Journal des marques de commerce

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Renseignements généraux

Le Journal des marques de commerce (le « Journal ») est publié sur le site web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (http://opic.gc.ca). Le Journal dresse la liste des marques de commerce annoncées en vertu du paragraphe 37(1) de la Loi sur les marques de commerce (la « Loi »), des avis publics concernant les marques interdites au titre de l’article 9 de la Loi, les énoncés d’intention du Ministre en ce qui concerne les indications géographiques en vertu du paragraphe 11.12(2) de la Loi, ainsi que des erratums visant des volumes précédents.

Journal des marques de commerce électronique

Le Journal est disponible en format PDF et peut être téléchargé gratuitement, ainsi qu'être consulté et imprimé avec le lecteur Acrobat d'Adobe. Le Journal est également disponible en format HTML comme version officielle alternative qui comprend une fonction de recherche permettant de raffiner et personnaliser le contenu du Journal. La version électronique du Journal est la version officielle.

Langues officielles

Le Journal est disponible en français et en anglais. Les renseignements de demandes d’enregistrement de marques de commerce sont reproduits en fonction de la langue dans laquelle la demande a été produite. Si la langue de la demande est le français, les produits ou services, ou autre texte et description figurant dans la version française du Journal sont dans la langue dans laquelle la demande a été produite. Si la langue

Dates de production

La date de production de chacune des demandes d'enregistrement de marques de commerce annoncées dans le Journal, y compris celles qui visent à étendre l'état déclaratif des produits ou services d'un enregistrement existant, est indiquée dans l'ordre suivant : année, mois et jour.

Classification de Nice

S’il y a lieu, le Journal dresse la liste des produits ou services de chaque demande, groupés selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe étant précédé du numéro de la classe de cette classification à laquelle il appartient et étant présenté dans l’ordre des classes de cette classification.

Opposition

Toute personne ayant un motif valable d'opposition (pour les motifs d'opposition, voir l'article 38 de la Loi) à une demande d'enregistrement ou à une demande pour étendre l'état déclaratif des produits ou services annoncée dans le présent Journal peut produire une déclaration d'opposition auprès du registraire des marques de commerce dans les deux mois suivant la date de parution de la présente publication. La déclaration doit être accompagnée du droit prescrit.

Editions actuelles

Date de publication
PDF français
PDF anglais
HTML français
HTML anglais
2020-02-19
2020-02-12
2020-02-05
2020-01-29
2020-01-22
2020-01-15
2020-01-08
2020-01-01
2019-12-25
2019-12-18

Editions archivées

2020   2019   2018   2017   2016   2015   2014   2013   2012   2011   2010   2009   2008   2007   2006   2005   2004   2003   2002   2001   2000  

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