Industrie Canada
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Plan d'activités d'Industrie Canada 2009-2010
Stratégies clés
Stratégie 3 : Appuyer les entreprises par des politiques et des programmes favorisant la compétitivité et la productivité
Stratégie > Industrie Canada encourage l'innovation et la productivité des entreprises de façon à créer de la richesse et des emplois.
Résultat stratégique d'Industrie Canada > Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de richesse durable.
Résultat du gouvernement du Canada > Une croissance économique forte et un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Industrie Canada appuie l'innovation et la productivité des entreprises parce qu'elles créent de la richesse et des emplois. Pour contribuer à la compétitivité et à la productivité des entreprises, et être le fer de lance de la croissance économique, Industrie Canada offre une gamme de services axés sur les entreprises. Le Ministère collabore aussi avec ces dernières à titre individuel ou avec leurs associations pour assurer la prise en compte des points de vue de l'industrie dans l'élaboration des politiques commerciales, économiques, environnementales et sociales qui peuvent influer sur le climat des affaires.
Dans une économie forte, les entreprises génèrent la richesse économique en investissant dans le capital humain et financier pour créer des produits et des services nouveaux et novateurs. Par l'intermédiaire de ses cadres législatifs, de ses leviers stratégiques, de ses partenariats avec l'industrie et de divers programmes, Industrie Canada joue un rôle de catalyseur pour le secteur privé en stimulant la croissance de l'économie.
Les quatre activités de programme suivantes permettent à Industrie Canada de mener à bien cette stratégie.
- Économie de l'entrepreneuriat : Industrie Canada, par l'intermédiaire du Secteur des Services axés sur le marché et les petites entreprises, sensibilise les différents services du gouvernement aux difficultés auxquelles se heurtent les petites entreprises, recommande des options en matière de politique et assure la prestation de programmes pour renforcer la croissance et la compétitivité des petites entreprises, et pour encourager et appuyer l'entrepreneuriat.
- Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées : Le Secteur de l'industrie possède des connaissances et un savoir-faire à valeur ajoutée concernant les industries canadiennes. Cela lui permet d'assurer l'ancrage de ces dernières aux chaînes de valeur mondiale et de les aider à renforcer leurs partenariats mondiaux ainsi que leur capacité de faire face aux risques et de tirer parti des possibilités. Cela lui permet aussi de présenter le Canada comme un lieu idéal pour l'investissement étranger direct.
- Développement économique et régional des collectivités : Industrie Canada fait la promotion du développement économique des collectivités ontariennes, de la même manière que les organismes de développement économique fédéraux appuient le développement d'autres régions du Canada, en renforçant la capacité dans des domaines comme l'infrastructure au sein des collectivités non métropolitaines. Le Secteur des opérations régionales, qui comprend FedNor, joue un rôle de premier plan dans la réalisation de cet objectif.
- Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité : Le Secrétariat canadien chargé du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité est hébergé par Industrie Canada. Le Secrétariat appuie le ministre de l'Industrie en pilotant l'engagement du Canada avec les États-Unis et le Mexique dans des dossiers ayant une incidence sur la prospérité et la sécurité en Amérique du Nord.
La figure ci-dessous présente une ventilation des dépenses prévues dans le cadre de la stratégie « Appuyer les entreprises », selon l'activité de programme.
Ressources humaines ministérielles (équivalents temps plein), selon l'activité de programme
Total des dépenses ministérielles prévues, selon l'activité de programme
Activités de programme et objectifs opérationnels pour 2009-2010
La présente section décrit les objectifs opérationnels particuliers d'Industrie Canada, qui sont associés à chaque activité de programme pour 2009-2010.
3.1. Économie de l'entrepreneuriat — Sensibiliser davantage les différents ministères aux défis auxquels se heurtent les petites entreprises, recommander des possibilités d'action, et assurer la prestation de programmes pour renforcer la croissance et la compétitivité des petites entreprises et pour encourager et appuyer l'entrepreneuriat ainsi que le démarrage et l'essor des entreprises.
- Le Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises continuera de collaborer avec les administrations provinciales, territoriales et municipales pour accélérer l'expansion de PerLE. Outre les permis et les licences, de nouveaux secteurs d'affaires et de nouveaux contenus seront introduits afin que PerLE soit encore plus utile aux Canadiens.
