Demande/enregistrement national(e): 159663
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Date d'enregistrement :
2015-07-17
Date de disponibilité au public :
2015-07-17
État :
Statut modifié : Expiré
Titre ou objet fini :
WEDGED MATTRESS COVER
Classification canadienne :
06-13-COUVERTURES, LINGE DE MAISON ET DE TABLE
06-13-COUVERTURES, LINGE DE MAISON ET DE TABLE
Description :
The design represents all of the features of shape, configuration, pattern, and ornament, of a wedged mattress cover.
Fig. 1 is an isometric view;
Fig. 2 is a top view;
Fig. 3 is a right side view;
Fig. 4 is a left side view
Fig. 5 is a front view;
Fig. 6 is a rear view.
The design represents all of the features of shape, configuration, pattern, and ornament, of a wedged mattress cover.
Fig. 1 is an isometric view;
Fig. 2 is a top view;
Fig. 3 is a right side view;
Fig. 4 is a left side view
Fig. 5 is a front view;
Fig. 6 is a rear view.
Déclaration :
S.O.
S.O.
Parties intéressées
Demandeur(s) à la date de dépôt :
PIERRE DROUIN
Propriétaire(s) inscrit(s) :
PIERRE DROUIN
566, NOTRE-DAME
CHAMPLAIN, G0X 1C0
QUÉBEC, CANADA
566, NOTRE-DAME
CHAMPLAIN, G0X 1C0
QUÉBEC, CANADA
Propriétaire(s) :
PIERRE DROUIN
566, NOTRE-DAME
CHAMPLAIN, G0X 1C0
QUÉBEC, CANADA
566, NOTRE-DAME
CHAMPLAIN, G0X 1C0
QUÉBEC, CANADA
Agent :
INVENTARIUM
2108-3581 BOUL GOUIN E
MONTRÉAL, H1H0A1
QUÉBEC, CANADA
2108-3581 BOUL GOUIN E
MONTRÉAL, H1H0A1
QUÉBEC, CANADA
Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 years
Date de dépôt :
2014-11-26
Correction(s) :
Non
- Dernière mise à jour :