Plan ministériel 2021-2022

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Erratum

Les erreurs suivantes dans le plan départemental ISED 2021-22 et ont été corrigées dans les versions PDF et HTML du document :

• Une erreur a été identifiée dans le tableau des résultats prévus de la responsabilité essentielle 1 : Entreprises, Investissements et Croissance du plan ministériel 2021-22du plan ministériel 2021-22 : " Réductions annuelles supplémentaires des émissions de GES attribuables aux technologies appuyées par le Fonds de technologies du ISDE." devrait se lire " Réductions annuelles supplémentaires des émissions de GES attribuables aux technologies appuyées par ISDE". Le tableau de résultats et le graphique du cadre de rapport ont été révisés pour tenir compte de ces divergences.
• Une erreur a été identifiée dans le tableau des résultats prévus de la responsabilité essentielle 2 : Personnes, Compétences et Collectivités du plan ministériel 2021-22 : "Date d'atteinte de la cible Mars 2022" devrait se lire "Date d'atteinte de la cible Décembre 2026" et "Cible de l'an dernier : Au moins 975 (communautés)" devrait se lire "Cible de l'an dernier:100%". Le texte a été révisé pour tenir compte de cette divergence.
• Une erreur a été identifiée dans le tableau des résultats prévus de la responsabilité essentielle 1 : Entreprises, Investissements et Croissance du plan ministériel 2021-22 : "Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada." devrait se lire "Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, comparativement à la moyenne nationale". Le tableau et le graphique du cadre de rapport ont été révisés pour tenir compte de ces divergences.
• Toutes les informations pertinentes ont été mises à jour pour les indicateurs connexes au niveau du programme sur GC Infobase.

Les informations sur la publication

L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre du Développement économique et des Langues officielles

L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée

Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural

L'honorable Mary Ng, C.P., députée

Ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2021.

Also available in English under the title 2021–22 Departmental Plan.

De la part des ministres

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) collabore avec des partenaires de tout le gouvernement pour faire du Canada un chef de file mondial de l'innovation, en favorisant une croissance concurrentielle, durable et inclusive qui profite à toute la population canadienne.

Bien que la lutte contre la COVID-19 et la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne demeurent les priorités du gouvernement du Canada, ISDE s'engage à favoriser l'innovation, à encourager les investissements et à stimuler la croissance dans des secteurs clés pour aider à créer un million d'emplois. Ensemble, nous renforcerons l'économie canadienne et nous rétablirons la confiance des consommateurs par des mesures et des investissements stratégiques, le soutien des entreprises canadiennes sur la voie de la relance, pour qu'elles s'adaptent et prospèrent dans une économie numérique.

ISDE continuera d'aider à atténuer les répercussions de la pandémie, tout en préparant l'avenir par la mobilisation des sciences, de l'innovation et de l'industrie pour améliorer les capacités de test et de modélisation du Canada, favoriser le développement de vaccins et de thérapies et augmenter la capacité de biofabrication nationale. Nous continuerons aussi de travailler en étroite collaboration avec les partenaires industriels pour assurer la production au pays d'équipements de protection individuelle, de vaccins et d'appareils médicaux indispensables. Nous nous ferons les leaders d'une stratégie industrielle renouvelée axée sur la reconstruction des secteurs clés.

Une reprise à long terme réussie doit être inclusive et durable et aider le Canada à atteindre son objectif de carboneutralité d'ici 2030. Cela signifie que nous aiderons les industries traditionnelles comme le secteur automobile et l'aérospatiale à se transformer en prévision de l'avenir et que nous investirons dans la conception, la mise au point et la production de nouvelles technologies durables.

La pandémie nous a aussi appris bien des choses, par exemple l'importance d'un accès équitable à Internet pour travailler, étudier, accéder à ressources essentielles et atténuer l'isolement. ISDE poursuivra la mise en œuvre du Fonds pour la large bande universelle (FLBU) afin de s'assurer que tous les citoyens et citoyennes de ce pays ont un accès fiable à Internet haute vitesse et peuvent participer à l'économie numérique. De plus, nous continuerons d'améliorer les outils et les services numériques pour répondre aux besoins changeants des entreprises canadiennes.

La pandémie a touché tous les Canadiens et toutes les entreprises canadiennes, mais nous savons que certains secteurs et régions ont été plus durement touchés que d'autres. Le tourisme se retrouve dans presque chaque région du pays et ISDE continuera d'en soutenir la reprise et la croissance à long terme, comme il est prévu dans la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme (SFCT). En collaboration avec les agences de développement régional (ADR) du Canada, nous multiplierons les échanges commerciaux et les investissements dans les secteurs économiques clés, d'un océan à l'autre.

Une reprise économique complète signifie qu'il faut aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à accéder aux capitaux qu'elles ont besoin pour s'adapter, se développer et être compétitives à l'échelle mondiale. Pour stimuler la création d'emplois, accroître l'adoption des technologies et multiplier les possibilités d'expansion des entreprises canadiennes, ISDE facilitera les partenariats et les accords d'approvisionnement pour les écosystèmes d'innovation partout au pays.

Une reprise durable ne sera possible que si toutes les Canadiennes et tous les Canadiens peuvent en profiter. ISDE jouera un rôle de premier plan dans une reprise économique inclusive, dans le soutien et l'augmentation des débouchés pour les entrepreneurs sous-représentés et la priorité qui sera accordée à l'égalité hommes-femmes, à la diversité et à l'inclusion. Au cours de la prochaine année, nous mettrons les entreprises canadiennes au défi, partout au pays, de prendre des mesures véritables pour accroître la représentation et l'inclusion de personnes issues de diverses communautés à des postes de direction dans les conseils d'administration et à la haute direction. Quant aux activités ministérielles internes, ISDE continuera de remplir ses engagements dans le cadre du Renouvellement de la fonction publique : Au-delà de 2020, en créant une fonction publique plus souple, plus inclusive et mieux équipée pour mieux servir les Canadiennes et Canadiens.

Comme notre pays accorde la priorité à la prise de décisions basée sur les sciences et les données probantes pour s'attaquer à quelques-uns des problèmes les plus urgents de notre époque, par exemple les changements climatiques, ISDE continuera d'investir dans les sciences et la recherche. Nous veillerons à ce que les résultats de la recherche menée dans des organismes fédéraux soient tous mis à la disposition du grand public et à ce que les chercheurs puissent diffuser librement le fruit de leurs travaux. En ce faisant, le Canada demeurera en tête de file pour ce qui est des nouvelles découvertes et des innovations des universités et des grands chercheurs.

De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons, de toutes les générations et de toutes les régions de notre pays, nous bâtissons une solide culture de l'innovation pour préparer le Canada à un avenir résilient et durable. Nous avons le plaisir de vous présenter, pour votre information, le Plan ministériel 2021-2022 d'ISDE.

Aperçu de nos plans

Alors que les Canadiennes et Canadiens continuent de collectivement faire face à la pandémie de COVID-19, ISDE s'engage à créer des conditions propices à l'investissement, à renforcer l'innovation canadienne et à stimuler la croissance dans des secteurs clés, afin de se préparer à relever les nouveaux défis mondiaux. ISDE et ses partenaires du portefeuille continueront de travailler de concert à assurer l'avenir économique du Canada par des mesures et des investissements stratégiques, y compris le soutien des entreprises canadiennes pour qu'elles s'adaptent à l'avenir et prospèrent dans l'économie numérique.

Tirer parti de l'excellence scientifique et de la technologie pour minimiser les répercussions de la COVID-19 sur la santé publique au Canada

ISDE contribuera aux efforts déployés à l'échelle du gouvernement pour favoriser la reprise relativement à des secteurs et des enjeux fondamentaux, comme la santé, l'économie verte, la compétitivité et l'inclusion. En 2021-2022, ISDE continuera de tirer parti de l'excellence scientifique pour favoriser les technologies d'origine canadienne, afin de protéger les Canadiennes et Canadiens contre la COVID-19. Il s'agit notamment d'investir dans des projets et des établissements canadiens et de renforcer le secteur de la biofabrication et la capacité de notre pays à lutter contre d'autres pandémies, grâce à des technologies et des thérapies de pointe en matière de vaccins. Le Ministère continuera d'appuyer le secteur de la biofabrication et d'autres industries clés et examinera diverses stratégies aptes à appuyer les industries tout au long de la chaîne de valeur du développement et de la fabrication des produits de santé.

Favoriser la durabilité et la croissance des PME canadiennes

En 2021-2022, ISDE donnera la priorité à la reprise, à la croissance et à la durabilité des entreprises canadiennes de toutes tailles. Le Ministère aidera les entreprises canadiennes de tous les secteurs à se remettre de la pandémie, à s'adapter aux nouvelles réalités et à se développer dans l'axe du nouveau chapitre qui s'ouvre pour notre économie. ISDE continuera de voir à ce que les entreprises et les industries canadiennes disposent des conditions nécessaires pour non seulement se stabiliser, mais pour innover et prendre de l'expansion. ISDE continuera de soutenir les écosystèmes de l'innovation partout au pays, de façon à favoriser la création d'emplois, l'adoption des technologies, les investissements et les débouchés pour les entreprises canadiennes, afin de leur permettre de croître et d'être concurrentielles à l'échelle internationale. Le Ministère continuera de plus d'investir dans la formation des travailleurs, afin d'alimenter un afflux de talents profitable pour les entreprises canadiennes. ISDE aidera de plus les entreprises canadiennes à se connecter aux mécanismes de soutien dont elles ont besoin pour innover et se développer.

Une économie canadienne à l'épreuve du temps

ISDE donnera la priorité aux mesures permettant de mettre les bouchées doubles dans les domaines avantageux pour le Canada, afin d'aider les industries à faire la transition vers un avenir économique plus solide. Miser avant tout sur les domaines riches de possibilités économiques dans les grands secteurs d'activité du Canada, en y tirant parti des atouts existants, est une façon de reconstruire et de consolider l'économie canadienne. En 2021-2022, le Ministère appuiera les entreprises à fort potentiel de croissance et les entreprises novatrices, afin de les aider à se stabiliser, à croître et à être concurrentielles sur la scène mondiale. ISDE continuera aussi de travailler avec les secteurs économiques traditionnels du pays, afin de préserver leur avantage concurrentiel dans l'économie mondiale.

Forger une économie canadienne plus robuste, inclusive et durable

Le Ministère adoptera certaines mesures prioritaires aptes à créer une économie canadienne plus robuste, inclusive et durable. Pour ce faire, on doit d'abord promouvoir une culture de la représentation et de l'inclusion dans les entreprises, afin d'accorder plus de place et de marge de manœuvre aux groupes traditionnellement sous-représentés et de s'assurer que personne n'est oublié dans les efforts de reconstruction du Canada. Le Ministère continuera d'aider les entreprises canadiennes à améliorer leur diversité et inclusion, car on y est conscient que ces aspects favorisent l'innovation et la prospérité des entreprises. En 2021-2022, ISDE poursuivra la mise en œuvre du Défi 50-30, qui est un cadre conçu pour accélérer les initiatives de diversité déjà en cours dans de nombreuses organisations canadiennes et inciter d'autres organisations du pays à adopter des pratiques plus équitables. Pour ce faire, un investissement de 33 M $ sur trois ans permettra de se doter d'outils et de ressources pour aider les organisations participantes à rendre leur milieu de travail plus diversifié et inclusif.