- Le Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises (plus précisément la Direction générale de la petite entreprise et du tourisme) mettra en oeuvre de nouvelles dispositions visant le programme Entreprises Canada, conformément aux décisions prises par le gouvernement du Canada. La Direction générale mettra également en oeuvre les améliorations apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui ont été annoncées dans le budget de 2009 et visent à améliorer l'accès au financement de petites entreprises rentables dans l'ensemble du pays.
Intégration de l'information destinée aux entreprises sur les permis et licences, de tous les ordres de gouvernement, ajoutant de la valeur pour les clients de toutes les régions du pays.
Sensibilisation des clients d'Industrie Canada et des autres ministères ainsi que des intervenants externes aux points de vue et avis de la petite entreprise.
Amélioration de l'accès au financement par emprunt pour les petites et moyennes entreprises, et sensibilisation accrue au programme au sein des prêteurs, des petites et moyennes entreprises et des intermédiaires.3.2. Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées — Posséder des connaissances et un savoir-faire à valeur ajoutée concernant les industries canadiennes afin d'assurer leur ancrage aux chaînes de valeur mondiales et de les aider à renforcer leurs partenariats mondiaux et leur capacité de faire face aux risques et de tirer parti des possibilités; et afin de présenter le Canada comme un lieu idéal pour l'investissement étranger direct.
- Le Secteur de l'industrie assurera la prestation de programmes et de services à l'appui des initiatives des industries canadiennes ayant pour but de les rendre plus viables et concurrentielles à l'échelle internationale. Ses efforts porteront tout particulièrement sur les activités suivantes :
- collaborer avec le ministère de la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour élaborer les stratégies d'achat de matériel de défense en fonction de la Politique des retombées industrielles et régionales du Canada, laquelle devrait générer 500 millions de dollars en activités commerciales en 2009-2010.
- par l'intermédiaire du Mécanisme de financement structuré, aider à mettre en place l'infrastructure cruciale nécessaire afin que les chantiers navals canadiens disposent de la capacité requise pour répondre aux besoins à venir;
- par l'intermédiaire du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), continuer d'appuyer les initiatives des industries canadiennes du textile et du vêtement pour renforcer leur compétitivité, en travaillant en partenariat avec les associations industrielles et en appuyant les projets destinés à favoriser les pratiques exemplaires, le marketing et l'innovation;
- par l'intermédiaire du volet Efficacité de la production textile du PICTV, continuer de contribuer aux projets des entreprises textiles visant à réorienter la production vers des produits à plus haute valeur ajoutée et à améliorer la productivité;
- effectuer de la recherche et des analyses, élaborer des politiques et collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux concernant les enjeux ayant une incidence sur la croissance et la compétitivité de l'industrie canadienne du tourisme.
- Le Secteur de l'industrie continuera à être un partenaire de premier plan des initiatives du gouvernement du Canada pour stimuler le commerce et les investissements, renforcer l'accès au marché et rationaliser la réglementation. Ses efforts porteront tout particulièrement sur les activités suivantes :
- apporter une connaissance sectorielle experte dans le cadre d'initiatives commerciales stratégiques, dont des négociations commerciales et d'autres démarches bilatérales et multilatérales amorcées par le Canada auprès d'autres pays, et s'attaquer aux obstacles à l'accès aux marchés d'exportation;
- effectuer de la recherche et mener des consultations à l'appui de l'élaboration de la politique fédérale concernant les conséquences de la mondialisation sur la recherche, l'innovation et la commercialisation des nanotechnologies et des produits connexes, de même que sur les applications de la biotechnologie dans les domaines de la santé et de l'industrie;
- analyser les principales différences réglementaires entre le Canada et les États-Unis, qui ont des répercussions sur le commerce et l'investissement dans des secteurs particuliers, notamment en ce qui concerne la consommation de carburant et la sécurité des véhicules;
- analyser l'efficience et l'efficacité des règlements applicables aux industries de la santé pour renforcer la capacité des entreprises à commercialiser des produits novateurs sans retard ou coûts inutiles;
- travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour aider les ministères à vocation réglementaire à mettre en oeuvre le nouvel outil d'évaluation du marché;
- contribuer aux efforts visant à recueillir des données sectorielles et à promouvoir des politiques dûment fondées pour faire en sorte que les conditions du marché intérieur demeurent concurrentielles, et appuyer les programmes fédéraux afin que les entreprises canadiennes tirent parti d'avantages en s'intégrant aux chaînes de valeur mondiales;
- interagir avec les associations, les gouvernements et les entreprises chefs de file en vue de renforcer l'expertise canadienne dans le cadre d'événements mondiaux comme BIO 2009, le Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris 2009, le Salon de l'automobile de Tokyo 2009 et Globe 2010.
