Enregistrement et renouvellement de marques de commerce
Maintien de l'enregistrement pour une période de 15 ans.
Avertissement : Avis frauduleux concernant des brevets ou des marques de commerce
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sait que diverses arnaques par courrier ou par courriel sont envoyées aux titulaires de brevets et d'enregistrements de marques de commerce. Protégez-vous! Renseignez-vous au sujet des sollicitations ne provenant pas de l'OPIC et apprenez comment vous pouvez les signaler.
1. Avant de commencer
Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. La page de création d'un nom d'utilisateur d'Industrie Canada est située sur un serveur sécuritaire du site d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Les clients réguliers qui souhaitent mettre à jour leur inscription à Industrie Canada ou qui ont oublié leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe doivent visiter le site Inscription à Industrie Canada.
Les paiements peuvent être faits par carte de crédit ou par compte de dépôt.
Si vous êtes un agent...
Activez votre nom d'utilisateur d'Industrie Canada en communiquant avec la section des Opérations des marques de commerce par téléphone au 819-997-2590, ou par télécopieur au 819-953-2476. Ne communiquez pas avec nous si votre nom d'utilisateur est déjà activé.
Remarque : Il est important que vous fournissiez à la section des Formalités votre nom d'utilisateur d'Industrie Canada exactement comme vous l'avez présenté. Le nom d'utilisateur d'Industrie Canada est sensible à la casse et doit être enregistré exactement comme sur la demande.
2. Accès aux services électroniques d’enregistrement et de renouvellement (vous devez ouvrir une session)
Pour créer un nouveau nom d'utilisateur et mot de passe, ou mettre à jour votre enregistrement existant, allez à la page Mon compte à Industrie Canada.
Vous devriez examiner notre sommaire des exigences et des renseignements relatifs au système pour vous assurer d'avoir les logiciels requis.
3. Services offerts
Vous pouvez utiliser cette application Web pour :
- payer les frais d'enregistrement au moyen de la déclaration d'emploi (s'il y a lieu)
- renouveller votre application de marque de commerce
- demander une prolongation de délai pour soumettre une déclaration d'emploi
Service électronique d’enregistrement et de renouvellement de marques de commerce
Un glossaire des termes et des fonctions est accessible pour vous aider.
Remarque : Vous devez vous connecter à Mon compte à Industrie Canada pour accéder à ce document.
4. Après vous être enregistré, renouvellé ou avoir demandé une prolongation de délai
Vous pourrez consulter les articles suivants en ligne :
- avis de prolongation de délai
- confirmation de la déclaration d'emploi
- certificat d'enregistrement
- certificat de renouvellement
Nous vous enverrons toute autre correspondance par courrier ordinaire.
Correspondance ultérieure
Le certificat d'enregistrement et la page d'enregistrement sont accessibles en ligne. Toutefois, toute correspondance ultérieure liée à l'enregistrement doit être faite par la poste régulière.
Problèmes
- Pour obtenir de l'aide concernant votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, veuillez communiquer avec le Bureau d'assistance d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
- Pour des questions liées aux applications de l'OPIC, ou pour obtenir un guide d'utilisation, veuillez contacter le Centre de services à la clientèle.
- Pour signaler un problème technique du système, veuillez utiliser notre formulaire Signalement d'un problème technique.
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