Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2009

3.4 Information supplémentaire sur les activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Secteur de la politique stratégique — Développement économique

Résultat attendu : Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Indicateur de rendement	Résultats	Tendance
Élaboration et coordination de politiques-cadres économiques qui appuient la compétitivité des industries canadiennes et aident à assurer la durabilité des collectivités à l’échelle du pays	Industrie Canada a poursuivi la mise en œuvre des 26 éléments du plan d’action associé à la Stratégie de développement durable (2006-2009). Industrie Canada a participé à un groupe de travail interministériel avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada sur l’élaboration d’un cadre de programmes s’échelonnant sur 10 ans à l’échelle nationale et nord-américaine afin de favoriser la consommation et la production durables.  Industrie Canada a également participé à une consultation Canada–États-Unis des parties intéressées sur ces programmes. Des fonctionnaires d’Industrie Canada ont participé à des négociations sur le commerce international (par example, au sein de l’Organisation mondiale du commerce et avec la Corée, le Panama, la Jordanie et l’Amérique centrale) et à des négociations dans le cadre de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (notamment avec le Vietnam, l’Indonésie, la Chine, Madagascar et le Koweït).	Sans objet*

* Il est inutile de cerner les tendances relativement à cet indicateur de rendement en raison de la nature de cette activité de programme, car les résultats réels varient d’une année à l’autre en fonction du programme stratégique et des priorités du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement de cette activité, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme de 2009-2010.

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
6,6	15,5	15,4*		38	37	-1

* L’écart peut être expliqué par le transfert de fonds aux nouvelles responsabilités.

Respect des engagements

L’élaboration de la cinquième stratégie de développement durable (SDD) d’Industrie Canada a été reportée à l’exercice 2010-2011 en raison de l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008. Cette loi exige que les ministères présentent leur prochaine SDD en juin 2011, et qu’elle soit étroitement harmonisée, au besoin, avec la SDD fédérale qui sera déposée en juin 2010.

Afin d’élaborer les cadres de politique appropriés pour appuyer la concurrence dans l’industrie, des fonctionnaires d’Industrie Canada ont conseillé Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi que d’autres ministères durant l’exercice 2008-2009 sur les questions de politique commerciale liées aux télécommunications, aux investissements, à la concurrence, à la propriété intellectuelle et aux politiques industrielles dans les secteurs clés, notamment la construction automobile, la construction navale, l’aérospatiale, le vêtement et le textile. Des fonctionnaires du Ministère ont été consultés et ont participé à des négociations avec les communautés andines. Des négociations avec la Colombie et le Pérou ont mené à la signature d’un accord de libre-échange. Les négociations en vue de conclure un tel accord avec la communauté antillaise et la République dominicaine ont été suspendues en raison de problèmes intérieurs dans ces pays. Les négociations avec la Jordanie sur l’investissement sont terminées, et l’entente devrait être signée en 2009. Pour en savoir plus : Accords et négociations.

En 2008-2009, des représentants d’Industrie Canada ont participé aux négociations commerciales engagées dans le cadre du Cycle de Doha au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à la négociation des ententes sectorielles sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et aux négociations portant sur les subventions. Ces négociations se poursuivent. Pour en savoir plus : Affaires étrangères et Commerce international Canada. Ces représentants ont également élaboré des positions de principe sur les règles régissant le commerce international en réponse à des questions sur les lois et politiques d’Industrie Canada (telles que la Loi sur les télécommunications et la Loi sur Investissement Canada, et les politiques industrielles visant l’industrie automobile), dans le cadre des négociations de l’OMC et des accords de libre-échange avec la Corée et Singapour.

Leçons apprises

Industrie Canada a fait un décompte des activités ministérielles en matière de développement durable qui ne figuraient pas dans la cinquième SDD, et a découvert qu’une grande partie de ce travail avait un lien direct avec le développement durable. Le Ministère prévoit effectuer une collecte régulière de ces renseignements et les inclure dans les rapports d’étape semestriels sur la SDD.

Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Résultat attendu : Climat d’affaires propice à l’entrepreneuriat, aux collectivités durables, à la croissance et à la compétitivité à l’échelle du Canada et prenant en compte les perspectives régionales
Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Nombre de nouvelles politiques ou initiatives gouvernementales qui répondent aux besoins des PME, encouragent l’entrepreneuriat ou prennent en compte les perspectives régionales	12 nouvelles politiques, propositions ou initiatives qui répondent aux besoins des PME.* 12 nouvelles initiatives politiques ou législatives qui prennent en compte les perspectives régionales.	Nouvel indicateur
Nombre de programmes, de services et de produits d’information ministériels nouveaux ou améliorés qui ciblent les PME	La base de données d’information du Réseau des entreprises canadiennes, qui recense 60 000 entreprises canadiennes et est utilisée par les secteurs privé et public pour l’approvisionnement en produits et services canadiens, a été améliorée. Trois nouveaux services ont été fournis par le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, soit des services téléphoniques en espagnol, des services d’information en ligne en polonais, en russe et en urdu, et des partenariats de service avec Service Canada et Service Ontario.	Nouvel indicateur

