Avis de la Gazette 2001 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
DGTP-011-01
le 22 décembre
Mise à jour du document intitulé Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)
DORS-2001-533
le 19 décembre
Le Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication
DORS-2001-532
le 19 décembre
Règlement sur les appareils de télécommunication
SMSE-029-01
le 15 décembre
Norme sur le matériel brouilleur applicable aux réseaux électriques de courant alternatif de haute tension NMB-004, 3e édition.
SMSE-027-01
le 15 décembre
Nouveau format de numéro d'homologation du matériel radio
SMSE-022-01
le 24 novembre
Dispositifs de radiocommunications de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences)(CNR-210)
DGTP-009-01
le 27 octobre
Consultation sur une demande d'utilisation du spectre du service mobile par satellite dans le but d'assurer un service mobile de Terre complémentaire améliorant la couverture par satellite

Commentaires reçus
Réponses reçus

SMSE-025-01
le 27 octobre
Automarquage du numéro de certification/d'enregistrement sur le matériel terminal - Procédure de demande et entente
SMSE-026-01
le 20 octobre
Modifications à la PNRH-503 et la PNRH-510
SMSE-024-01
le 20 octobre
Révisions à la PNRH-301,4 et la PNRH-310,7
DGRB-008-01
le 20 octobre
Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
SMSE-023-01
le 13 octobre
Modifications à la PH-01, 8e édition
STITQ-001-01
le 29 septembre
Confiscation d'appareil radio - 9058-3675 Québec Inc.
DGRB-007-01
le 29 septembre
Appel de propositions en vue de l'autorisation rapide d'une station spatiale fonctionnant dans la bande Ka à la position orbitale 107,3° ouest

le 29 septembre
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication
Projet de Règlement sur les appareils de télécommunication
DGTP-008-01
le 22 septembre
Demande présentée à la Gouverneure en conseil concernant la décision CRTC 2001-435

Commentaires reçus
SMSE-020-01
le 25 août
Norme sur le matériel brouilleur pour les systèmes à courants porteurs (rayonnement non intentionnel) (NMB-006), 1re édition
SMSE-021-01
le 25 août
Industrie Canada modifie Plan normalisé de réseaux hertziens 501 (PNRH-501), 4ième édition, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes 406,1-430 MHz et 450-470 MHz
DGRB-006-01
le 10 août
Consultation sur la mise aux enchères de licences de spectre pour les services de télécommunications sans fil dans la bande de 2 300 MHz et pour l'accès fixe sans fil dans la bande de 3 500 MHz - Projet de politique, procédures d'autorisation et considérations techniques
Commentaires reçus
Réponses reçus
SMSE-019-01
le 28 juillet
Norme sur le matériel brouilleur applicable aux réseaux électriques de courant alternatif à haute tension NMB-004, 3e édition - ébauche
DGRB-005-01
le 28 juillet
Consultation sur la modification de la politique relative à la divulgation des renseignements concernant les licences

Commentaires reçus
SMSE-018-01
le 7 juillet
Procédures concernant les clients - Exigences applicables aux organismes de certification (Provisoire)
DGTP-004-01
le 16 juin
Projet d'introduction du service mobile, à titre primaire conjoint avec le service de radiodiffusion, dans la bande de fréquences 746-806 MHz

Commentaires reçus
DORS/2001-206
le 7 juin
Décret d'exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9 (1) c))
DGTP-006-01
le 9 juin
Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes
DGTP-003-01
le 9 juin
Révisions à la politique d'utilisation du spectre pour les services exploités dans la gamme de fréquences 2285-2483,5 MHz
DGRB-004-01
le 19 mai
Reconnaissance aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de cinq mots/minute (m.p.m.) des pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz
SMSE-017-01
le 05 mai
Discussion publique sur un plan proposé de surveillance des importations de matériel de radio et de télécommunications

Commentaires reçus
SMSE-016-01
le 05 mai
Consultation publique sur les simplifications du processus d'évaluation de la conformité du matériel terminal

Commentaires reçus
DGRB-003-01
le 21 avril
Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E) fonctionnant dans les bandes hertziennes de 1,4 GHz et destinés à des applications fixes de télémesure
DGTP-007-01
le 14 avril
Demande présentée à la Gouverneure en conseil concernant la décision CRTC 2000-745

Commentaires reçus
SMSE-014-01
le 17 mars
Projet pilote concernant l'auto-étiquetage de l'équipement de raccordement de matériel terminal - Procédure de demande et entente
DGTP-002-01
le 9 mars
Consultation publique sur les neutralisateurs de cellulaire (dispositifs pouvant brouiller ou bloquer les communications par téléphone mobile)

Commentaires reçus
SMSE-013-01
le 3 mars
Modifications à la PH-01, 8e édition, et à la SH-03, 8e édition
DGRB-002-01
le 17 février
Consultation sur la procédure proposée pour déterminer le respect des conditions de licence avant de délivrer d'autres licences

Commentaires reçus
DGTP-001-01
le 27 janvier
Politique d'utilisation du spectre relative aux dispositifs sans fil exempts de licence dans les bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz
SMSE-010-00
le 13 janvier
  • Systèmes de télécommunications multipoints à bande étroite dans les bandes 1427-1430 MHz et 1493,5 - 1496,5 MHz - 1re édition (Provisoire)
  • Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210), 4e édition, Dispositifs de radiocommunications de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences)
DGRB-001-01
le 6 janvier
Proposition visant à accorder aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de 5 mots/minute (m.p.m.) de pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz

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