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Demande d'approbation de type - Information sur la demande

1. Information sur la demande

Information sur la personne-ressource
Information sur l'appareil
S'agit-il d'une nouvelle approbation ou d'une modification d'une approbation existante? (obligatoire)
Est-ce que cet appareil utilise un logiciel légalement pertinent? (Un logiciel légalement pertinent est un logiciel soumis à un contrôle légal qui exécute des fonctions autres que la collecte de données de mesure.) (obligatoire)
Demandez-vous une approbation dans le cadre de l'une des options suivantes?
Caractéristiques de l'appareil (choisissez toutes les options qui s'appliquent) Balance ou composant de balance




Transformateur d'électricité




Appareil de mesure du volume
Compteur d'énergie thermique
Compteur de gaz, appareil auxiliaire ou appareil de mesure associé

Le cas échéant, joignez un ou plusieurs des fichiers suivants :

  • Fiche(s) technique(s)
  • Si vous soumettez plusieurs appareils pour approbation, un tableau indiquant les différences en matière de caractéristiques, de capacité, de débit, de taille des unités, etc.
  • Photo(s) de l'appareil ou des appareils

Mesures Canada vous répondra dans les 20 jours ouvrables afin de discuter des prochaines étapes pour obtenir votre avis d'approbation.

Information sur la facturation
Votre organisme a-t-il un bureau au Canada? (obligatoire)

Si oui, veuillez fournir votre numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada et votre numéro de TPS/TVH :

Votre organisme a-t-il besoin d'un numéro de bon de commande pour payer ses factures? (obligatoire)

Si oui, veuillez l'indiquer ci-dessous :

Information sur l'expédition

Afin d'évaluer la conception de votre ou vos appareils, Mesures Canada peut exiger un ou plusieurs échantillons. Si ces échantillons sont nécessaires, Mesures Canada enverra une demande détaillant les échantillons requis. Veuillez ne pas envoyer d'échantillons à Mesures Canada à moins qu'on vous le demande.

Dans le cas où des échantillons seraient nécessaires, Mesures Canada devra savoir où les renvoyer. Veuillez indiquer cette adresse ci-dessous.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à mcacsl-mclsae@ised-isde.gc.ca.

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