Permettre à l'utilisateur de choisir facilement l'un des codes de sécurité. Le téléphone doit être inutilisable après la fabrication jusqu'à ce que l'utilisateur choisisse un code de sécurité, ou encore le fabricant doit changer continuellement le code de sécurité initial au fur et à mesure de sa production d'appareils téléphoniques.
  2. Fournir un code de sécurité fixe au moment de la fabrication et changer continuellement ce code au hasard ou de manière séquentielle.
  3. Permettre au téléphone de choisir automatiquement un code de sécurité différent chaque fois qu'il est actionné ou que l'on compose un numéro sur ce téléphone.
  4. Offrir un mélange des possibilités énumérées ci-dessus ou toute autre méthode qui atteint le but.

Les renseignements détaillés concernant les moyens et les procédures utilisés pour assurer la répartition géographique requise doivent être décrits dans les documents accompagnant le matériel faisant l'objet de l'évaluation et de l'attestation et être inclus dans la demande de certification du matériel.

En plus de répondre aux exigences du CNR-Gen, le guide d'utilisation du dispositif doit contenir l'énoncé suivant ou son équivalent :

Les communications effectuées au moyen de cet appareil ne sont pas nécessairement protégées des indiscrétions.

Si la protection des communications constitue une caractéristique intégrée, l'avis concernant le secret des communications peut être omis, pourvu que la demande de certification du matériel soit accompagnée d'une justification complète.

2.5 Limites générales d'intensité de champ

Le CNR-Gen précise les limites générales d'intensité de champ relatives aux émissions non désirées, le cas échéant, pour les émetteurs et récepteurs visés par le présent CNR.

Les émissions non désirées des émetteurs et récepteurs sont autorisées dans les bandes de fréquences à usage restreint répertoriées dans le CNR-Gen, y compris dans les bandes de fréquences TV, mais les émissions fondamentales ne le sont pas.

2.5.1 Émetteurs avec émissions utiles situées dans les limites générales d'intensité de champ

Que leur fonctionnement soit abordé ou non par les normes CNR en vigueur, les émetteurs dont les émissions utiles ou non désirées se situent dans les limites indiquées dans le CNR-Gen sont autorisés à émettre sur n'importe quelle fréquence, à l'exception des bandes répertoriées dans le CNR-Gen, bandes TV incluses, et doivent être certifiés conformément au CNR-210. Le niveau des émissions non désirées ne devra en aucun cas dépasser le niveau de l'émission fondamentale.

Remarque : Les dispositifs fonctionnant au-dessous de 490 kHz dont toutes les émissions sont d'au moins 40 dB sous la limite répertoriée par le CNR-Gen relèvent de la catégorie II et sont assujettis au CNR-310.

Notes en bas de page

  1. 1 retour à la référence de note en bas 1 Le terme « radiodiffusion » signifie toute transmission de programmes, cryptés ou non, par ondes radio ou par d'autres moyens de télécommunication, transmission reçue par le public par le biais de récepteurs, mais ne comprend pas des transmissions de programmes uniquement à des fins de spectacle ou d'affichage dans un espace public.
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