L'économie sera plus robuste en accélérant la transition vers la durabilité et en éliminant les émissions de gaz à effet de serre. ISDE mettra l'accent sur des mesures de relance audacieuses pour construire une économie plus compétitive, durable et résiliente. En 2021-2022, le Ministère déploiera l'accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), un investissement fédéral de 3 G $ sur cinq ans. Cette initiative a pour but d'activer les projets de décarbonisation des grands émetteurs, de mettre à l'échelle des technologies propres et d'accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs. Le Ministère aidera également Pêches et Océans Canada à élaborer la Stratégie de l'économie bleue^{Note de bas de page i}. ISDE s'est engagé à apporter un soutien précis en matière de planification et de mise en œuvre du processus de mobilisation des parties prenantes, qui sera essentiel pour étoffer la stratégie et tracer l'orientation future. Le Ministère s'affaire également à définir les initiatives programmatiques qui faciliteront l'atteinte des objectifs de la Stratégie de l'économie bleue, une fois celle-ci finalisée.

Faciliter et s'engager résolument dans la transition vers l'économie numérique

Les Canadiennes et Canadiens comptent de plus en plus sur Internet pour se connecter au travail, à l'école, aux ressources gouvernementales et à leurs proches. Parce que nous dépendons toujours plus de nos réseaux numériques pour fonctionner, ISDE va investir davantage dans les infrastructures et les services numériques. Le financement accru du Fonds pour la large bande universelle (FLBU) permettra d'améliorer l'infrastructure Internet dans les régions rurales et les endroits reculés, afin d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes un accès rapide et fiable à Internet, peu importe où ils habitent.

La pandémie de COVID-19 a créé un nouveau paradigme pour les entreprises canadiennes, en modifiant radicalement la façon dont elles se connectent avec leurs clients, font des affaires et reçoivent des services gouvernementaux. L'équipe d'ISDE appuiera et facilitera la transition vers une économie numérique en continuant d'améliorer les services numériques qu'elle fournit aux entreprises canadiennes, d'aider les Canadiennes et Canadiens à acquérir les compétences numériques requises pour réussir dans l'économie numérique et de soutenir les nouvelles technologies numériques. De plus, ISDE verra comment il est possible de moderniser et simplifier la réglementation, afin d'aider les entreprises à adopter des modes de fonctionnement numériques.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d'ISDE, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Entreprises, investissement et croissance

Description

Appuyer la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes pour les aider à devenir des entreprises compétitives à impact élevé sur la scène internationale; assurer un marché équitable et concurrentiel; promouvoir des conditions favorables à la concurrence en ce qui a trait aux prix et aux choix de produits, y compris dans le secteur des télécommunications; simplifier les programmes gouvernementaux, promouvoir les efforts visant à réduire les démarches administratives pour les entreprises, mettre en place des conditions favorables à une innovation axée sur le marché et promouvoir une croissance et une économie dont tout le monde peut profiter; réduire les obstacles aux mouvements des biens, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre; assurer la croissance du secteur du tourisme au Canada.

Faits saillants de la planification

Pour ouvrir la voie à la reprise économique, il est essentiel de se concentrer sur les domaines dans lesquels le Canada a une longueur d'avance et d'exploiter les forces des grands secteurs d'activité du pays. Les entreprises canadiennes — du démarrage à la mise à l'échelle — sont au cœur de la compétitivité de notre pays, car elles catalysent la création d'emplois et consolident les avantages concurrentiels de l'économie canadienne. En s'engageant avec conviction dans les domaines riches de possibilités économiques dans les principaux secteurs et en tirant parti de nos forces grâce à des fonds dédiés aux PME pour stimuler et accélérer les grandes priorités du gouvernement du Canada, ISDE oriente le Canada vers la relance et une économie plus forte.

Quand on s'attache à construire une économie inclusive et concurrentielle, aider les entreprises canadiennes à faire face aux défis et aux obstacles qui leur sont propres peut grandement les aider à non seulement survivre, mais à faire des affaires florissantes et à prendre de l'expansion. Les PME canadiennes innovantes sont essentielles pour assurer la compétitivité de l'économie canadienne. La pandémie de COVID-19 n'a cessé de compliquer les choses pour ces PME innovantes sur le plan du financement de leurs travaux de R-D et de leurs efforts de commercialisation, d'où la nécessité plus que jamais d'appuyer ces entreprises. En 2021-2022, par le truchement de Solutions innovatrices Canada, le programme Volet mise à l'essai (auparavant le programme d'innovation Construire au Canada) continuera d'ouvrir des accès aux marchés publics pour les entreprises et PME canadiennes innovantes qui travaillent dans le sens des priorités actuelles, comme les projets de lutte à la pandémie de COVID-19. ISDE continuera d'être un acteur important des efforts déployés pour s'assurer que les entreprises et industries canadiennes sont innovantes et en croissance, notamment en améliorant son Outil de recherche d'aide aux entreprises (auparavant la plateforme Innovation Canada), un guichet unique permettant aux entreprises canadiennes de découvrir les programmes et les services les plus pertinents à tous les niveaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les Canadiennes et Canadiens pourront utiliser l'Outil de recherche d'aide aux entreprises d'ISDE pour accéder à une liste des mesures liées à la pandémie et à d'autres programmes et services.

En 2021-2022, ISED continuera de peaufiner le modèle de service à la clientèle interministériel du Service de croissance accélérée, afin de s'assurer que les entreprises canadiennes à forte croissance reçoivent des conseils leur et puissent accéder facilement aux programmes pertinents pour elles en termes d'innovation et de croissance. Le service aidera les entreprises canadiennes à s'y retrouver dans la réglementation et à ainsi faire plus aisément des affaires. En 2021-2022, le service PerLE d'ISDE sera axé sur la conclusion de partenariats destinés à offrir de meilleurs services aux entreprises canadiennes, sur la réduction de la paperasse^{Note de bas de page ii} et sur le soutien des PME pour qu'elles se familiarisent rapidement à leurs obligations de conformité. Il a été démontré que l'Initiative des Supergrappes d'innovation peut être rapidement réorientée, en contribuant notamment de façon importante aux mesures d'urgence qui ont été prises au Canada pour faire face à la pandémie de COVID-19. Parce que la pandémie continue de mettre l'économie à rude épreuve, on continuera de tirer parti du modèle reconnu des Supergrappes pour appuyer les efforts de relance du Canada. Par ailleurs, les Supergrappes resteront engagées dans les projets qui répondent aux besoins des écosystèmes décrits dans leurs plans stratégiques respectifs.

ISDE continuera à investir stratégiquement dans le développement et la croissance des entreprises canadiennes des secteurs clés. ISDE veut stimuler l'innovation dans tous les secteurs de l'économie canadienne, accélérer les domaines où le pays a un avantage concurrentiel et étendre le rôle des entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales. Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) continuera d'appuyer les projets de transformation à grande échelle qui ont des retombées positives sur le plan économique, de l'innovation et de la population. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le FSI a engagé près de 430 M $ par l'entremise de l'initiative des contre-mesures médicales (MCM), afin de faciliter la mise au point de vaccins et de traitements et d'améliorer la planification à long terme de la lutte contre les pandémies du Canada. En 2021-2022, les gens du FSI continueront de faire preuve de diligence raisonnable dans le cadre des projets de MCM en cours d'élaboration, de façon à étayer le plan d'intervention du Canada face à la COVID-19. De plus, en 2021-2022, le FSI consentira des investissements importants dans des projets qui vont dans le sens des efforts de décarbonisation auprès des grands émetteurs, qui accordent plus de place aux technologies propres et qui accélèrent la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs. Ces efforts conjugués feront avancer les vues du gouvernement du Canada en matière de changements climatiques et contribueront à créer des emplois bien rémunérés à long terme, alors que le Canada s'achemine vers la reprise économique après la pandémie de COVID-19. En 2021-2022, ISDE continuera d'aider le Canada à lutter contre la COVID-19, notamment en soutenant la relance de l'économie et en renforçant les mesures de préparation du Canada aux pandémies ultérieures, grâce à des investissements ciblés du FSI, et en collaborant avec les partenaires gouvernementaux et l'industrie pour protéger les chaînes d'approvisionnement et la capacité nationale. Grâce à cet engagement, le Canada pourra faire face aux futures urgences sanitaires et secteur canadien de la biofabrication pourra compter sur une croissance durable.

Les consultations et collaborations avec les principaux intervenants de tous les secteurs économiques vont dans le sens d'une approche globale de l'élaboration des politiques qui aide les entreprises à grandir et à innover. En 2021-2022, ISDE continuera de consulter les chefs de file des secteurs de la fabrication de pointe, de l'automobile, de l'aérospatiale, des transports, des sciences de la vie, des technologies de l'information et des communications ainsi que du numérique, afin de mieux évaluer les répercussions en évolution de la pandémie de COVID-19 sur ces secteurs. ISDE orientera également les politiques et les programmes visant à favoriser la compétitivité du Canada sur le marché mondial.

Le Ministère relancera les Tables sectorielles de stratégies économiques, une enceinte où les acteurs de l'industrie et du gouvernement collaborent pour améliorer la compétitivité et la croissance économique à long terme du Canada. Le Ministère continuera aussi à s'engager activement auprès des parties prenantes pour explorer les moyens par lesquels le gouvernement peut appuyer la planification de la lutte contre d'autres pandémies, notamment par la fabrication de vaccins au Canada et assurer la production nationale d'équipements de protection individuelle et d'appareils médicaux.

Pour appuyer un modèle intergouvernemental axé sur la collaboration pour soutenir les entreprises, le Ministère continuera de travailler en concertation avec les organisations gouvernementales par l'entremise du Comité de la relance des entreprises, de l'économie et du commerce (CREEC). Ce Comité a été créé pour favoriser plus de collaboration et d'innovation au sein du portefeuille de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, dans le but d'assurer une relance économique solide et une croissance inclusive à long terme.

Le Réseau national de santé accessible, coordonné (CAN) aidera les entreprises canadiennes spécialisées dans le domaine de l'innovation en santé en fournissant un marché intégré et réceptif, tout en supprimant les obstacles à l'accès les plus courants qui nuisent à l'adoption des nouvelles technologies. Les établissements participants, qui comprennent des hôpitaux, pourront se procurer des solutions de soins de santé de première ligne en mesure de résoudre les problèmes émergents et urgents dans le domaine des soins de santé. Le Réseau représente un investissement total de 7 millions $ de la part de FedDev Ontario (3,5 millions $) et de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (3,5 millions $). Les principaux objectifs du Réseau de santé CAN sont d'assurer une prospérité économique en développant les entreprises technologiques canadiennes et de stimuler l'adoption de nouvelles technologies au sein du système canadien des soins de santé. Grâce au Réseau, les hôpitaux et autres établissements de santé sont en mesure de résoudre des problèmes en commun avec les entreprises afin d'offrir des solutions innovantes qui se traduisent par de meilleurs outils, des gains d'économies et un système de soins de santé plus efficace. Ce modèle met à profit l'expertise du réseau pour aider les hôpitaux à trouver des solutions à des problèmes communs, et facilite la commercialisation pour les entreprises en les aidant à pénétrer le marché canadien des soins de santé.

Faire des affaires à l'échelle locale et mondiale se fait de plus en plus en mode numérique. ISDE a mis sur pied un programme de gouvernement numérique destiné aux entreprises, afin de mieux arrimer un certain nombre d'initiatives ministérielles clés pour mieux servir les entreprises et les entrepreneurs canadiens. Le programme Gouvernement numérique pour les entreprises aide le Ministère à transformer la façon dont ISDE fonctionne, prend des décisions et fournit des services en exploitant les données et la puissance des technologies numériques. En 2021-2022, ISDE s'efforcera de permettre aux entreprises canadiennes d'obtenir des services gouvernementaux en ligne et de faire des transactions numériques plus rapidement et plus aisément dans toutes les sphères de l'économie, tant en ces temps de COVID-19 que par la suite.

L'accès à Internet haute vitesse est au fondement de toute économie numérique moderne. Tout au long de l'année 2020, les Canadiennes et Canadiens ont utilisé Internet pour travailler à domicile, apprendre à distance, acheter des biens et des produits essentiels et accéder aux services sociaux. Le passage massif à l'univers en ligne a rendu plus nécessaire que jamais une économie inclusive et souple. Le travail d'ISDE du côté de politiques favorables à la concurrence, la connectivité rurale et le déploiement efficace des technologies WiFi et de la 5G est essentiel au développement d'une économie inclusive et concurrentielle.