3.3. Développement économique et régional des collectivités — Promouvoir le développement économique des collectivités ontariennes; et appuyer et renforcer le rôle et la contribution des petites et moyennes entreprises à l'égard du bien-être économique du Canada en augmentant la capacité dans des domaines comme l'infrastructure au sein des collectivités non métropolitaines.
- Le Secteur des opérations régionales travaillera avec Infrastructure Canada pour déployer un ensemble de programmes d'infrastructure dans la province de l'Ontario, notamment le Programme d'infrastructures Canada-Ontario, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le supplément au titre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds Chantiers Canada. Ces programmes représentent des centaines de millions de dollars d'investissements dans des projets d'infrastructure clés à l'échelle du pays.
- Le Secteur administrera le financement des infrastructures et canalisera les investissements dans des projets conçus par les collectivités pour stimuler le développement économique. Cela permettra de renforcer la croissance, la viabilité et la compétitivité dans toutes les régions de l'Ontario, grâce à des infrastructures fiables dans les domaines de l'eau, du transport et de la gestion des déchets. Le Secteur renforcera par ailleurs la capacité des collectivités, notamment sur les plans du sport, du tourisme et du logement.
- Le Secteur administrera les programmes de développement économique tels que le Programme d'eau potable de l'Ontario. Ce programme met à la disposition des municipalités ontariennes un financement à l'appui des projets d'eau potable et des changements aux normes régissant les réseaux d'adduction d'eau potable, qui ont été introduits par les lois et règlements du gouvernement de l'Ontario pour assurer la salubrité de l'eau potable.
- Le Secteur appuiera le développement économique dans les petites collectivités et les collectivités rurales à l'aide des programmes de FedNor, pour assurer la compétitivité des collectivités et de leurs entreprises sur le marché canadien et les marchés mondiaux. Par l'intermédiaire de FedNor, le Secteur assurera la prestation des programmes suivants :
- le Programme de développement du Nord de l'Ontario, offrant des contributions remboursables et non remboursables à des organismes sans but lucratif ainsi qu'à des petites et moyennes entreprises pour maximiser le potentiel durable du Nord de l'Ontario, ce qui permettra à cette région de réussir dans l'économie du savoir;
- le Programme de développement des collectivités, offrant un financement remboursable à des petites entreprises locales, de même que de l'information commerciale, des services consultatifs et une aide au développement et à la mise en oeuvre de plans communautaires stratégiques. Ces plans favoriseront l'autonomie des collectivités et les outilleront pour qu'elles donnent leur pleine mesure et parviennent à un développement socioéconomique durable;
- le Programme de développement de l'Est de l'Ontario, effectuant des investissements dans des initiatives de développement des collectivités — notamment le développement des entreprises, le perfectionnement des compétences, l'accès au capital, le recrutement et le maintien en poste des jeunes, et les améliorations technologiques — propres à créer les conditions propices à l'accroissement des possibilités d'affaires et d'emploi dans la région.
3.4. Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) — Diriger l'engagement du Canada dans le cadre du PSP.
- Le Secrétariat canadien du PSP continuera d'appuyer le ministre de l'Industrie en tant que principal ministre et dirigeant canadien dans le cadre du Plan de travail pour la prospérité, lequel est axé sur la promotion de la croissance, de la compétitivité et de la qualité de vie en Amérique du Nord. Le Secrétariat fournira des avis et participera aux préparatifs du Sommet des leaders nord-américains qui se tiendra en 2009 au Mexique.
- Le Secrétariat travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères et représentants officiels des États-Unis et du Mexique pour assurer la mise en oeuvre des priorités des chefs d'État.
- Industrie Canada continuera à jouer un rôle de premier plan dans la gestion du Fonds de recherche sur les frontières nord-américaines, la sécurité et la prospérité, qui vise à améliorer notre connaissance actuelle de l'incidence des mesures frontalières sur la compétitivité canadienne.
- Le Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications continuera de travailler avec les États-Unis et le Mexique, dans le cadre du PSP, à la mise en oeuvre de la Déclaration sur la libre circulation de l'information et du commerce en Amérique du Nord.
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