À: Organismes de certification reconnus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
OBJET: Publication des documents portant sur les nouvelles exigences s'appliquant aux laboratoires d'essais des appareils sans fil
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) publiera les documents suivants:
- Décision, portant sur les nouvelles exigences s'appliquant aux laboratoires d'essais des appareils sans fil, annonce des changements aux exigences s'appliquant aux laboratoires d'essai des appareils sans fildécoulant du processus de consultation SMSE-011-17, Consultation portant sur les nouvelles exigences en matière de laboratoires d'essais des appareils sans fil.
- REC-OA, 1re édition, Procédure de reconnaissance des organismes d'accréditation des pays non visés par un accord de reconnaissance mutuelle, décrit les critères à respecter ainsi que la procédure à suivre pour obtenir la reconnaissance accordée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) aux organismes d'accréditation qui accréditent des laboratoires d'essais et fournissent des services d'accréditation dans les pays avec lesquels le Canada n'a conclu aucun accord ni arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) sur l'évaluation de la conformité;
- REC-LAB, 6e édition, Procédure de reconnaissance des laboratoires d'essais étrangers, décrit la procédure et les critères utilisés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour reconnaître les laboratoires d'essais étrangers visant la mise à l'essai d'équipements terminaux de télécommunications, d'appareils radio et l'application des normes de l'équipement de radiodiffusion, et ce, conformément aux exigences canadiennes;
- DES-LAB, 7e édition, Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens, décrit la procédure applicable aux laboratoires d'essais canadiens qui veulent être a) reconnus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour effectuer la mise à l'essai d'équipements terminaux de télécommunications, d'appareils radio et d'équipements de radiodiffusion selon les spécifications et les normes d'ISDE, et ce, conformément aux exigences canadiennes et b) désignés par ISDE pour effectuer la mise à l'essai de l'équipement de télécommunications, de l'équipement de technologie de l'information et des appareils radio, et en déterminer la compatibilité électromagnétique (CEM) selon les modalités des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) et selon les exigences des autorités étrangères;
- OC-02, 8e édition, Critères de reconnaissance, exigences administratives et exigences d'exploitation applicables aux organismes de certification (OC) pour effectuer la certification des appareils radio, décrit les exigences applicables à la reconnaissance des organismes de certification (OC) canadiens et étrangers conformément aux accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM);
- CNR-GEN, 4e édition (1re modification), Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication, énonce les exigences générales s'appliquant aux appareils radio utilisés pour la radiocommunication à des fins autres que la radiodiffusion; et
- Liste de vérification de l'évaluation technique pour les laboratoires d'essais, Liste de vérification
Renseignements généraux
Après le 15 mars 2019, les organismes de certification devront accepter des rapports de test provenant uniquement de laboratoires d'essais reconnus par ISDE.
La liste des cahiers des charges sur les normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme .
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Yan LosierGestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication
Innovation, Sciences et Développement économique Canada