En tant que principal organisme de réglementation des services filaires et sans fil, ISDE continuera de réglementer l'utilisation des fréquences sans fil et le déploiement de réseaux de qualité au profit de tous les Canadiennes et Canadiens. En 2021-2022, le Ministère continuera de donner suite aux investissements de 199 M $ du gouvernement pour moderniser les équipements et les processus de gestion du spectre. Un régime réglementaire moderne assurera une transition en douceur vers un écosystème 5G, avec des conditions de spectre sans interférence, des réseaux de classe mondiale et la prise de précautions appropriées fondées sur la science en matière de santé et de sécurité.

Sous l'angle de la recherche, le Centre de recherche sur les communications d'ISDE poursuivra ses efforts de recherche et développement axés sur une approche moderne de gestion du spectre qui offrira la connectivité sans fil à tous les Canadiens et Canadiennes. On y travaillera avec les parties prenantes à l'élaboration de normes, de lignes directrices, de procédures et de politiques adéquates en matière de gestion et d'utilisation du spectre.

En 2021-2022, ISDE s'efforcera de répondre à l'augmentation de la demande en bandes de fréquences du spectre et appuiera à la fois les services existants et le déploiement des services sans fil de prochaine génération comme la 5G. L'accès au spectre été élargi pour le WiFi, ce qui fait que les Canadiennes et Canadiens bénéficieront d'une vitesse supérieure et d'une meilleure connectivité, ce qui facilitera leur passage au télétravail, à l'apprentissage à distance et aux activités sociales en ligne. Au plan international, ISDE continuera de mettre en œuvre les priorités canadiennes en matière de télécommunications et de normalisation sur la scène mondiale.

ISDE continuera de veiller à ce que les achats du gouvernement profitent à tous les Canadiens et Canadiennes. En 2021-2022, dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), le Ministère tirera parti des atouts économiques qu'offrent les achats de la Défense et les principaux achats de la Garde côtière canadienne, afin d'appuyer la croissance des entreprises canadiennes, y compris les PME, et de faciliter l'acquisition de compétences et la formation pour améliorer les possibilités d'emploi des Canadiennes et des Canadiens au sein de la nouvelle économie. ISDE continuera également de gérer la proposition de valeur pour la Stratégie nationale de construction navale, afin d'assurer la viabilité à long terme de l'ensemble de l'industrie maritime canadienne.

Parce que nous savons que le transport aérien régional est un facteur essentiel pour la santé socio-économique des régions et le bien-être des collectivités, la nouvelle Initiative du transport aérien régional s'inscrit dans un effort interministériel mettant à contribution les ADR, Transports Canada et ISDE, afin d'établir des mesures aptes à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien. L'énoncé économique de l'automne 2020 a alloué aux ADR un financement de 206 millions étalé sur deux ans (2020-2021 et 2021-2022) dans le but de maintenir et d'améliorer les aéroports régionaux, les activités et services des transporteurs aériens locaux et les écosystèmes régionaux connexes. On veut les garder ouverts et leur permettre de s'adapter aux nouvelles réalités, en plus d'appuyer les efforts visant à créer des débouchés économiques à court terme au service des régions et de leurs habitants.

ISDE continuera de se concentrer sur les secteurs durement touchés par la COVID-19, comme le tourisme, la restauration et les arts de la scène. L'économie touristique a beaucoup bénéficié de programmes d'aide comme le Fonds d'aide et de relance régionale, et elle aura droit à plus d'aide dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés, une fois ce programme pleinement entré en vigueur.

En 2021-2022, ISDE arrêtera d'aider l'économie touristique canadienne à simplement survivre, en envisageant plutôt des mesures destinées assurer son rétablissement à long terme. Le Ministère continuera à appuyer et, en bout de piste, remettre le secteur sur la bonne voie, afin d'atteindre les objectifs ambitieux énoncés dans la SFCT. Par exemple, en s'appuyant sur le succès de programmes comme le Fonds pour les expériences canadiennes (un élément clé de la SFCT), le Ministère continuera d'envisager des moyens d'aider les collectivités canadiennes de toutes les régions à créer et améliorer leurs produits, installations et expériences touristiques.

Un meilleur accès à des fonds aide les entreprises canadiennes à obtenir le financement dont elles ont besoin pour se rétablir et grandir dans une économie mondialisée et numérique. En 2021-2022, ISDE poursuivra la mise en œuvre de programmes qui facilitent l'établissement, l'expansion, la modernisation et l'amélioration des petites entreprises. Le Ministère maintiendra également les filières de financement établies pour le financement des PME, comme l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR). Les gestionnaires de fonds sélectionnés dans le cadre de l'ICCR ont terminé leurs activités de financement et ont collectivement recueilli plus de 1,8 milliard de dollars auprès d'investisseurs publics et privés, dont le gouvernement du Canada. Ces gestionnaires de fonds investissent maintenant dans des entreprises technologiques prometteuses.

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme législatif conçu pour accroître la disponibilité de fonds pour l'établissement, l'expansion, la modernisation et l'amélioration des petites entreprises. En 2021-2022, le PFPEC examinera les recommandations d'amélioration du programme découlant du Rapport quinquennal d'examen détaillé récemment déposé aux deux chambres du Parlement et y donnera suite.

Le Ministère investira également, en vertu de l'initiative Réaliser le potentiel d'exportation des PME, dans le Programme d'accélération du commerce international pour encourager les petites entreprises prometteuses à exporter et s'assurer qu'elles ont le soutien dont elles ont besoin pour ce faire.

Le passage à une économie numérique offre de nombreuses possibilités, mais pose également de nouveaux défis aux particuliers et aux entreprises du Canada, notamment les cybermenaces. ISDE continue de soutenir la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada, qui a pour but d'aider les PME à se protéger des cybermenaces. Cette stratégie comprend la mise en œuvre, la supervision et l'évaluation du programme de certification CyberSécuritaire Canada. Ce programme repose sur une collaboration entre ISDE, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Conseil canadien des normes; il aide les PME à se protéger contre les cybermenaces. En 2021-2022, ISDE continuera à déployer des outils et des mécanismes de soutien pour aider les entreprises canadiennes à mieux assurer leur sécurité.

Il est essentiel, pour appuyer les entreprises canadiennes, d'évoluer selon des règles et dans un contexte commerciale plus actuels pour stimuler l'innovation et s'adapter aux changements dans le monde des affaires. Pour intégrer les nouveaux enjeux et réorienter les industries, il faut notamment développer des talents, afin de former une main-d'œuvre résiliente capable de bâtir une économie forte et plus souple.

ISDE maintiendra le financement de la Table ronde des affaires et de l'enseignement supérieur (TRAES), afin de créer jusqu'à 44 000 stages d'apprentissage en milieu de travail à l'intention des étudiantes et étudiants de tout le Canada en 2021-2022.

Le Ministère continuera aussi d'appuyer la Stratégie emploi et compétences jeunesse, afin de favoriser le développement des talents au sein de la jeunesse canadienne. Cette stratégie offre à la fois une formation en compétences numériques et des possibilités d'expérience professionnelle aux diplômés des niveaux postsecondaires sous-employés par le truchement du programme Compétences numériques pour les jeunes. Le Programme de stages Ordinateurs pour les écoles offrira 210 stages pour améliorer l'employabilité et l'attrait sur le marché de l'emploi des jeunes sous-représentés, en leur permettant de vivre une précieuse expérience de travail où ils acquièrent et perfectionnent des compétences pointues dans le domaine numérique.

Pour continuer à créer des entreprises prospères et innovantes, il faut absolument favoriser la diversité, réunir tous les Canadiens et Canadiennes autour de la table où se prennent les décisions et permettre à toutes les voix de se faire entendre. Le Défi 50-30 a été présenté dans cet esprit lors de l'énoncé économique de l'automne 2020, afin d'inviter les organisations canadiennes à passer à l'action pour accroître la représentativité et la diversité dans les conseils d'administration et aux postes de direction, en s'engageant à atteindre la parité des sexes (50 %) et une représentation significative (30 %) des groupes désignés (Canadiens racialisés, Canadiens LGBTQ+, personnes handicapées et les Autochtones). Grâce à un investissement de 33 millions sur trois ans, ISDE mettra en œuvre l'initiative et créera des outils et des ressources à l'intention des organisations participantes, afin de les aider à atteindre leurs objectifs et de souligner les succès.

Les entreprises et les consommateurs canadiens interagissent au sein d'un marché de plus en plus mondialisé, sans frontières et numérique. Face à une concurrence croissante, les entreprises canadiennes doivent protéger et exploiter leur capital, y compris leur propriété intellectuelle (PI). Par l'intermédiaire de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), le Ministère soutient les entreprises canadiennes en leur délivrant des droits de propriété intellectuelle. Alors que le Canada explore plus avant les possibilités de revitaliser son régime de PI, ISDE continuera de mettre en œuvre la nouvelle législation du pays en matière de PI (projet de loi C-86) et poursuivra ses recherches sur le rôle important que la PI et l'innovation jouent dans la réponse du gouvernement et de l'industrie face à la pandémie de COVID-19. Parmi les mesures visant à faciliter la reprise économique du Canada, mentionnons l'examen accéléré des brevets pour les demandes liées à la COVID-19, la collaboration internationale avec les autres offices de la propriété intellectuelle et les assouplissements réglementaires qui peuvent être offerts aux clients.

Dans le cadre du programme de sensibilisation et d'éducation à la PI de l'OPIC, un élément clé de la stratégie nationale du gouvernement en matière de PI, ISDE continuera de développer de nouveaux outils pour aider les entreprises, les innovateurs et les groupes sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones, à libérer la valeur de leur PI lorsqu'elle prend de l'ampleur. En 2021-2022, ISDE entend continuer à favoriser la création de nouvelles cliniques juridiques de PI et l'amélioration des cliniques juridiques existantes dans les facultés de droit canadiennes, afin de rendre plus courant l'accès gratuit ou à faible coût aux services de conseil de base en matière de PI et de favoriser l'émergence de futurs spécialistes de la PI en exposant davantage les étudiants et étudiantes universitaires aux questions et enjeux de la PI. En outre, au moyen du Programme pilote sur le Collectif de brevets, ISDE entend répondre davantage aux besoins des PME participantes en matière de brevets et relativement aux autres questions de PI, et aider ses membres à exploiter la PI au moment de mettre leur entreprise à l'échelle dans le secteur orienté données des technologies propres. Le Ministère continuera également à répondre aux besoins de renforcement des capacités en matière de PI des organisations autochtones.

Le centre d'expertise en PI continue de fournir des conseils stratégiques aux organismes fédéraux sur la conception de programmes, l'orientation stratégique et la mise en œuvre en matière de PI. À mesure que ce centre de la PI crée un alignement stratégique à l'échelle du gouvernement fédéral, il élabore des produits et des services de PI, y compris une nouvelle communauté de pratique en PI au profit des organisations fédérales, afin de discuter des questions de PI et des pratiques exemplaires en la matière. En 2021-2022, le centre d'expertise en PI met en place un programme d'éducation et de formation sur la PI à l'intention des fonctionnaires fédéraux, et on continue à y développer et fournir des produits et services de PI pour les ministères et leurs programmes.

En 2021-2022, ExplorerPI continuera d'offrir des améliorations pour permettre aux entreprises de mieux profiter de cet outil stratégique du domaine de la PI. L'ExplorerPI : Le marché canadien de la PI est un outil en ligne qui aide les entreprises à trouver les titulaires de brevets du secteur public canadien et à accéder facilement à la recherche financée par le secteur public pour explorer les possibilités d'octroi de licence et de collaboration. ExplorerPI continue de prendre de l'ampleur avec plus de 50 organisations du secteur public qui y présentent leur PI, ce qui représente plus de 13 000 brevets et demandes de brevets. Le nombre d'inventions pouvant être classées dans la nouvelle catégorie technologique de la COVID-19 devrait continuer à augmenter, au regard de la soixantaine d'inventions actuellement répertoriées par plus de dix établissements.

