Demande/enregistrement national(e): 194143

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.


Date d'enregistrement :
2021-09-21
Date de disponibilité au public :
2021-09-21
État :
Enregistrée

Titre ou objet fini : LIGHT REFLECTING DOME
194143 LIGHT REFLECTING DOME - Voir les images
Classification canadienne :
10-06-APPAREILS ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION
26-02-TORCHES, LAMPES ET LANTERNES PORTATIVES
26-05-06-Lampe de projection pour le cinéma et la photographie
26-05-07-Autres objets dans la classe 26-05 non spécifiés ailleurs
Description :
S.O.

Déclaration :
The design represents all of the features of shape, configuration, pattern, and ornament, of a light reflecting dome.

Fig. 1 is an isometric view of the design;

Fig. 2 is a top view thereof;

Fig. 3 is a bottom view thereof; and

Fig. 4 is a side view thereof.

Parties intéressées

Demandeur(s) à la date de dépôt :
PIERRE TRUDEL
Propriétaire(s) inscrit(s) :
PIERRE TRUDEL
2108-3581 BOUL GOUIN E
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA

Propriétaire(s) :
PIERRE TRUDEL
2108-3581 BOUL GOUIN E
MONTRÉAL, H1H 0A1
QUÉBEC, CANADA

Agent :
INVENTARIUM
2108-3581 BOUL GOUIN E
MONTRÉAL, H1H0A1
QUÉBEC, CANADA

Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
Up to 15 years
Date de dépôt :
2020-03-25
Correction(s) :
Non

Voir les images du document :



Dernière mise à jour :