Recherche de dossiers de faillite et d'insolvabilité

Des droits minimums de 8 $ par recherche sont exigibles, sauf pour les dossiers déposés sous le régime de la LACC (entreprises insolvables qui doivent plus de cinq millions de dollars). Vous pouvez acquitter ces droits par carte de crédit avant de consulter les résultats.

Instructions pour effectuer une recherche.

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Utilisation obligatoire de la vérification en deux étapes

Dans le cadre de notre engagement à assurer la sécurité de votre compte, nous mettons en œuvre le processus obligatoire de vérification en deux étapes pour accéder à tous les services en ligne du BSF.

Apprenez-en davantage sur la vérification en deux étapes d’ISDE pour accéder aux services en ligne du BSF.

Le processus d’ouverture de session a été mis à jour.

Tous les clients doivent utiliser une CléGC ou un partenaire de connexion pour ouvrir une session ou s’inscrire.

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Veuillez cliquer sur le bouton Ouverture de session ci-dessous et utiliser une CléGC ou un partenaire de connexion.

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Lorsque vous aurez ouvert une session, vous trouverez de l’information pour lier votre ancien compte et procéder au transfert des jetons restants et de votre historique de recherche. Apprenez-en davantage sur le nouveau processus d’ouverture de session. En savoir plus sur le nouveau processus de connexion.

Syndics autorisés en insolvabilité et autres utilisateurs du système de dépôt électronique :

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La base de données du Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité contient :
  • des renseignements de base sur les débiteurs dans tous les dossiers de faillite et de proposition déposés au Canada depuis 1978,
  • toutes les mises sous séquestre déposées auprès du BSF depuis janvier 1993,
  • toutes les requêtes enregistrées au BSF et
  • toutes les entreprises ayant obtenu la protection sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) depuis le 18 septembre 2009.
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