Des marchés concurrentiels seront essentiels à la reprise économique du Canada, alors que le pays réagit aux répercussions de la COVID-19. L'ISED, par l'intermédiaire du Bureau de la concurrence (Bureau), restera vigilant pour protéger les Canadiens en enquêtant et en s'attaquant à toute activité anticoncurrentielle, aux fusions, ainsi qu'aux comportements trompeurs dans tous les secteurs de l'économie, y compris dans l'économie numérique. Le Bureau continuera de conseiller les organismes de réglementation et les décideurs politiques sur la façon d'adopter des politiques pro-concurrentielles qui facilitent la reprise économique du Canada; de fournir au marché des conseils fondés sur des principes; et de continuer à prendre des mesures pour mettre fin aux allégations commerciales trompeuses concernant la prévention, le traitement ou les remèdes COVID-19. Le Bureau soutiendra également les soins de santé numériques au Canada par des politiques pro-concurrentielles en poursuivant une étude de marché dans ce secteur.

Il est essentiel de maintenir des conditions dans lesquelles les entreprises et les consommateurs canadiens peuvent faire du commerce de manière équitable et concurrentielle, si on veut une économie forte, résiliente et souple. ISDE continuera d'appuyer les efforts de résolution des problèmes actuels et en émergence du marché, afin de protéger les entreprises et les consommateurs canadiens. Un régime d'insolvabilité efficace est un autre facteur qui augmente la confiance dans le marché canadien. Un tel régime offre aux entreprises en difficulté financière une voie pour se restructurer et préserver les emplois, il assure une distribution ordonnée et équitable des actifs lorsque la restructuration n'est pas possible, et il permet aux personnes honnêtes mais qui jouent de malchance et connaissent des difficultés financières graves de prendre un nouveau départ. Il sera plus crucial que jamais de mettre à jour le cadre réglementaire et d'en garantir la conformité pour appuyer la relance au lendemain de la pandémie de COVID-19. En 2021-2022, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) poursuivra son examen réglementaire exhaustif et continuera de raffiner son approche de la conformité fondée sur le risque en recourant à l'intelligence artificielle. On y fera de plus la promotion de nouveaux outils en ligne pour aider les consommateurs canadiens qui éprouvent des difficultés financières à trouver la bonne solution pour ce qui est de l'endettement.

De plus, grâce à la collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le Ministère continuera d'aller de l'avant avec le Service d'accès aux multiples registres (SAMR), qui vise à réduire le fardeau des petites entreprises et à faciliter l'accès aux renseignements sur les entreprises grâce à la capacité de recherche unifiée. Ce travail contribue à harmoniser les programmes de soutien aux entreprises parmi les divers gouvernements et de stimuler la croissance économique.

Chaque année, ISDE fournit la contribution fédérale au budget de fonctionnement annuel de la société du Secrétariat du commerce intérieur (SCI) de l'Accord de libre-échange canadien (ALE), afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada de renforcer le commerce au niveau national. Cette subvention annuelle, ainsi que la contribution des gouvernements provinciaux et territoriaux, permet à la société du SIC de fournir un soutien administratif et opérationnel au Comité sur le commerce intérieur, à tous les comités et groupes de travail établis dans le cadre de l'ALE, ainsi qu'à toutes les audiences de groupes spéciaux résultant de différends survenant dans le cadre de l'ALE.

De plus, ISDE s'efforcera de créer des conditions propices pour les entreprises et favorables à la croissance économique. En 2021-2022, le Ministère favorisera un engagement international stratégique bilatéral et multilatéral, y compris l'appui de négociations commerciales et les échanges avec des partenaires clés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de même que l'appui ou la direction de collaborations dans des forums internationaux comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d'autres. ISDE travaillera à l'élaboration d'une politique et d'une stratégie de PI, ainsi que de réponses politiques aux questions au lendemain de la pandémie COVID-19.

ISDE continuera également à travailler à la création d'un poste de commissaire aux données pour traiter les questions transversales qui découlent de la dépendance grandissante aux plateformes et données en ligne et de leur caractère critique. On songe à confier à un nouveau commissaire aux données la tâche de gérer l'innovation responsable en matière de données et d'examiner les approches pour traiter les préjudices en ligne sur le marché, y compris ceux qui ont une incidence sur la concurrence et la protection des renseignements personnels. Ces travaux sont menés en collaboration avec Patrimoine canadien et Justice Canada et constituent une autre étape essentielle de la mise en œuvre de la Charte du numérique.

L'introduction sur le marché de nouvelles technologies de mesure et autres systèmes connexes posera des problèmes parce que la législation et la réglementation sont obsolètes en matière de mesures commerciales, de normes de laboratoire, de services numériques, sans oublier le manque de connaissances et de formation sur ces nouvelles technologies. Par l'intermédiaire de Mesures Canada, ISDE continuera d'examiner le cadre législatif et réglementaire canadien en matière de mesures, afin d'accélérer l'accès au marché des nouvelles technologies et d'améliorer les connaissances techniques de son personnel.

Pendant que l'on continue de travailler à protéger et appuyer les Canadiennes et Canadiens contre la pandémie de COVID-19, il est important que le pays se tourne également vers l'avenir. En décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé son plan climatique renforcé, intitulé « Un environnement sain et une économie saine », et un certain nombre de mesures axées sur l'atteinte de l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050, dont beaucoup concernent le portefeuille d'ISDE. Un secteur des technologies propres en pleine croissance permet de multiplier les possibilités d'emplois de qualité pour les Canadiennes et Canadiens. Reconnaissant l'importance d'accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone, inclusive et dont la croissance de façon respectueuse pour l'environnement, ISDE aide les Canadiennes et Canadiens et les entreprises canadiennes à adopter la durabilité comme valeur fondamentale à court, moyen et long terme.

En 2021-2022, le gouvernement continuera d'appuyer la transition du secteur automobile canadien pour en faire un chef de file de la fabrication de véhicules à émissions faibles ou nulles. ISDE collaborera avec ses partenaires des secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale pour attirer des investissements et créer des emplois dans la fabrication de produits de transport carboneutres, afin de permettre au Canada de devenir une destination de premier plan pour la conception, la mise au point et la fabrication des technologies durables de l'avenir. Le gouvernement du Canada appuiera également le développement de toute la chaîne d'approvisionnement en batteries, afin que le Canada puisse fabriquer les batteries qui alimenteront les véhicules et les réseaux électriques de l'avenir.

Au regard des engagements du gouvernement du Canada en matière de climat, en 2021-2022, ISDE mettra concrètement à profit les investissements complémentaires du fonds pour la technologie du développement durable de Technologies du développement durable Canada (TDDC). Par l'entremise de TDDC, ISDE continuera d'aider les entreprises canadiennes à élaborer et démontrer l'efficacité de solutions technologiques propres concurrentielles au niveau mondial, capables de relever les défis environnementaux que posent les changements climatiques et en matière de pureté de l'air, de propreté de l'eau et de salubrité des sols. Dans la mise en œuvre de son mandat renouvelé, l'équipe de TDDC ira de l'avant en adoptant des objectifs de diversité et d'inclusion dans le cadre de sa stratégie organisationnelle. Elle recueillera également des données sur les mesures de diversité et d'inclusion pour elle-même, en tant qu'organisation, ainsi que pour les candidats et les entreprises associés au portefeuille.

En 2021-2022, le Carrefour de la croissance propre (CCP), codirigé par ISDE et Ressources naturelles Canada (RNCan) en partenariat avec 16 ministères et organismes, continuera de remplir son mandat qui consiste à aider les intervenants du secteur des technologies propres à repérer les programmes et services fédéraux qui répondent le mieux à leurs besoins et à s'y retrouver, à améliorer la coordination des programmes fédéraux de technologies propres et à renforcer la capacité du gouvernement fédéral en termes de suivi des résultats des technologies propres. Dans le cadre de son mandat renouvelé, le CCP explorera également les possibilités d'établir des liens avec les grands acheteurs privés et publics de technologies propres.

En 2021-2022, ISDE mettra en œuvre l'initiative de l'accélérateur net zéro FSI. Cette initiative favorisera les investissements dans les grands projets de réduction des émissions et de création d'emplois partout au Canada. L'initiative de l'accélérateur net zéro FSI comportera trois domaines d'intervention : l'élaboration et l'adoption de solutions technologiques propres dans tous les secteurs industriels; le développement de technologies propres dans les secteurs canadiens de l'aérospatiale et de la construction automobile; la création d'un écosystème canadien de l'innovation et de la fabrication des batteries qui puisera dans les ressources naturelles et l'expertise de pointe du Canada pour créer un écosystème complet de conception et production de batteries au Canada. Les investissements consentis dans le cadre de cette initiative seront coordonnés avec les principaux ministères concernés, notamment RNCan et Environnement et Changement climatique Canada, afin de garantir le financement des projets qui auront le plus grand impact en termes de décarbonisation de l'économie canadienne et de croissance du secteur canadien des technologies propres.

En 2021-2022, ISDE continuera d'être la figure de proue de la politique en matière de technologies propres et de croissance écologique. Cela engage notamment d'étoffer les connaissances et le savoir-faire de l'industrie pour asseoir les capacités du Canada en matière de technologies propres, de mener des recherches pour appuyer les nouvelles initiatives politiques et programmatiques favorisant les technologies propres. ISDE continuera aussi de contribuer aux initiatives pangouvernementales, comme l'examen réglementaire portant sur les technologies propres, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les stratégies fédérale et ministérielles de développement durable et les Objectifs de développement durable (ODD) de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

ISDE invite instamment tout le monde à employer un filtre ACS+ à toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes, alors que nous aidons les petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes à devenir des entreprises concurrentielles et très présentes au niveau mondial. Cela inclut l'inclusion et la représentation de voix diversifiées tout au long du processus décisionnel et la prise en compte de ces voix dans le cadre de ses programmes et politiques, afin que tous les Canadiens et Canadiennes aient accès à cette aide. Il est également important de recueillir et d'utiliser des statistiques et des données ventilées.

De plus, l'ACS+ est utilisée au sein du Ministère pour assurer un marché équitable et concurrentiel auquel tous les Canadiens et Canadiennes peuvent participer, pour favoriser un contexte apte à maintenir les prix à un niveau concurrentiel tout en offrant un éventail adéquat de produits—y compris l'accès à Internet partout au pays—pour créer les conditions propices à une approche de l'innovation qui soit axée sur le marché et pour promouvoir une croissance, un environnement de soutien et une économie fondés sur l'inclusion. En 2022, le Ministère recueillera et communiquera des données sur l'état de diverses industries dans le cadre de son enquête bisannuelle sur les industries militaire, aérospatiale, maritime et de la cybersécurité du Canada, ce qui comprend des données sur la répartition par sexe dans les principales professions de ces industries.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les ODD de l'ONU

ISDE est un important contributeur aux efforts du Canada pour l'élaboration de la Stratégie nationale pour le Programme 2030 à l'appui du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des ODD des Nations Unies. Le Ministère reconnaît qu'il reste moins de dix ans pour atteindre les ODD. Bien qu'ISDE soutienne les 17 ODD, son mandat, ses programmes et ses initiatives sont axés sur la mise en œuvre des mesures relatives à l'ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure, visant à « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation inclusive et durable et favoriser l'innovation ». Voici d'autres ODD présentant un intérêt pour ISDE : lutte contre les changements climatiques (ODD 13); consommation et production responsables (ODD 12); villes et communautés durables (ODD 11); partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).

