Demande/enregistrement national(e): 149961

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Date d'enregistrement :
2014-02-21
Date de disponibilité au public :
2014-02-21
État :
Enregistrée

Titre ou objet fini : NEONATAL ARM SPLINT
149961 NEONATAL ARM SPLINT - Voir les images
Classification canadienne :
24-04-07-Supports et attelles - arche et cheville
Description :
The design consists of the features of shape, configuration, pattern, and ornamentation of the entire Neonatal arm splint as shown in the drawings.

Fig. 1 is a front perspective view of the Neonatal arm splint;
Fig. 2 is a back perspective view of the Neonatal arm splint;
Fig. 3 is a side view of the Neonatal arm splint; and
Fig. 4 is a front view of the Neonatal arm splint.

Déclaration :
S.O.

Parties intéressées

Demandeur(s) à la date de dépôt :
DOMINIQUE RUEL
SUZANNE BELISLE
Propriétaire(s) inscrit(s) :
DOMINIQUE RUEL
3863, SAINT-GEORGES
LEVIS, G6W1G6
QUÉBEC, CANADA

SUZANNE BELISLE
1735, ST-LUC
CHIBOUGAMAU, G8P2N4
QUÉBEC, CANADA

Propriétaire(s) :
DOMINIQUE RUEL
3863, SAINT-GEORGES
LEVIS, G6W1G6
QUÉBEC, CANADA

SUZANNE BELISLE
1735, ST-LUC
CHIBOUGAMAU, G8P2N4
QUÉBEC, CANADA

Agent :
INVENTARIUM
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA

Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 ans
Droits de maintien acquittée :
Oui
Date de dépôt :
2013-03-04
Correction(s) :
Non

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Dernière mise à jour :