* Celles-ci comprennent des consultations sur des sujets tels que le développement économique des Autochtones et l’Accord de libre-échange Canada-Union européenne; de l’information préparée à l’intention du Comité de la politique des directeurs généraux; des modifications réglementaires au Programme de financement des petites entreprises du Canada; l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie; la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs; et la Banque de développement du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
235,6	315,4	272,3		523	507	-16

Respect des engagements

En 2008-2009, Industrie Canada a travaillé avec ses partenaires en vue d’augmenter de 146 % le nombre d’endroits offrant le service PerLE (167 municipalités ainsi que 3 provinces ou territoires additionnels ont commencé à offrir ce service). Ces réalisations ont donné accès à un plus grand nombre de Canadiens à PerLE, qui offre aux entreprises canadiennes un accès centralisé à l’information sur les permis et les licences pour toutes les administrations publiques. Grâce à PerLE, les entreprises trouvent rapidement de l’information sur les permis et les licences exigés pour se conformer à la réglementation gouvernementale. Les entrepreneurs et les entreprises canadiennes ont ainsi plus de temps à consacrer au lancement ou à la croissance de leur entreprise, ce qui, en retour, aide à stimuler l’économie canadienne.

Le Ministère a également procédé à un exercice de renouvellement de programme afin d’assurer le financement continu du Réseau Entreprises Canada, service d’information s’adressant aux petites entreprises offert en partenariat avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec.

FedNor a continué de soutenir le développement régional en Ontario par l’entremise du Programme de développement du Nord de l’Ontario, du Programme de développement de l’Est de l’Ontario et du Programme de développement des collectivités. Ainsi, FedNor collabore toujours, comme suite à son engagement de 14,7 millions de dollars, à l’établissement du centre de recherche en médecine moléculaire de Thunder Bay. Cette initiative encouragera la recherche de pointe présentant un potentiel commercial et favorisera les alliances stratégiques entre les institutions de recherche et d’enseignement postsecondaire, le secteur privé, les collectivités et le gouvernement.

En outre, par l’entremise du Programme d’eau potable de l’Ontario (lancé en février 2008), Industrie Canada a annoncé l’octroi de 65 subventions totalisant 12 539 542 $. Ces subventions permettront à des municipalités de profiter des occasions de développement économique et de renforcer la capacité de leur collectivité.

Leçons apprises

Industrie Canada trouve de nouveaux moyens de stimuler le développement économique des collectivités afin de favoriser le développement des compétences et des connaissances. En 2008-2009, Industrie Canada a entrepris un examen et une refonte du programme Étudiants bien branchés, lancé dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, pour aider les PME à utiliser davantage les technologies de l’information. Le programme repensé sera plus rentable et pertinent tout en réduisant le fardeau administratif imposé à ses bénéficiaires. Le programme a été renommé Programme de stages dans les petites entreprises.

Secteur de l’industrie — Développement économique

Résultat attendu :  Industries canadiennes concurrentielles et durables
Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Augmentation sur 12 mois du PIB attribuable aux activités du Secteur de l’industrie	2007 : 524,7 milliards de dollars 2008 : 519,4 milliards de dollars9 Variation : -1,0 %	Recul
Augmentation sur 12 mois des exportations du Secteur de l’industrie	2007 : 276,3 milliards de dollars 2008 : 259 milliards de dollars10 Variation : -6,2 %	Recul
Augmentation sur 12 mois de la productivité du Secteur de l’industrie11	2007 : 27,8 2008 : 27,612	Aucun changement

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
66,8	81,4	77,9*		235	226	-9

* L’écart est attribuable aux autorisations supplémentaires qui ont été approuvées en 2008-2009.

Respect des engagements

Afin de favoriser la compétitivité et la durabilité des industries canadiennes, Industrie Canada a demandé à deux constructeurs automobiles d’améliorer les structures de coûts présentées dans leur plan de restructuration. Ces sociétés ayant fait d’importants sacrifices pour assurer leur compétitivité et leur croissance de manière durable, le gouvernement a appuyé leurs efforts de restructuration.