Expérimentation

ISDE a continué de privilégier l'expérimentation pour éclairer ses décisions fondées sur des données probantes, en tirant parti de ses investissements de base en conception, dans les données et la technologie. En 2021-2022, le Ministère entend recourir encore plus à l'expérimentation pour améliorer les services et programmes, ainsi que pour consolider une culture décisionnelle reposant sur les faits au profit des Canadiennes et Canadiens. ISDE prévoit aussi tirer parti des atouts de l'expérimentation pour éclairer les initiatives de transformation et de modernisation numériques du Ministère.

En 2021-2022, ISDE verra à en apprendre davantage sur le parcours et les besoins des entreprises canadiennes du point de vue du numérique, afin de pouvoir améliorer l'ensemble des programmes et des politiques. Le Ministère s'efforcera aussi de mieux comprendre comment s'y prendre pour transmettre une information utile aux Canadiennes et Canadiens qui éprouvent des difficultés financières.

Principaux risques

Compte tenu de l'évolution des besoins et des attentes des entreprises, ainsi que de la communauté de parties prenantes de plus en plus complexe, qui influent sur le marché en raison de la pandémie de COVID-19, ISDE pourrait ne pas adapter l'expérience du service à la clientèle et gérer efficacement les aux besoins changeants des parties prenantes. Pour atténuer ce risque, ISDE continuera de consulter et de collaborer avec les principaux intervenants dans tous les secteurs de l'économie, afin de s'assurer que l'élaboration des politiques et des mesures d'aide aux entreprises se fait dans une approche globale pendant que les entreprises s'adaptent à la pandémie et s'en remettent. Plus précisément, en 2021-2022, ISDE relancera les Tables sectorielles de stratégies économiques, une enceinte où les acteurs de l'industrie et du gouvernement collaborent pour améliorer la compétitivité et la croissance économique à long terme du Canada. ISDE améliorera de plus son Outil de recherche d'aide aux entreprises (auparavant la plateforme Innovation Canada), un guichet unique permettant aux entreprises canadiennes de découvrir les programmes et services les plus pertinents (y compris ceux reliés plus particulièrement à la COVID-19) à tous les niveaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page iii}.

Ressources financières budgétaires prévues pour Entreprises, investissement et croissance

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
2 175 130 142	2 174 630 142	1 483 799 775	853 784 997

Les écarts entre les déclarations antérieures et les déclarations actuelles des dépenses prévues s'expliquent principalement par le financement reçu dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ils sont de plus accentués par les diminutions attribuables aux changements apportés aux profils de financement de plusieurs programmes : FSI, le Programme de démonstration de technologies, l'initiative des Supergrappes d'innovation, et le programme de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. D'autres diminutions ont trait au financement actuel approuvé pour plusieurs programmes, dont les contributions au Programme pilote sur le Collectif de brevets (Stratégie en matière de PI), le programme CodeCan, Parlons science, la Table ronde des affaires et de l'enseignement supérieur, et le Programme de compétences numériques pour les jeunes. Les écarts attribuables à la diminution des dépenses peuvent être compensés s'il est décidé ultérieurement dans le budget de renouveler et/ou de prolonger des programmes. Les écarts sont également influencés par les fluctuations du montant estimatif des retraits de l'excédent accumulé de l'OPIC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page iv}.

Ressources humaines prévues pour Entreprises, investissement et croissance

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024
3 581	3 561	3 550

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page v}.

Personnes, compétences et collectivités

Description

Appuyer la création, le transfert et la diffusion des connaissances pour que les Canadiens, y compris les personnes appartenant à des groupes sous-représentés : soient dotés des compétences et des outils nécessaires pour prendre part à une économie de l'innovation en forte croissance; promeuvent une culture de l'innovation, où ils ont la motivation nécessaire pour s'attaquer aux défis locaux, régionaux, nationaux ou mondiaux; profitent de la croissance de la classe moyenne dans toutes les collectivités; bénéficient d'un accès accru à des services Internet à large bande et mobiles, y compris dans les régions rurales et éloignées; soient des consommateurs protégés et bien informés.

Faits saillants de la planification

ISDE a pour mission de structurer une économie canadienne plus résiliente et inclusive en encourageant les personnes et les communautés de toutes les sphères de la société canadienne à participer. Pour atteindre cet objectif, le Ministère continuera de favoriser une culture de l'inclusion dans les entreprises afin de donner aux groupes traditionnellement sous-représentés les moyens de se prendre en charge et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte alors que le Canada rebâtit une meilleure économie.

Le programme de Soutien des entrepreneurs sous-représentés s'attaque aux obstacles et favorise la croissance et la compétitivité des entrepreneurs, y compris ceux des groupes sous-représentés dans les entreprises et en entrepreneuriat afin de bâtir une économie plus inclusive. Le programme apporte son aide aux entrepreneurs canadiens qui ne recevraient généralement pas d'aide des établissements de prêt traditionnels, de même que d'autres services de soutien aux entreprises. Il favorise également les coopératives comme modèle d'affaires important qui fait progresser la croissance durable et inclusive. Le programme travaille auprès de groupes diversifiés, dont les femmes, les jeunes, les Autochtones et il s'emploie à ce que les politiques et les programmes canadiens de développement économique et d'innovation reflètent leurs besoins. Le programme continue de renforcer la communauté canadienne des entreprises sociales qui se compose de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, d'universités et de praticiens des entreprises sociales au Canada. L'augmentation du nombre de jeunes entrepreneurs qui ont accès à des prêts commerciaux et à des services de mentorat fait aussi partie des résultats prévus de ce programme en 2021-2022.

Conformément à l'objectif d'ISDE de veiller à que les personnes et les collectivités de toutes les sphères de la société canadienne participent à l'économie, le Ministère continuera d'aider les collectivités sous-représentées. Il travaillera avec les propriétaires d'entreprise et les organisations des communautés noires du Canada et continuera de mettre en œuvre le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) qui reflète les réalités et les besoins des Canadiens noirs. Le PECN a pour objet d'aider les propriétaires d'entreprise et des entrepreneurs des communautés noires canadiennes à faire prospérer leurs entreprises et réussir maintenant et à l'avenir. Dans le cadre de ce programme, le nouveau Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires fournira des prêts aux propriétaires d'entreprise et aux entrepreneurs noirs. Le Fonds pour l'écosystème national fournira aussi aux Canadiens des communautés noires une gamme de services d'expert-conseil aux entreprises pour les aider à réussir en entrepreneuriat. Le Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires mènera quant à lui des recherches qualitatives et quantitatives de grande envergure sur l'entrepreneuriat au sein des communautés noires au Canada. Il effectuera une cartographie détaillée des écosystèmes des entreprises appartenant à des Noirs au pays. Il recueillera des données sur l'entrepreneuriat des communautés noires au Canada par la création d'un carrefour qui fera progresser la recherche basée sur les données probantes, définira les lacunes importantes et renforcera la coordination du soutien aux entrepreneurs noirs. Le PECN vise à lever les obstacles systématiques qui empêchent les entrepreneurs noirs de lancer, de garder et de faire croître des entreprises en leur fournissant un soutien ciblé qui améliorera la pérennité générale, stimulera la croissance, la compétitivité, l'innovation et la productivité qui assureront des avantages économiques et sociaux plus larges.

Futurpreneur Canada est un organisme qui reçoit du financement d'ISDE pour soutenir les jeunes qui sont depuis toujours mal servis par les établissements de prêts traditionnels. En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a engagé un financement additionnel de 20,1 millions de dollars, soit un financement total de 27,8 millions de dollars d'ISDE au programme Futurpreneur Canada. Cette initiative permet à Futurpreneur de soutenir les jeunes entrepreneurs en leur offrant un allègement du remboursement de leur prêt à tous leurs clients, de même que des prêts additionnels pouvant atteindre 10 000 $. En 2021-2022, Futupreneur vise à assurer du mentorat à 1 000 jeunes au moins par année.

Le Ministère continuera d'aider les femmes à lancer et à faire croître leurs entreprises par des initiatives de croissance et de financement dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) En 2021-2022, ISDE et les ADR travailleront collectivement à la mise en œuvre du Fonds pour l'écosystème de la SFE, jusqu'à 100 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) au total, qui seront investis par l'entremise des ADR (y compris FedNor) pour aider les organismes sans but lucratif qui aident les entreprises dirigées par des femmes. Le Ministère s'est engagé dans la quatrième année de financement (2 millions de dollars) envers le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat, un guichet unique de connaissances, de données et de pratiques exemplaires pour les entrepreneures. Les activités comprendront la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information, de même que l'avancement de la recherche sur l'entrepreneuriat des femmes afin de mieux comprendre et d'aider les entrepreneures, en particulier en réponse à la pandémie de COVID-19. ISDE continuera en outre de diriger un comité directeur de la haute direction composé de représentants de plus de 20 organisations fédérales et qui coordonne la mise en œuvre des initiatives qui appuient les entrepreneures. Ces initiatives comprennent le Fonds pour les femmes en technologie de 200 millions de dollars de la Banque de développement du Canada et le Service des délégués commerciaux/Femmes d'affaires en commerce international d'Affaires mondiales Canada qui favorisent la participation des femmes à l'économie grâce à un meilleur accès au financement et à la poursuite d'occasions d'exportation. En 2021-2022, le comité gardera l'image de marque et la stratégie de communications de la SFE, et fera avancer la collecte de données sur le genre et la diversité, le suivi et les rapports sur les programmes et les services fédéraux destinés aux entreprises.

Le programme Développement économique du Nord de l'Ontario favorise le développement économique et la diversification, la création d'emplois, de même que des communautés durables et autonomes dans le Nord de l'Ontario. Pour ce faire, le gouvernement fédéral verse des paiements de transfert aux PME et aux organismes sans but lucratif, dont les municipalités, les organisations municipales, les organisations de développement communautaire et les établissements de recherche, dans les domaines prioritaires suivants : le développement économique communautaire, la croissance et la compétitivité des entreprises, et l'innovation. Ce programme, financé dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario, le programme Développement des collectivités et les programmes de paiement de transfert de l'Initiative de développement économique continueront d'encourager la participation de toutes les sphères de la société canadienne à l'économie.

ISDE et les partenaires du Portefeuille continueront en 2021-2022 d'appuyer les entreprises novatrices dans le cadre du programme national de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)^{Note de bas de page vi}. Ce programme de financement, mis en œuvre par les ADR, tient compte des besoins particuliers des entreprises et des écosystèmes d'innovation régionaux. Les ADR sont l'une des quatre plateformes phares^{Note de bas de page vii} du gouvernement pour appuyer l'innovation. Elles travaillent avec d'autres organismes fédéraux, dont le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le Service des délégués commerciaux et Innovation Canada. Le programme CERI permet aux entreprises et aux organisations qui les appuient d'obtenir des investissements ciblés qui améliorent leur compétitivité et leur croissance par l'adoption, la mise au point et l'adaptation de technologies, des améliorations de la productivité, la commercialisation et l'expansion des marchés. De plus amples renseignements sur l'initiative CERI et du la SFE seront encore communiqués aux candidats et aux bénéficiaires dans le site Web de FedNor et par des campagnes virtuelles.

Par le truchement de FedNor, ISDE continuera de collaborer avec ses partenaires et d'intéresser des intervenants clés dans des discussions sur le développement économique et la croissance des entreprises pour s'assurer que les investissements de l'organisation répondent aux besoins des PME. Dans l'un des moyens qu'il met en œuvre pour s'en assurer, le gouvernement entretient régulièrement des contacts avec les intervenants des Langues officielles du Nord de l'Ontario pour obtenir leur rétroaction sur les programmes existants et les projets possibles et cibler avec eux tout sujet qui les préoccupe ou pour lequel des mesures pourraient être prises. Par ce programme, le Ministère continuera également de collaborer avec ses partenaires pour encourager la participation de toutes les sphères de la société canadienne à l'économie. Pour atteindre cet objectif, ISDE continue d'appuyer les activités de sensibilisation et de liaison avec les collectivités et les PME, de même que la création de projets et les aiguillages, la surveillance de la conformité liée aux accords de contribution, et d'autres mesures de collaboration avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux de l'Ontario.

