Demande/enregistrement national(e): 167501
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Date d'enregistrement :
2016-10-31
Date de disponibilité au public :
2016-10-31
État :
Enregistrée
Titre ou objet fini :
CASING FOR AN AIR CONDITIONING UNIT
Classification canadienne :
23-04-01-Climatiseurs, épurateurs d'air, stérilisateurs d'air, humidificateurs, déshumidificateurs
23-04-01-Climatiseurs, épurateurs d'air, stérilisateurs d'air, humidificateurs, déshumidificateurs
Description :
The design represents all of the features of shape, configuration, pattern, and ornament, of a casing for an air conditioning unit.
Fig. 1 is an isometric view favoring the front;
Fig. 2 is an isometric view favoring the rear;
Fig. 3 is a rear elevational view;
Fig. 4 is a front elevational view; and
Fig. 5 is a side elevational view (both sides being identical).
The design represents all of the features of shape, configuration, pattern, and ornament, of a casing for an air conditioning unit.
Fig. 1 is an isometric view favoring the front;
Fig. 2 is an isometric view favoring the rear;
Fig. 3 is a rear elevational view;
Fig. 4 is a front elevational view; and
Fig. 5 is a side elevational view (both sides being identical).
Déclaration :
S.O.
S.O.
Parties intéressées
Demandeur(s) à la date de dépôt :
DENIS CHIASSON
JONATHAN FERLAND
JONATHAN FERLAND
Propriétaire(s) inscrit(s) :
DENIS CHIASSON
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA
JONATHAN FERLAND
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA
JONATHAN FERLAND
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA
Propriétaire(s) :
DENIS CHIASSON
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA
JONATHAN FERLAND
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA
JONATHAN FERLAND
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA
Agent :
DANIEL PAQUETTE
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA
Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 years
Droits de maintien acquittée :
Oui
Date de dépôt :
2016-03-17
Correction(s) :
Non
- Dernière mise à jour :