Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications
- Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
- La Gazette du Canada, Parties I, II et III
| Numéro | Titre |
|---|---|
| DGTP-011-01 le 22 décembre | Mise à jour du document intitulé Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001) |
| DORS-2001-533 le 19 décembre | Le Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication |
| DORS-2001-532 le 19 décembre | Règlement sur les appareils de télécommunication |
| SMSE-029-01 le 15 décembre | Norme sur le matériel brouilleur applicable aux réseaux électriques de courant alternatif de haute tension NMB-004, 3e édition. |
| SMSE-027-01 le 15 décembre | Nouveau format de numéro d'homologation du matériel radio |
| SMSE-022-01 le 24 novembre | Dispositifs de radiocommunications de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences)(CNR-210) |
| DGTP-009-01 le 27 octobre | Consultation sur une demande d'utilisation du spectre du service mobile par satellite dans le but d'assurer un service mobile de Terre complémentaire améliorant la couverture par satellite |
| SMSE-025-01 le 27 octobre | Automarquage du numéro de certification/d'enregistrement sur le matériel terminal - Procédure de demande et entente |
| SMSE-026-01 le 20 octobre | Modifications à la PNRH-503 et la PNRH-510 |
| SMSE-024-01 le 20 octobre | Révisions à la PNRH-301,4 et la PNRH-310,7 |
| DGRB-008-01 le 20 octobre | Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada |
| SMSE-023-01 le 13 octobre | Modifications à la PH-01, 8e édition |
| STITQ-001-01 le 29 septembre | Confiscation d'appareil radio - 9058-3675 Québec Inc. |
| DGRB-007-01 le 29 septembre | Appel de propositions en vue de l'autorisation rapide d'une station spatiale fonctionnant dans la bande Ka à la position orbitale 107,3° ouest |
le 29 septembre | Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication Projet de Règlement sur les appareils de télécommunication |
| DGTP-008-01 le 22 septembre | Demande présentée à la Gouverneure en conseil concernant la décision CRTC 2001-435 Commentaires reçus |
| SMSE-020-01 le 25 août | Norme sur le matériel brouilleur pour les systèmes à courants porteurs (rayonnement non intentionnel) (NMB-006), 1re édition |
| SMSE-021-01 le 25 août | Industrie Canada modifie Plan normalisé de réseaux hertziens 501 (PNRH-501), 4ième édition, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes 406,1-430 MHz et 450-470 MHz |
| DGRB-006-01 le 10 août | Consultation sur la mise aux enchères de licences de spectre pour les services de télécommunications sans fil dans la bande de 2 300 MHz et pour l'accès fixe sans fil dans la bande de 3 500 MHz - Projet de politique, procédures d'autorisation et considérations techniques Commentaires reçus Réponses reçus |
| SMSE-019-01 le 28 juillet | Norme sur le matériel brouilleur applicable aux réseaux électriques de courant alternatif à haute tension NMB-004, 3e édition - ébauche |
| DGRB-005-01 le 28 juillet | Consultation sur la modification de la politique relative à la divulgation des renseignements concernant les licences Commentaires reçus |
| SMSE-018-01 le 7 juillet | Procédures concernant les clients - Exigences applicables aux organismes de certification (Provisoire) |
| DGTP-004-01 le 16 juin | Projet d'introduction du service mobile, à titre primaire conjoint avec le service de radiodiffusion, dans la bande de fréquences 746-806 MHz Commentaires reçus |
| DORS/2001-206 le 7 juin | Décret d'exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9 (1) c)) |
| DGTP-006-01 le 9 juin | Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes |
| DGTP-003-01 le 9 juin | Révisions à la politique d'utilisation du spectre pour les services exploités dans la gamme de fréquences 2285-2483,5 MHz |
| DGRB-004-01 le 19 mai | Reconnaissance aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de cinq mots/minute (m.p.m.) des pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz |
| SMSE-017-01 le 05 mai | Discussion publique sur un plan proposé de surveillance des importations de matériel de radio et de télécommunications Commentaires reçus |
| SMSE-016-01 le 05 mai | Consultation publique sur les simplifications du processus d'évaluation de la conformité du matériel terminal Commentaires reçus |
| DGRB-003-01 le 21 avril | Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E) fonctionnant dans les bandes hertziennes de 1,4 GHz et destinés à des applications fixes de télémesure |
| DGTP-007-01 le 14 avril | Demande présentée à la Gouverneure en conseil concernant la décision CRTC 2000-745 Commentaires reçus |
| SMSE-014-01 le 17 mars | Projet pilote concernant l'auto-étiquetage de l'équipement de raccordement de matériel terminal - Procédure de demande et entente |
| DGTP-002-01 le 9 mars | Consultation publique sur les neutralisateurs de cellulaire (dispositifs pouvant brouiller ou bloquer les communications par téléphone mobile) Commentaires reçus |
| SMSE-013-01 le 3 mars | Modifications à la PH-01, 8e édition, et à la SH-03, 8e édition |
| DGRB-002-01 le 17 février | Consultation sur la procédure proposée pour déterminer le respect des conditions de licence avant de délivrer d'autres licences Commentaires reçus |
| DGTP-001-01 le 27 janvier | Politique d'utilisation du spectre relative aux dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz |
| SMSE-010-00 le 13 janvier |
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| DGRB-001-01 le 6 janvier | Proposition visant à accorder aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de 5 mots/minute (m.p.m.) de pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz Commentaires reçus |