Par l'entremise du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) et FedNor, ISDE octroiera les fonds du FARR avec efficacité et efficience. Il s'assurera ainsi que tous les fonds approuvés sont engagés et versés en temps opportun aux organismes admissibles pour que les entreprises touchées par la COVID-19 puissent accéder à des liquidités pour soutenir leurs activités courantes. FedNor continuera de collaborer avec les organisations du Programme de développement des collectivités, y compris les sociétés d'aide au développement des collectivités, leurs réseaux régionaux et les associations provinciales pour s'assurer d'une prestation efficace, opportune et efficiente des services. De plus, FedNor collaborera avec les ADR pour appuyer la mise en œuvre de la réponse de la direction et du Plan d'action découlant de l'évaluation horizontale du Programme de Développement des collectivités, réalisée en 2019.

En 2021-2022, ISDE continuera de mettre en œuvre le FLBU qui fournira jusqu'à 1,75 milliard de dollars au cours des sept prochaines années pour appuyer les projets de large bande des régions rurales et éloignées partout au Canada. Le financement soutiendra divers projets, dont des projets de grande envergure et de fort impact qui assurent la connectivité Internet mobile aux Autochtones. Un volet de réponse rapide pour les projets liés à la large bande qui prendront fin d'ici novembre 2021. On prévoit de relier 35 000 ménages d'ici le 31 mars 2022.

Par l'entremise des projets du programme Brancher pour innover, ISDE investit 585 millions de dollars d'ici 2023 pour porter Internet haute vitesse à 975 collectivités rurales et éloignées du Canada. ISDE continuera de mettre en œuvre les projets d'infrastructure de la large bande dans les collectivités rurales et éloignées en 2021-2022. D'ici la fin de décembre 2021, 750 collectivités et 250 000 foyers auront été branchés par le programme.

En 2021-2022, le Programme d'échange en matière de littératie numérique d'ISDE continuera d'appuyer l'acquisition de compétences numériques : ce programme finance 36 organismes sans but lucratif partenaires choisis pour offrir une formation en compétences numériques à des groupes sous-représentés. Il vient en aide aux communautés autochtones, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux personnes qui ne parlent pas anglais à la maison et à celles qui n'ont pas terminé des études secondaires. Le programme encourage les participants à améliorer leurs compétences et devenir plus sûrs d'eux-mêmes dans l'utilisation des ordinateurs et d'Internet de manière sûre, sécuritaire et efficace.

Le Programme de développement de la technologie accessible finance la mise au point de dispositifs et de technologies numériques d'assistance et d'adaptation de prix abordable qui éliminent les obstacles à l'emploi que vivent les Canadiennes et Canadiens handicapés. Conjointement dirigé par le secteur privé, des organismes sans but lucratif et des instituts de recherche, le Programme prévoit de commercialiser cinq produits et compte au total 23 autres projets financés d'ici le 31 mars 2022. Tous les produits devraient se trouver sur le marché d'ici le 31 mars 2026.

Le programme Ordinateurs pour les écoles Plus (OPE+) continue de remettre à neuf et livre annuellement quelque 70 000 ordinateurs prêts à utiliser et d'autres services numériques à des écoles, à des bibliothèques, à des organismes sans but lucratif, à des communautés autochtones et à des personnes à faible revenu. L'initiative Familles branchées d'ISDE continuera d'offrir l'accès à Internet haute vitesse à faible coût aux familles à faible revenu. En 2021-2022, ISDE veut augmenter le nombre de fournisseurs de service Internet qui participent à l'initiative et offrir jusqu'à 6 500 ordinateurs remis à neuf sans frais à des familles à faible revenu qui en ont le plus besoin.

ACS+

ISDE reconnaît l'influence de l'ACS+ sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes efficaces qui répondent aux besoins de groupes diversifiés de Canadiennes et de Canadiens. Dans un environnement numérique à l'évolution de plus en plus rapide, ISDE demeure déterminé à appuyer tous les Canadiens pour qu'ils participent à l'économie mondiale.

ISDE appuie la création, le transfert et la diffusion de connaissances pour s'assurer que les Canadiens, y compris ceux et celles qui font partie de groupes sous-représentés, par exemple les femmes et les filles, les Autochtones, les Canadiens handicapés, les groupes LGBTQ+ et les personnes des collectivités rurales et éloignées, disposent des compétences et des outils nécessaires pour participer à une économie novatrice et à forte croissance.

ISDE continue de réduire toujours plus les écarts inéquitables pour les groupes sous-représentés. Le Ministère continuera d'offrir des possibilités aux Canadiennes et aux Canadiens des groupes sous-représentés grâce à un large éventail de programmes.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les ODD de l'ONU

ISDE est un important contributeur aux efforts du Canada pour l'élaboration de la Stratégie nationale pour le Programme 2030 à l'appui du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Le Ministère reconnaît qu'il reste moins de dix ans pour atteindre les ODD. Bien qu'ISDE soutienne les 17 ODD, son mandat, ses programmes et ses initiatives sont axés sur la mise en œuvre des mesures relatives à l'ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure, visant à « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation inclusive et durable et favoriser l'innovation ». Voici d'autres ODD présentant un intérêt pour ISDE : lutte contre les changements climatiques (ODD 13); consommation et production responsables (ODD 12); villes et communautés durables (ODD 11); partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).

Expérimentation

ISDE a continué de privilégier l'expérimentation pour éclairer ses décisions fondées sur des données probantes, en tirant parti de ses investissements de base en conception, dans les données et la technologie. En 2021-2022, le Ministère entend recourir encore plus à l'expérimentation pour améliorer les services et programmes, ainsi que pour consolider une culture décisionnelle reposant sur les faits au profit des Canadiennes et Canadiens.

En 2021-2022, ISDE continuera de moderniser son approche dans la collecte des données et mettra à profit les données des sondages pour compléter sa compréhension de ses populations cibles pour ses programmes et ses initiatives.

Principaux risques

Pour appuyer une économie numérique novatrice et en croissance, il est difficile d'assurer l'accès à l'infrastructure numérique appropriée, de s'adapter aux changements technologiques rapides et de répondre aux besoins diversifiés des intervenants. Pour atténuer ce risque, ISDE continuera de mettre en œuvre le FLBU qui fournira jusqu'à concurrence de 1,75 milliard de dollars sur sept ans pour appuyer les projets de large bande au Canada. De plus, ISDE continuera en 2021-2022 de mettre en œuvre des projets d'infrastructure liés à la large bande par l'entremise des projets de Brancher pour innover.

ISDE s'est également engagé à veiller à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens puissent participer à l'économie numérique mondiale. Le Programme d'échange en matière de littératie numérique appuie l'acquisition de compétences numériques par les Canadiens de toutes les sphères de la société, y compris les groupes sous-représentés. Pour les personnes handicapées, le Programme de développement de la technologie accessible d'ISDE aidera à éliminer les obstacles à l'emploi. Le programme OPE+ offre un large éventail de matériel informatique et d'autres services numériques aux collectivités canadiennes et l'initiative Familles branchées offre, quant à elle, Internet haute vitesse à faible coût aux familles à faible revenu.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page viii}.

Ressources financières budgétaires prévues pour Personnes, compétences et collectivités

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
579 216 766	579 716 766	603 521 286	492 321 860

Les écarts entre les déclarations antérieures et les déclarations actuelles des dépenses prévues s'expliquent principalement par le financement reçu dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, de même que le nouveau financement du FLBU et l'entente le et le Fonds concernant la capacité des satellites LEO, l'initiative Croissance économique régionale par le biais du Programme d'innovation et du programme de Développement des collectivités.

Les diminutions des années ultérieures ont trait aux niveaux de financement actuellement approuvés pour divers programmes, soit le Soutien aux entrepreneures, l'Initiative d'accès abordable, le programme de Développement de la technologie accessible, le programme Brancher pour innover et le Programme d'échange en matière de littératie numérique. Les écarts attribuables à la diminution des dépenses peuvent être compensés s'il est décidé ultérieurement dans le budget de renouveler et/ou de prolonger des programmes.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page ix}.

Ressources humaines prévues pour Personnes, compétences et collectivités

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024
279	254	238

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page x}.

Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Description

Appuyer et faciliter les investissements pilotés par les entreprises et les collaborations stratégiques visant le développement et la commercialisation de technologies de pointe; entretenir et renforcer l'excellence du Canada en matière de recherche, notamment par le soutien à la recherche scientifique fondamentale, à l'expérimentation et à l'exploration pour apporter une réponse aux défis mondiaux.

Faits saillants de la planification

Les Canadiens ont été éprouvés sur de nombreux fronts par suite de la pandémie de COVID-19. Il est indispensable de mettre à profit et de mobiliser l'excellence scientifique et technologique du Canada pour réagir en temps opportun et de manière éclairée. En maintenant et en renforçant les fondements des connaissances et de l'excellence en recherche au Canada, ISDE pourra répondre aux besoins des chercheurs et des entreprises canadiennes et les doter des outils nécessaires pour réaliser des percées et des progrès en sciences et en innovation sur la scène mondiale.

Pour développer la capacité canadienne de recherche de calibre mondial, ISDE investit dans les organisations tierces de science et de recherche qui contribuent à diverses activités de recherche liées à l'innovation partout au pays. Ces contributions enrichissent la collaboration en recherche entre les établissements de recherche postsecondaires, l'industrie et la société civile et font progresser les secteurs d'intérêt stratégiques (p. ex. la COVID-19, les technologies émergentes).

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, ces organisations se sont adaptées à la nouvelle réalité et ont modifié certaines de leurs activités pour contribuer à la recherche liée à la pandémie et aider la population canadienne à relever les défis économiques. Génome Canada, par exemple, coordonne un effort national de séquençage génomique par l'entremise du Réseau canadien de génomique COVID (RCanGéCO), Mitacs finance plus de stages pour les étudiants et l'Institut canadien de recherches avancées mobilise son réseau pour appliquer les tout derniers progrès de l'intelligence artificielle pour l'innovation.

En 2021-2022, ISDE continuera de mettre en œuvre les contributions existantes aux organisations tierces de science et de recherche, y compris leurs activités liées à la pandémie, s'assurera qu'elles se conforment aux obligations et aux attentes de leurs accords de financement et qu'elles obtiennent le rendement attendu, maintiendra un dialogue constant avec ces organisations tierces de science et de recherche et gérera leurs attentes en ce qui concerne la création du Fonds stratégique des sciences. À l'avenir, les organisations bénéficiaires et le degré correspondant de soutien seront déterminés au moyen d'un processus d'attribution du Fonds basé sur des concours, soutenu par les conseils d'un comité d'experts et orienté par la stratégie générale du ministre d'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et de la ministre de la Santé.

De plus, ISDE continuera de travailler en étroite collaboration avec la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), car elle administre les programmes permanents et lance de nouveaux concours qui visent à répondre aux besoins en infrastructure de recherche des chercheurs canadiens. Dans le cadre de cet engagement, ISDE collaborera avec la FCI à la détermination des améliorations à apporter aux programmes de la Fondation, selon les résultats d'une évaluation réalisée récemment en 2020.

La collaboration soutenue avec les organismes subventionnaires -la FCI et Santé Canada -pour la gouvernance des programmes de recherche des trois conseils et d'autres initiatives fait partie des aspects importants de la contribution d'ISDE à la réalisation de la vision canadienne d'une entreprise de recherche de calibre mondial qui fait progresser le bien-être social, culturel et économique de toute la population canadienne.

