Demande/enregistrement national(e): 168194

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.


Date d'enregistrement :
2016-11-24
Date de disponibilité au public :
2016-11-24
État :
Enregistrée

Titre ou objet fini : MUSHROOM GROWING IMPLEMENT
168194 MUSHROOM GROWING IMPLEMENT - Voir les images
Classification canadienne :
11-02-01-Vases, pots, boîtes et supports pour fleurs/plantes
Description :
The design represents all of the features of shape, configuration, pattern, and ornament, of a mushroom growing implement.


Fig. 1 is an isometric view;
Fig. 2 is a top view thereof;
Fig. 3 is a side view thereof.

Déclaration :
S.O.

Parties intéressées

Demandeur(s) à la date de dépôt :
CLAUDE LESSARD
Propriétaire(s) inscrit(s) :
CLAUDE LESSARD
3581, GOUIN E. #2108
MONTREAL, H1H 0A1
QUEBEC, CANADA

Propriétaire(s) :
CLAUDE LESSARD
3581, GOUIN E. #2108
MONTREAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA

Représentant aux fins de signification :
INVENTARIUM
3581, GOUIN E. #2108
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA

Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 ans
Droits de maintien acquittée :
Non
Date de dépôt :
2016-05-02
Correction(s) :
Non

Voir les images du document :



Dernière mise à jour :