En guise d’appui supplémentaire à d’autres secteurs de l’industrie canadienne, le Ministère a approuvé 32 projets dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), pour un total de 2,4 millions de dollars. De plus, six ententes de contribution représentant plus de 80 millions de dollars en ventes aux chantiers navals canadiens ont été signées par l’entremise du Mécanisme de financement structuré (MFS). En outre, au 31 mars 2009, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) avait donné lieu à des engagements à investir au Canada de plus de 15 milliards de dollars. Avec l’inauguration par le gouvernement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, les achats futurs prévus pourraient dépasser 40 milliards de dollars en RIR dans les 10 prochaines années. Industrie Canada a également tenu des activités visant à mieux éclairer la négociation d’ententes commerciales et l’élaboration de politiques, notamment en facilitant l’accès du Japon au bois de construction canadien.

Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique

Résultat attendu : Entreprises canadiennes du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) en mesure de tirer parti des possibilités industrielles et de prendre de l’expansion sur le marché mondial
Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Nombre de visites sur le site Web pour les produits d’information sur les TIC diffusés dans le but de renseigner les entreprises canadiennes du secteur sur les tendances nationales et internationales (p. ex. un bulletin trimestriel sur le secteur des TIC)	157 941 demandes de produits d’information sur les TIC.	Nouvel indicateur
Nombre de demandes de services de développement commercial (p. ex. investissement) présentées par des entreprises canadiennes du secteur des TIC	Les entreprises du secteur des TIC ont présenté 567 demandes de services pour relever divers défis associés notamment au crédit d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental et aux formes de financement, et pour s’informer sur le soutien disponible pour des manifestations mondiales et des occasions d’affaires*.	Nouvel indicateur

* Notamment CommunicAsia, BroadcastAsia, Expo Comm China, FutureCom et Mobile World Congress.

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
26,1	43,7	43,6		49	80	31*

* L’écart est attribuable au fait qu’aucune ressource n’a été déclarée dans le Rapport sur les plans et les priorités pour le Programme d’accès communautaire ni pour le programme Ordinateurs pour les écoles, car les autorisations étaient encore à venir.

Respect des engagements

L’analyse et le soutien de l’industrie ont permis de cerner et de valider des problèmes communs pour soumettre des suggestions en vue d’améliorer la politique, les programmes et les services au secteur des TIC. Le Ministère a enjoint les intervenants de toutes les régions et de tous les sous-secteurs des TIC du Canada d’encourager la mise en commun de renseignements tels les facteurs commerciaux qui influent sur la productivité, la durabilité et la croissance du secteur. Les renseignements recueillis ont été communiqués au Service des délégués commerciaux du Canada pour faciliter l’appariement entre les compétences canadiennes particulières et les besoins étrangers, afin que les entreprises puissent être plus concurrentielles sur les marchés mondiaux.

Industrie Canada a obtenu du financement pour la prestation du Programme d’accès communautaire, en 2008-2009 et 2009-2010, et celle du programme Ordinateurs pour les écoles, de 2008 à 2013. En 2008-2009, le budget de 2009 prévoyait un programme triennal de 225 millions de dollars pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie permettant d’étendre la couverture du service à large bande au plus grand nombre possible de foyers qui ne sont pas encore desservis ou qui sont mal desservis. Le programme sera fondé sur un processus de demande concurrentiel qui sera annoncé à la fin de l’été 2009.

Projet gazier Mackenzie

Résultat attendu : Le développement des ressources gazières Mackenzie favorise des collectivités durables
Indicateurs de rendement	Résultats	Tendances
Planification d’un processus réglementaire qui est efficace et efficient pour le projet gazier Mackenzie	Un protocole d’entente appuyant la coordination entre les ministères fédéraux et l’Office national de l’énergie, ainsi qu’un plan de mise en œuvre expliquant comment les organismes de réglementation devront collaborer, ont été adoptés.	Nouvel indicateur
Fournir jusqu’à 2 millions de dollars aux communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest vivant le long de l’itinéraire proposé pour le gazoduc, afin de faciliter l’élaboration de plans régionaux d’investissement	1,8 million de dollars ont été versés à 5 communautés autochtones pour les aider à poursuivre ou à terminer l’élaboration de leurs plans régionaux d’investissement.	Nouvel indicateur

 

Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009				Ressources humaines* (équivalents temps plein) 2008-2009
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Prévues	Réelles	Différence
–	7,9	5,0		Sans objet	Sans objet	Sans objet

* Les données ne sont pas disponibles, car le Projet gazier Mackenzie a été transféré d’Affaires indiennes et du Nord Canada à Industrie Canada à la fin de l’exercice 2007-2008, puis à Environnement Canada à la fin de l’exercice 2008-2009.

Respect des engagements

Le projet gazier Mackenzie (PGM) consiste en un réseau d’acheminement de gaz naturel sur 1 220 kilomètres par gazoduc dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce gazoduc reliera les gisements terrestres de gaz du Nord aux marchés nord-américains. Le projet pourrait favoriser grandement la promotion du développement économique dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Bureau du projet gazier Mackenzie continuera de coordonner le soutien du gouvernement fédéral au PGM.

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