ISDE surveillera et appuiera la mise en œuvre soutenue de la Stratégie relative à l'infrastructure de recherche numérique^{Note de bas de page xi}. La nouvelle Organisation de l'infrastructure de recherche numérique (OIRN) a commencé à mettre en œuvre ses premières activités, notamment celles qui concernent la gestion des données de recherche, pour que les chercheurs universitaires canadiens continuent d'avoir accès aux outils numériques dont ils ont besoin pour réaliser des recherches de calibre mondial. En 2021-2022, ISDE supervisera la croissance soutenue de l'OIRN et la mise en œuvre d'une vision nationale pour le calcul informatique de pointe en recherche, la gestion des données de recherche et les logiciels de recherche, y compris l'investissement dans un écosystème d'IRN coordonné à l'échelle nationale qui met à profit le financement fédéral, provincial, institutionnel et privé. L'OIRN continuera de collaborer avec CANARIE et Calcul Canada afin de faciliter la transition à l'OIRN de la gestion des données, des logiciels de recherche, de l'infrastructure et des services de calcul informatique de point en recherche le 31 mars 2022.

Le Ministère continuera en outre de soutenir le fonctionnement, la sauvegarde et le maintien du réseau numérique canadien de recherche et d'éducation par la mise en œuvre d'un accord de contribution renouvelé avec CANARIE, dont le mandat en cybersécurité a été rehaussé. En font partie les activités liées au fonctionnement du Réseau national de recherche et d'éducation, l'Innovation technologique de la prochaine génération; le programme de l'Accélérateur numérique pour l'innovation et la recherche et le Projet mixte de sécurité pour renforcer la sécurité du Réseau national de recherche et d'éducation.

ISDE continuera aussi de surveiller la mise en œuvre de l'expansion de Calcul informatique de pointe en recherche dans les cinq sites hôtes nationaux. Ces sites continueront d'installer et d'utiliser l'infrastructure acquise dans le cadre du programme, y compris corriger tout retard causé par la pandémie de COVID-19. Pour accroître la sécurité du programme de Calcul informatique de pointe en recherche, les travaux se poursuivront avec la fédération Calcul Canada pour la mise en œuvre d'un plan d'action à moyen terme en matière de cybersécurité.

Diverses autres activités sont prévues concernant les organisations tierces de science et de recherche et elles seront annoncées dans le cadre des initiatives de planification organisationnelles, tout au long de 2021-2022.

En plus des investissements importants dans des organisations tierces de science et de recherche, ISDE s'est également participé à d'autres activités gouvernementales et internationales. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada dans la négociation d'une association du Canada avec le programme Horizon Europe pour 2021–2027, le plus grand programme de collaboration mondiale en science, en recherche et en innovation, dont le budget sur sept ans s'élève à 123 milliards de dollars.

ACS+

ACS+ est un outil important pour ISDE, qui favorise l'élaboration et le maintien de ses partenariats qui mobilisent les forces d'innovation du Canada afin de combler les lacunes existantes, depuis les sciences jusqu'à la commercialisation, en passant par les investissements et l'expansion. ISDE continuera de promouvoir des mesures qui améliorent l'équité, la diversité et l'inclusion en recherche.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les ODD de l'ONU

ISDE est un important contributeur aux efforts du Canada pour l'élaboration de la Stratégie nationale pour le Programme 2030 à l'appui du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des ODD des Nations Unies. Le Ministère reconnaît qu'il reste moins de dix ans pour atteindre les ODD. Bien qu'ISDE soutienne les 17 ODD, son mandat, ses programmes et ses initiatives sont axés sur la mise en œuvre des mesures relatives à l'ODD 9, Industrie, innovation et infrastructure, visant à « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation inclusive et durable et favoriser l'innovation ». Voici d'autres ODD présentant un intérêt pour ISDE : lutte contre les changements climatiques (ODD 13); consommation et production responsables (ODD 12); villes et communautés durables (ODD 11); partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).

Expérimentation

ISDE a continué de privilégier l'expérimentation pour éclairer ses décisions fondées sur des données probantes, en tirant parti de ses investissements de base en conception, dans les données et la technologie. En 2021-2022, le Ministère entend recourir encore plus à l'expérimentation pour améliorer les services et programmes, ainsi que pour consolider une culture décisionnelle reposant sur les faits au profit des Canadiennes et Canadiens.

ISDE explore la possibilité de projets de validation de principe, notamment un projet pilote d'infonuagique pour l'OIRN.

Principaux risques

L'investissement dans la recherche-développement implique nécessairement de l'incertitude, ce qui s'est accentué par la mobilisation rapide des programmes en réponse à la COVID-19. Pour atténuer ce risque, ISDE met en œuvre diverses initiatives pour appuyer la recherche-développement au Canada afin de continuer à maintenir et à renforcer les fondements du savoir et l'excellence en recherche au Canada. En 2021-2022, ISDE surveillera et appuiera la mise en œuvre soutenue de la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique pour que les chercheurs universitaires canadiens puissent toujours avoir accès aux outils numériques dont ils ont besoin pour mener des recherches de calibre mondial. ISDE continuera également de travailler en étroite collaboration avec la FCI dans son administration de ses programmes permanents et le lancement de nouveaux concours qui répondront aux besoins en infrastructure de recherche des chercheurs canadiens.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page xii}.

Ressources financières budgétaires prévues pour Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
807 922 193	807 922 193	802 476 329	602 658 205

Les écarts entre les déclarations antérieures et les déclarations actuelles des dépenses prévues s'expliquent principalement par les augmentations des profils de financement approuvés de la FCI et de la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique, de même que le financement reçu dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19 en matière de recherche et d'innovation pour Génome Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page xiii}.

Ressources humaines prévues pour Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024
83	83	83

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page xiv}.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les mesures prises à l'interne par le Ministère sont centrées sur le renouvellement des trois aspects sur lesquels se concentre ISDE : être agile et axé sur l'objectif, inclusif et sain, outillé et capable. Ces aspects sont conformes aux secteurs clés du renouvellement de la fonction publique décrits par le greffier du Conseil privé dans le 26^e Rapport annuel au Premier ministre sur la Fonction publique du Canada^{Note de bas de page xv}. ISDE continue de s'améliorer en ce qui concerne le renouvellement en misant sur les progrès réalisés par le passé et en mettant en œuvre les stratégies de croissance organisationnelle des organisations très performantes pour poursuivre son cheminement vers la réussite.

En 2021-2022, ISDE poursuivra sa recherche de solutions pour simplifier la mobilisation des personnes et améliorer l'agilité de son organisation. Pour cela, il mettra en œuvre des descriptions de travail normalisées chaque fois que possible afin d'améliorer l'agilité organisationnelle et permettre au Ministère de s'adapter rapidement aux nouveaux besoins et aux mandats changeants. Le Ministère renouvellera également son approche à l'égard du télétravail pour l'harmoniser avec l'orientation sur l'avenir du travail du Secrétariat du Conseil du Trésor. Des outils nouveaux et existants seront perfectionnés pour appuyer les gestionnaires et les employés alors que nous passons à un avenir de culture du travail qui continue de recourir au télétravail dans ce qui suivra la pandémie de COVID-19.

En continuant de miser sur son expertise en expérimentation à l'interne, ISDE pourra, en 2021-2022, élaborer des expériences, les mener dans l'ensemble d'ISDE et en rendre compte. Il pourra aussi superviser et guider ces expériences. Une expertise accrue en expérimentation permettra aussi d'envisager par défaut les méthodes expérimentales à la phase d'essai de tous les Projets de centre d'expertise en conception. En 2021-2022, la prise de décisions basées sur les données probantes grâce à l'expérimentation orientera les processus internes du Ministère tout en renforçant la capacité organisationnelle d'adopter une attitude d'expérimentation pour guider les décisions importantes. Par exemple, les expériences menées indiqueront à ISDE comment il peut améliorer l'autodéclaration des employés dans le cadre de son engagement à améliorer la diversité, les processus financiers, la dotation en personnel et les services d'accommodement.

En 2021-2022, ISDE continuera de mettre en œuvre l'Initiative de modernisation des processus d'approvisionnement (IMPA). Cette initiative permettra au Ministère de passer de processus chronophages basés en grande partie sur la manipulation de papiers à une solution électronique pour l'approbation des factures et l'établissement des marchés. Elle devrait être terminée en 2021-2022.

ISDE continuera en 2021-2022 d'accorder la priorité aux examens organisationnels à l'échelle de l'entreprise pour harmoniser les efforts avec les priorités organisationnelles. Ces examens comprennent un exercice de modernisation de la gestion des Subventions et contributions pour simplifier nos processus et offrir une meilleure expérience aux utilisateurs. Des outils nouveaux et existants seront perfectionnés pour appuyer les gestionnaires et les employés alors que nous passons à un avenir de culture du travail qui continue de recourir au télétravail dans ce qui suivra la pandémie de COVID-19. Le télétravail favorisera en outre les possibilités de trouver et de recruter des talents partout au pays, un atout de plus en plus important dans la concurrence grandissante pour les talents.

En 2021-2022, le Ministère se préparera à mettre en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité à ISDE. Pour atteindre cet objectif, des consultations seront organisées avec les employés et les clients pour orienter la création et la rédaction d'un plan ministériel triennal sur l'accessibilité.

Conformément à l'engagement d'ISDE d'accroître la diversité et l'inclusion parmi son personnel de direction, le Ministère fixera des objectifs clairs de représentation pour la composition des équipes de la haute direction et cette dernière sera tenue responsable de l'atteinte de ces objectifs dans les ententes annuelles de gestion du rendement. Tous les employés, y compris la haute direction, seront toujours encouragés à déclarer leur appartenance à un groupe d'équité en matière d'emploi afin d'assurer le suivi de meilleures données sur la représentation et de déterminer si ISDE reflète bien la population qu'il sert. De plus, le Ministère mettra en œuvre le Plan d'action triennal sur les langues officielles (2021-2024), orienté par un exercice précédent de maturité en matière de langues officielles. Ce plan comprendra des activités qui s'assureront qu'ISDE respecte ses obligations prévues dans la Loi sur les langues officielles et améliore ses pratiques de gestion du personnel.

Alors que les ministères cherchent des moyens de maintenir des milieux de travail sains, le Bureau de l'ombudsman de la santé mentale et du mieux-être des employés continue d'offrir des services indépendants, confidentiels et impartiaux aux employés et aux gestionnaires pour qu'ils puissent avoir des conversations informelles sur le harcèlement, la santé mentale et d'autres difficultés en milieu de travail. Par des observations et des rencontres personnelles confidentielles avec les clients, l'ombudsman est bien placé pour faire des recommandations aux sous-ministres et aux hauts fonctionnaires, y compris par la publication d'un rapport annuel, pour s'assurer de la santé mentale et du bien-être des employés au travail.

Le Bureau de l'ombudsman et son équipe chargée de la prévention et de la résolution des conflits (PRC) offrent une gamme de gestion informelle des conflits tels que l'encadrement, les discussions dirigées, la médiation, des évaluations en milieu de travail et des interventions. Dans le cadre d'une stratégie visant à appuyer la santé à long terme de l'organisation, l'ombudsman veille à que la mise en œuvre de ses ateliers fournisse une information pertinente sur les réalités actuelles du travail, par exemple le travail ou la gestion dans un environnement virtuel et l'encadrement fondé sur l'intelligence émotionnelle à l'intention des gestionnaires.

ISDE cherchera également des moyens de renforcer les capacités et l'offre de services à l'interne en matière de santé mentale, de sécurité psychologique et de mieux-être des employés. Les employés seront soutenus tout au long de la pandémie de COVID-19 par plus d'outils, de séances d'information, de ressources et de services de soutien en santé mentale.

En 2021-2022, ISDE continuera de diriger les interventions internes en réaction à la COVID-19 en maintenant les mesures mises en œuvre au travail pour s'assurer de la santé et de la sécurité des employés d'ISDE, selon les lignes directrices reçues des organismes centraux. Le Ministère surveillera étroitement la mise en œuvre son Plan de retour au travail et adaptera l'activation des différentes phases selon divers facteurs, dont le nombre de cas de COVID-19 chez des employés d'ISDE dans ses locaux, la capacité de maintenir la distanciation physique sur place, le degré de congestion dans les aires communes comme les ascenseurs, les toilettes, etc.

Le Ministère se montre résolu d'assurer la santé à long terme et un avenir durable en adoptant la diversité, la tolérance et l'acceptation, en encourageant le travail d'équipe et en étant inclusif dans sa prise de décisions. Conformément à son plan d'une augmentation de la diversité à ISDE, le Ministère fixera des objectifs de représentation à l'interne qui aideront à faire en sorte que les membres des groupes d'équité en matière d'emploi (soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les membres des minorités visibles) bénéficient de possibilités équitables de recrutement, de maintien en poste, de perfectionnement et d'avancement. D'autres initiatives, dont la mise en œuvre du plan d'action en matière d'emploi, d'équité, de diversité et d'inclusion 2021-2024 d'ISDE, approfondissent l'engagement du Ministère à reconnaître et à éliminer les obstacles à l'emploi auxquels se heurtent les personnes des groupes désignés.

ISDE continuera de favoriser une culture du travail antiraciste et exempte de discrimination en créant des espaces et en tenant un dialogue constructif et sûr sur le racisme structurel, le racisme systémique et la discrimination systémique, de même que l'utilisation du langage pour que les employés puissent apprendre des points de vue et des expériences vécues des uns et des autres.

En 2021-2022, ISDE élaborera son Profil du leader d'après le Plan de renouvellement à ISDE (Au-delà de 2020) et sa recherche sur les organisations très performantes. ISDE continuera d'appuyer le renforcement des capacités de la direction et de la gestion par un apprentissage officiel et informel en fonction du nouveau Profil du leader et la mise en œuvre d'un menu révisé de perfectionnement des cadres s'adressant à chacun des niveaux de direction, de même que la Feuille de route d'apprentissage du leadership pour tous les dirigeants qui ne font pas partie des cadres.

Le Bureau numérique continuera de fournir aux employés d'ISDE des outils modernes qui facilitent la mobilité et la collaboration. Cette initiative comprendra la modernisation de divers logiciels et accès à des caractéristiques et à des plateformes, y compris ceux qui offrent des capacités interactives qui améliorent la collaboration et des réseaux sociaux organisationnels.

En 2021-2022, ISDE poursuivra la mise en œuvre progressive de sa Stratégie ministérielle en matière de données -son approche à la création, à la protection, à l'utilisation, à la gestion et au partage des données en tant que bien stratégique qui permettra des décisions éclairées menant à de meilleurs résultats et à de meilleurs services pour les Canadiennes et les Canadiens. Les activités seront axées sur les mesures liées à son thème de bâtir une culture des données, tout en menant celles qui concernent son thème de jeter les bases. Pour ce, il lui faut perfectionner sans cesse et mettre en œuvre les normes ministérielles en matière de données, mettre en œuvre et promouvoir les ressources et l'information que les employés et les gestionnaires d'ISDE peuvent utiliser pour perfectionner leurs compétences et habiletés en matière de données, assurer la gouvernance permanente des données par une gérance des données conçue pour superviser les processus ministériels en matière de données et recourir constamment à des projets pilotes pour appuyer les besoins de l'environnement actuels et trouver des solutions novatrices aux problèmes. Cette mise en œuvre progressive permet de mieux comprendre les priorités, de déterminer clairement les principales mesures et solutions, de même que l'échelonnement approprié de ces dernières.

En 2021-2022, le Ministère continuera d'investir dans l'infrastructure et les outils de TI, pour s'assurer de l'interopérabilité, de la fonctionnalité et de la sécurité. ISDE modernisera la cyberrésilience de son système de TI en créant un centre voué exclusivement aux opérations de sécurité pour la surveillance, la détection et la réponse aux cybermenaces pour toute sa présence grandissante en infonuagique et en menant des projets qui amélioreront la prestation des services partout au Ministère.

ISDE est résolu à rendre les fonctionnaires plus autonomes et à les outiller des connaissances et des ressources afin de mettre fin aux préjugés à l'égard de la santé mentale, de les inspirer à veiller à la santé mentale et à modifier la culture organisationnelle. Dans le contexte des réalités actuelles du travail. Le Centre d'innovation pour la santé mentale en milieu de travail, qui fait partie du Bureau de l'ombudsman de la santé mentale et du mieux-être des employés, est un forum ouvert, inclusif et axé sur la collaboration qui facilite la tenue d'ateliers pratiques d'experts dans le domaine pour favoriser la santé mentale et le mieux-être des employés de toute la fonction publique du Canada.

ISDE poursuivra son initiative L'avenir du travail et organisera des discussions pour déterminer les possibilités d'adapter la croissance d'ISDE à son parc actuel de locaux en mettant en œuvre des modalités de travail plus souples et/ou le télétravail. Ces mesures comprendront l'élaboration d'une nouvelle norme d'aménagement du milieu de travail d'ISDE et la création d'une stratégie quinquennale de modernisation du milieu de travail. Nous continuerons d'agir de manière délibérée dans la façon dont nous façonnons collectivement l'avenir de notre travail, de notre main-d'œuvre et de notre milieu de travail et nous continuerons aussi de cheminer vers les résultats du Renouvellement à ISDE.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
171 841 741	171 841 741	169 248 837	167 466 939

Les écarts entre les déclarations antérieures et les déclarations actuelles des dépenses prévues sont liés au réalignement du budget dans le cadre de l'exercice du Cadre de résultats ministériels, et aux réaffectations internes pour les projets spéciaux.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024
1 573	1 572	1 572

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle d'ISDE et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021-2022 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021-2022.

Les dépenses brutes prévues au budget d'ISDE de 2021-2022 s'élèvent à 4 milliards de dollars, ce qui comprend 287 millions de dollars de revenus nets en vertu d'un crédit, soir des dépenses nettes totales prévues de 3,7 milliards de dollars.

Les autorisations relatives au revenu net en vertu d'un crédit d'ISDE sont celles qui sont décrites à l'alinéa 29.1(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques (c.-à-d. les revenus reçus par ministère au cours d'un exercice financier par l'exécution de ses activités, que le ministère est autorisé à dépenser pour compenser des dépenses engagées au cours de ce même exercice) et provenant des sources suivantes :

a) la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de cette loi et de services de soutien internes à l'OPIC;

b) les activités liées aux recherches sur les communications au Centre de recherches sur les communications;

c) les services et la procédure d'insolvabilité, au titre de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, au Bureau du surintendant des faillites;

d) les activités de Corporations Canada au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et de la Loi sur les corporations canadiennes;

e) les services et la procédure réglementaire au Bureau de la concurrence pour les fusions et toute chose s'y rapportant, y compris les avis préalables à une fusion, les certificats de décision préalable et les avis consultatifs au titre de la Loi sur la concurrence.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle d'ISDE et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'ISDE sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022^{Note de bas de page xvi}.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d'ISDE de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d'ISDE^{Note de bas de page xvii}.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant l e 31 mars 2022 (en dollars)

Les dépenses totales d'une année à l'autre devraient augmenter d'environ 15 % (514 millions de dollars). Ce changement s'explique principalement par les augmentations des paiements de transfert, en particulier pour le FLBU, le FSI et la FCI. Les dépenses de fonctionnement devraient rester relativement stables en 2021–2022.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député

Ministre du Développement économique et des Langues officielles
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural
L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée

Ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
L'honorable Mary Ng, C.P., députée

Sous-ministre :
Simon Kennedy

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique^{Note de bas de page xviii}

Principales autorités législatives :
La loi constituant de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada est la Loi sur le ministère de l'Industrie^{Note de bas de page xix}, L.C. 1995, ch.1

Année de constitution :
1892

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de d'ISDE^{Note de bas de page xx}.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre^{Note de bas de page xxi} ».

Contexte opérationnel

Au cours des cinq dernières années, le Canada a considérablement réinventé son cadre de politique microéconomique et adopté un ensemble complet d'outils et d'aides aux entreprises, axé sur les partenariats -des partenariats qui créent une culture d'innovation, de la base au sommet. Le Plan pluriannuel pour l'innovation et les compétences représente un ensemble d'initiatives et de programmes conçus pour miser sur les forces du Canada, corriger ses faiblesses et concurrencer dans une ère définie par l'accélération des changements technologiques, économiques et sociaux. Il fournit le cadre microéconomique dont a besoin le Canada pour devenir un chef de file dans l'économie numérique axée sur les données, renforcer les écosystèmes régionaux et appuyer les secteurs canadiens de forte croissance potentielle.

Même s'ils ont été élaborés avant la crise économique engendrée par la COVID-19, de nombreux éléments du Plan pour l'innovation et les compétences seront mis à profit et utilisés pour appuyer la relance du Canada, en particulier maintenant que la pandémie de COVID-19 a non seulement accéléré les tendances observées avant la pandémie, notamment la croissance de l'économie des données, de l'économie numérique et de l'innovation technologique. La pandémie de COVID 19 a créé un choc sans précédent qui s'est répercuté sur tous les secteurs et tous les pays du monde. Pour positionner le Canada afin qu'il prospère sur le plan économique dans l'environnement post-COVID-19, ISDE, en collaboration avec ses partenaires industriels, veut s'attaquer aux lignes de faille et aux fractures exposées par la pandémie et aux moyens que nous mettrons en œuvre pour saisir les nouvelles possibilités de construire une économie résiliente qui profitera à toute la population canadienne.

ISDE s'efforcera de déterminer comment le mieux appuyer les besoins uniques des secteurs qui composent notre économie et des meilleurs moyens de les aider à s'adapter aux répercussions mondiales de la pandémie de COVID-19 et à assurer leur pérennité à long terme. Pour ce, il faudra demander aux partenaires industriels et aux Canadiens leurs commentaires et leur rétroaction, d'un océan à l'autre.

En collaboration avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, ISDE veut aider à forger une économie canadienne durable, inclusive, résiliente et concurrentielle pour la réalité post-COVID-19. Pour cela, il faut concevoir une approche qui procurera un avantage industriel et économique dans un nouveau contexte économique et sociétal, un contexte qui sera résilient aux futurs chocs économiques. Le Canada devra continuer de bâtir la confiance des consommateurs et des citoyens, appuyer les Canadiens alors qu'ils reviendront dans la main-d'œuvre active, s'assurer que les entreprises auront les outils dont elles ont besoin pour s'adapter aux nouvelles réalités sanitaires et économiques et positionner nos secteurs économiques pour prospérer dans l'économie numérique mondiale.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d'ISDE pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2020-2021

ISDE a mis à jour son cadre de rapport en 2021-2022 pour mieux harmoniser ses résultats ministériels et son mandat permanent prévu par la loi et décrit dans la Loi sur le ministère de l'Industrie^{Note de bas de page xxii}. Dans le cadre de cet exercice, ISDE a examiné son répertoire de programmes et réaligné ces derniers selon les résultats ministériels auxquels ils contribuent. De plus, certains programmes ont été fusionnés lorsque les résultats qu'il s'efforce d'atteindre s'harmonisaient grandement. Finalement, certains noms de programmes ont été mis à jour pour mieux décrire leur raison d'être.

Le tableau ci-dessous présente un résumé de ces changements.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page xxiii}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d'ISDE^{Note de bas de page xxiv}.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus;

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d'ISDE ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page xxv}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Secteur de la gestion intégrée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen
2^e étage, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Courriel : ic.info–info.ic@canada.ca
Télécopieur : 613–954–2340

Site Web : http://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/accueil^{Note de bas de page xxvi}

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires(budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan(plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux — une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement(performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel(departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Notes en fin d'ouvrage